Conférence de Philippe Askenazy sur la réforme du droit du travail, 19.09.17 Conférence de Philippe Askenazy sur la réforme du droit du travail, 19.09.17
Mardi 19 septembre 2017, dans les locaux de l’ENS Ulm: une conférence, organisée par l’association Regards Croisés sur l’économie, débute par vingt minutes d’exposé... Conférence de Philippe Askenazy sur la réforme du droit du travail, 19.09.17

Mardi 19 septembre 2017, dans les locaux de l’ENS Ulm: une conférence, organisée par l’association Regards Croisés sur l’économie, débute par vingt minutes d’exposé de Philippe Askenazy, suivie de quarante minutes de questions / réponses.

Philippe Askenazy est économiste du travail, chercheur au CNRS à PSE. Il est par ailleurs chroniqueur pour Le Monde et membre de l’association « Les économistes atterrés ». Son ouvrage le plus célèbre est probablement Les Décennies aveugles – Emploi et croissance – 1970-2010.

L’économiste propose « une interprétation cynique des ordonnances Travail », autrement dit, une charge non dissimulée contre un texte affaiblissant les droits salariaux. Il faut aussi noter que le format de l’évènement (une heure de temps de parole) ne prête pas à l’argumentation détaillée.

 

Un texte complexe et juridique qui continue d’être étudié

Contrairement à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce texte n’apporte pas de simplification du code du travail, bien au contraire. Le texte de 160 pages regorge de dispositions supplétives et d’ambiguïtés qui supposent d’attendre les interprétations puis les décisions du conseil constitutionnel et de la jurisprudence. De plus, de nombreux points clés sont renvoyés à des décrets ultérieurs, comme la fusion des instances CE et CHSCT[1] au sein de l’entreprise par exemple.

 

Les ordonnances s’appuient sur des préconisations économiques discutables

En apparence, les ordonnances reprennent des préconisations s’appuyant sur des analyses économiques :

  • Selon les théories d’appariementqui conçoivent le marché du travail comme un lieu de rencontre entre un employeur et un chercheur d’emploi – le niveau d’emploi et de production s’améliorent lorsque le coût de séparation (rupture du contrat de travail) et l’incertitude de l’employeur sur ce coût déclinent. Or l’incertitude est élevée en France puisque les compensations versées par les prud’hommes ne sont pas homogènes sur le territoire, alors que des barèmes contraignants sont utilisés dans de nombreux pays, notamment en Finlande.
  • Des articles empiriques[2] affirment que les seuils sociaux, notamment le seuil de 50 salariés obligeant à la constitution d’un CE et d’un CHSCT, limiteraient la croissance de l’emploi dans les PME en créant des surcoûts.

Et pourtant, l’incertitude est de mise. Askenazy en veut pour preuve la prudence d’Édouard Philippe, le 31 août dernier : « Si nous sommes conscients qu’agir sur le droit du travail en le modernisant, en le transformant, peut constituer un outils important dans la lutte contre le chômage, nous savons que ce n’est pas le seul. » L’économiste ajoute :

  • Les enquêtes disponibles révèlent que la part des entreprises qui considèrent la séparation comme un obstacle à l’embauche est très faible.
  • Les barèmes pratiqués à l’étranger sont en réalité très élevés, supérieurs à ce qui était fait en France en moyenne. De plus, aucune analyse sérieuse n’explique l’hétérogénéité des compensations versées par les prud’hommes français : rien n’indique l’ampleur de leur versatilité.
  • Ce n’est pas la première fois que les théories de l’appariement servent de justification pour des réformes publiques en France, pourtant aucune amélioration notable n’a pu être constatée.
  • La fable sur les seuils sociaux est à la limite de la fraude scientifique.

 

Un seul modèle : l’économie britannique

Copier la Grande-Bretagne pour mieux prendre sa place

Derrière la politique déployée par E. Macron, il y a une idéologie, au sens noble du terme, c’est-à-dire une vision de transformation de la société avec un objectif économique comme finalité. Et pour Askenazy, cet objectif économique, c’est de prendre la place de la Grande-Bretagne en Europe. Pour cela, il faut reproduire son système, c’est-à-dire devenir le phare d’une société libérale dont les traits sont :

  • Un objectif d’égalité des opportunités, surtout pas d’égalitarisme
  • La vision des corps intermédiaires (juges, syndicats, etc.) et des rigidités comme des obstacles à la prospérité économique
  • Rendre au propriétaire la pleine puissance de son capital, accroître la liberté de l’employeur

Cette orientation est particulièrement saillante depuis l’annonce du Brexit : le modèle revendiqué n’est plus nécessairement celui de la flexisécurité nordique.

 

Attirer les élites et les financiers internationaux

Ces transformations sont nécessaires pour attirer les élites et les financiers. Ainsi, les ordonnances ne sont qu’une pierre de l’édifice. Par exemple, durant le quinquennat, trois lycées internationaux ouvriront leurs portes en région parisienne pour accueillir les enfants de ces élites internationales qui vont arriver en France.[3]

 

Instaurer une « coopération optimisée » avec l’UE

L’objectif est également de reproduire la politique britannique de « coopération optimisée » au sein de l’Union européenne, c’est-à-dire de profiter d’une certaine liberté vis-à-vis de l’administration centrale, pour l’intérêt propre du pays. Or, cette optimisation n’est possible que si les dirigeants européens voient en la France un précurseur, un outil pour avancer vers une libéralisation des marchés, la signature d’accords de commerce international…

 

Faire de la France une « start-up nation »

Il y a eu un traumatisme parmi les élites françaises, c’est d’avoir raté la révolution internet dans les années 1990. Il y a désormais une forme d’obsession pour ne pas manquer l’émergence de la « geek economy » qui représenterait le futur de la croissance. Or, cette économie, celle des plateformes, repose en grande partie sur le travail indépendant.

