Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, actuellement en cours de négociation. Le traité prévoit la création d’une zone de libre-échange : si le projet aboutit, il permettra la création de la plus grande zone de libre-échange de l’histoire, sur un territoire produisant de près de 45% du PIB mondial. Dans les négociations, deux camps se font face : les protagonistes en sa faveur affirment qu’un tel accord conduira à une croissance économique certaine aussi bien pour les Etats-Unis que pour l’UE tandis que ses opposants estiment que le TTIP augmentera le pouvoir des entreprises au détriment de celui de l’Etat et son rôle de régulateur.
Présentation de l’Accord
Historique
Dans une déclaration conjointe du 13 février 2013, le président des Etats-Unis, Barack Obama, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy ont fait savoir qu’ils lançaient leurs procédures internes respectives afin d’entamer des négociations en vue de conclure le TTIP.
Ce n’est pas la première fois dans l’histoire que l’UE et les Etats-Unis décident de renforcer leurs relations. A l’aube de la décennie 1990, les deux parties signent la première résolution transatlantique et s’engagent dès lors à « promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage [les économies nationales] à un système de commerce multilatéral ». La seconde étape de ce processus survient en 1995. A cette date, les Etats-Unis et l’UE lancent officiellement la construction institutionnelle avec l’adoption du NAT (Nouvel Agenda Transatlantique). A cela, il est important d’ajouter les négociations secrètes sur la première tentative de création d’un marché transatlantique. Le projet une fois découvert, fut l’objet de nombreuses protestations, ce qui a conduit à son abandon.
La guerre d’Irak entache les relations transatlantiques avec le refus de la France et de l’Allemagne d’y participer. Les relations s’améliorent avec la visite du président Bush en 2005, et les choses prennent un nouveau tournant le 30 avril 2007 avec la création du Conseil économique transatlantique, un organe permanent ayant pour fonction de travailler sur les différents aspects législatifs liés au commerce, aux investissements et également à la production.
De plus, depuis l’année 2006, le Parlement européen prend un certain nombre de mesures allant dans le sens de l’élaboration d’un marché transatlantique. Ceci s’explique notamment par les similarités entre les deux entités en ce qui concerne le modèle économique basé sur une économie de marché, la convergence de leur PIB et leur vision de la politique étrangère. L’idée se concrétise en 2013 avec le début des négociations concernant le TTIP du 8 au 12 juillet 2013. Les personnes désignées sont l’Américain Michael Froman et l’Européen Ignacio Garcia Bercero. Depuis cette date, quinze rounds de négociations ont eu lieu, se déroulant de façon alternée sur le sol américain et européen.
Que contient l’accord ?
Le TTIP a pour but principal de créer un marché commun de 820 millions de consommateurs en allégeant les tarifs de douanes et en simplifiant les réglementations de part et d’autre de l’Atlantique. A la clé, plus de 100 milliards d’euros par an pour chacun et la création de 2 millions d’emplois (dont 121.000 en France). Le traité prévoit aussi la mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre entreprises et Etats.
Le TTIP répond à différents objectifs : ouverture des marchés aux entreprises, allègement des formalités administratives, fixation de nouvelles règles pour faciliter les exportations, rendre les importations et les investissements plus équitables.
L’accord final comprendra 25 à 30 chapitres regroupés en 4 parties et traitant de l’ensemble des produits commerciaux (textiles, agricoles, services, investissements …)
Les partisans et les opposants de l’accord
Il faut savoir que les défenseurs tout comme les opposants à cet accord de libre-échange sont de plusieurs natures. De plus au sein d’une même échelle se trouvent les partisans comme les opposants.
Au niveau européen
Pour Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du Commerce, le traité transatlantique (TTIP) est une opportunité. Selon elle, le traité offrira plus de travail, d’investissement et de croissance aux Européens. Il permettra également, selon la Commission de renforcer les échanges avec les États-Unis en supprimant les freins et en mettant en place des normes globales.
Concernant les pays membres, les deux principaux à savoir l’Allemagne et la France, les chefs de l’Etat ont des positions bien tranchées sur le sujet.