 

La fragilisation du contrat de travail doit permettre l’égalisation des statuts d’indépendants et de salariés

Un système qui se rapproche du « at-will employment »

Le « at-will employment » désigne un contrat de travail dans lequel un employé peut être licencié par un employeur sans motif (« without just cause ») et sans avertissement.

Pour Askenazy c’est ce vers quoi tendent les ordonnances qui organisent : une prééminence de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail, une barémisation extrêmement basse des indemnités de licenciement, la rupture conventionnelle collective, etc.

 

Tous entrepreneurs !

Emmanuel Macron et son entourage semblent adhérer à l’idée d’un épuisement progressif du salariat et de l’avènement d’une société d’entrepreneurs. Fini la distinction insiders/outsiders, nous serions tous outsiders. Dès lors, il s’agit d’aller vers une égalisation des statuts entre les indépendants et les salariés, et donc favoriser le travail indépendant au détriment du travail salarié. Finalement, le contrat commercial (cf. ubérisation) sera plus protecteur que le contrat de travail puisque ce dernier pourra être remis en cause par un accord d’entreprise. Cette logique de rapprochement est également visible dans le cas de la généralisation de l’assurance chômage pour les indépendants et dans l’annonce du rattachement du RSI au régime général.

 

Des lois scélérates « qui poussent les entreprises au crime »

Le contournement syndical représente un risque de « tyrannie de la majorité » au sein des entreprises

Askenazy considère que le contournement des syndicats, surtout dans les entreprises de moins de 50 salariés, s’accompagne d’un risque de « tyrannie de la majorité ». Pour l’illustrer, l’économiste prend l’exemple des congés maternités.

  • Fait 1 : il existe aujourd’hui de nombreuses dérogations dans les conventions collectives rallongeant les congés maternités.
  • Fait 2 : la réforme indique que dans les entreprises de moins de 11 salariés, un employeur pourra proposer un référendum et faire passer un « accord » si deux tiers des salariés acceptent. Cet accord pourra être dérogatoire aux conventions de branche et s’appliquera également aux contrats de travail.
  • Cas hypothétique : dans une entreprise composée de 8 hommes et 2 femmes, l’employeur propose à ces employés de ne plus rallonger les congés de maternité. Si la majorité vote pour, les deux employées n’ont aucun recours.

Cet exemple isolé peut sembler quelque peu capillotracté mais c’est lorsque l’on multiplie ce type d’exemple que l’on comprend pourquoi, selon Askenazy, la médiation par un syndicat est essentiel au sein des lieux de travail. Sans eux, l’employeur a la capacité de jouer de salariés les uns contre les autres pour maximiser ses intérêts.

A noter : Askenazy affirme que les ordonnances vont globalement à l’encontre du droit des femmes. Le risque de « tyrannie de la majorité » en est une illustration. Il dénonce par ailleurs la réduction des compensations (de 12 à 6 mois de salaire) en cas de licenciement durant les 10 semaines suivant un retour de congé maternité. Remise en cause volontaire ou simple négligence ? La question reste ouverte.

 

Une exception pour les licenciements discriminatoires ? Pas si simple.

Il existe effectivement une clause certifiant que les barèmes d’indemnité de licenciement ne s’appliquent pas aux licenciements pour discrimination. Or, pour que cette clause soit valide, il est nécessaire que le salarié ait mené une action en justice par ailleurs, c’est-à-dire qu’il ait porté plainte pour discrimination en plus de la procédure de licenciement.

 

Le cas des lanceurs d’alerte : une fausse protection concernant la fiscalité

Il a été annoncé que les lanceurs d’alerte, lorsqu’ils sont licenciés, ne seraient pas concernés par les barèmes. Dès lors, c’est au juge d’évaluer le montant des compensations. Mais c’est parfois plus compliqué.

Prenons l’exemple d’un expert-comptable qui entreprend de dénoncer la fraude fiscale de son entreprise. Il est licencié pour cela et passe aux prud’hommes. Le juge n’a alors pas forcément les éléments de preuve permettant de justifier son statut de lanceur d’alerte. En effet, le fameux « verrou de Bercy » peut bloquer les déclarations de l’employé durant la négociation entre l’administration et l’entreprise ; la justice n’y a pas accès. L’employé ne pouvant justifier son statut sera alors soumis aux barèmes.

 

 

[1] CE : Comité d’Entreprise ; CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

[2] Garicano, L., Lelarge, C., Van Reenen, J. (2013), «Firm Size Distortions and the Productivity Distribution: Evidence from  France», NBER Working Paper No. 18841.

[3] http://etudiant.lefigaro.fr/article/trois-lycees-internationaux-programmes-en-ile-de-france_affbf22a-6264-11e7-8eb8-e1cec1c7e2c5/

Benjamin Ménard

• Prépa : Nelson Mandela, Nantes, ECE • L3 éco-socio + M1 essec

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