La chancelière allemande Angela Merkel ne cesse d’affirmer publiquement son soutien pour l’accord de libre échange TTIP entre les Etats-Unis et l’UE. Accord, qui est lui-même contesté au sein de son gouvernement ainsi que par son voisin français. A ce propos, la chancelière affirme :
“Il est dans notre intérêt de ne pas rétrograder derrière d’autres régions du monde, comme par exemple les régions asiatiques qui ont déjà conclu un tel accord avec les Etats-Unis. […] Je pense qu’un tel accord offre des chances de créations d’emplois pour nous et nous avons besoin d’emplois de façon urgente en Europe”.
En revanche, la France a porté un coup dur au projet, en annonçant son intention de demander un arrêt des négociations. Selon Paris, les discussions menées par la Commission européenne sont trop favorables aux opinions américaines. François Hollande affirme même : “«La France ne peut pas approuver un accord en l’état», montrant bien sa volonté de faire changer le contenu de l’accord pour que ce dernier aille plus dans le sens des intérêts européens. La position du chef de l’Etat est partagée par la majorité des partis politiques français. Le 30 août 2016, la France a donc manifesté publiquement sa volonté de mettre fin aux négociations actuelles et créer un nouveau texte, plus transparent et plus clair en ce qui concerne les clauses environnementales -ce que Greenpeace avait dénoncé lors du TTIPleaks en mai dernier sur son site internet-, afin de repartir sur de nouvelles bases. Cette décision a été approuvée par l’Autriche.
Toutefois, la France s’est heurté à un mur concernant l’arrêt des négociations puisque vingt des Etats membres de l’UE souhaitent la poursuite et la mise en place du TTIP tel qu’il est présenté actuellement.
Au niveau américain
Si Barack Obama était plus que favorable à la mise en place rapide du TTIP -ce que le gouvernement américain et l’UE avaient tenté de faire avant la fin de son mandat- la récente élection de Donald Trump en tant que nouveau président des Etats-Unis change complètement la donne. Ce dernier revendique un programme profondément protectionniste, ce qui va bien évidemment à l’encontre de la mise en place du TTIP. N’ayant pas encore pris ses fonctions actuellement, seul l’avenir révélera les ambitions de D. Trump à propos du traité de libre-échange. A titre informatif, le président-élu a qualifié l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA) comme étant le pire accord commercial de l’histoire… sans doute une manière de confirmer son aversion pour les traités de libre-échange.
Syndicats et ONGs
Tout comme les deux sous-catégories précédentes, en ce qui concerne les syndicats et les ONGs deux camps s’affrontent : d’un coté les organisations patronales européennes comme américaines soutiennent l’initiative depuis le début, estimant que le TTIP constituera une réelle avancée pour les entreprises situées de part et d’autre de l’Atlantique. De l’autre côté, soit parmi le clan des opposants, se trouvent également des ONGs et des syndicats. Le mouvement le plus célèbre est l’Initiative Européenne Citoyenne Stop TTIP, une alliance de plus de 500 organisations européennes réunies pour stopper les processus de négociations du TTIP -ainsi que du CETA avant sa signature. A ce propos, le 10 novembre 2014, la coalition “STOP TTIP” a déposé une plainte contre la Commission européenne auprès de la Cour européenne de Justice (ECJ) à Luxembourg.
Les principales critiques faites par les opposants au TTIP concernent notamment l’utilisation massive d’OGM par les industries-agroalimentaires et les éleveurs américains dans la plupart des produits et notamment les viandes, ce que les consommateurs européens ne veulent pas dans leur assiette. En outre, du côté des producteurs de denrées avec des appellations protégées telles que les champagnes, les vins de Bordeaux -pour ne citer qu’eux- les règles d’origines -Rules of Origin ou RoO- des produits doivent être précisées pour garantir le label et cette reconnaissance de qualité auprès des producteurs. En ce qui concerne les RoO, les Etats-Unis et l’UE ont des positions différentes, or tout traité commercial a un chapitre dédié à ce problème. Actuellement, le problème n’est toujours pas résolu du fait de la complexité mais également du grands nombres de biens/services concernés par le TTIP.
