Voilà un thème qui a beaucoup fait débat au début de l’été. Je te propose de faire un bilan de la situation fiscale mondiale quelques semaines plus tard. Cet article pourra t’aider à préparer une superbe accroche de dissertation ou encore t’aider à insérer un peu de géoéconomie dans tes réflexions.
Nécessités de mettre en place une fiscalité mondialisée
Dans un contexte de dérégulation financière provoquée par le « coup de Nixon » de 1971 (véritable bouleversement du système monétaire international), l’État a perdu énormément d’influence face à l’émergence de nouveaux acteurs dits « non Étatiques », qualifiant alors le monde de « post-westphalien ». Ce changement de paradigme monétaire a de fait permis à ces acteurs d’accroître leur influence sur le plan financier avec des pratiques d’optimisation, voire d’évasion fiscale, toujours plus poussées.
C’est pourquoi les GAFAM comptent parmi les acteurs les plus puissants de la planète aujourd’hui, quand on voit par exemple qu’Apple avait dépassé le cap symbolique des 2 000 milliards de dollars en Bourse en août 2020.
Les États se sentent donc légitimes à vouloir coopérer mondialement pour établir un impôt fiscal mondial pour limiter l’influence de ces acteurs et arrêter de se présenter comme des acteurs spectateurs de la mondialisation.
Les multiples désaccords profonds révèlent une crise du multilatéralisme
Cette idée de régulation fiscale mondiale ne date pas d’hier. Il faut remonter à la SDN qui avait été la première à tirer la sonnette d’alarme pour l’établissement d’une convention fiscale, mais les États n’étaient pas convaincus. De même, l’OCDE alerte l’opinion en 1977, mais rien n’est fait contre l’évasion fiscale et le secret bancaire. En 1989, le GAFI (Groupe d’action financière) est créé pour réduire le blanchiment d’argent sale.
Il faut attendre les années 2010 pour que naisse l’idée d’une taxe imposée aux sociétés les plus puissantes de l’espace mondial, à savoir les GAFAM. Mais la « taxe GAFA », initiative française, n’avait fait qu’empirer les relations transatlantiques entre l’UE et l’administration Trump, comme le montrent les taxes sur le vin et le fromage en guise de représailles à la France.
Les enjeux d’un nouveau système fiscal mondial
Il est donc plus aisé de comprendre que la conférence du G7 de Carbis-Bay tenue le 13 juin 2021 marque les fondements d’une véritable révolution fiscale mondiale. En effet, celle-ci prévoit la mise en place d’un impôt minimal mondial sur les sociétés de 15 %. Cette nouvelle taxe permettrait enfin la fin des paradis fiscaux et de limiter les pratiques d’optimisation fiscale des grandes entreprises, de façon à ce que les États puissent garder un certain contrôle et une meilleure régulation face à ces acteurs. En juillet 2021, le sommet du G20 de Venise entérine cette décision.
Le nouveau système fiscal devrait voir le jour en 2023 et entrer en vigueur dans 132 pays. Ce système permettra alors de rediriger les impôts que les grandes FTN paient vers les pays où leurs produits ou services sont vendus, au lieu que ces impôts aillent uniquement vers le pays où est localisé le siège social de l’entreprise en question. Cet impôt concernera uniquement les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 23,8 milliards de dollars.
Pallier les défis financiers de l’« antimonde »
L’« antimonde » (Roger Brunet), partie opaque de la mondialisation où s’effectuent les flux et les transactions illicites, est grandement nourri par les méthodes d’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Il faut ajouter à cela que la révolution du numérique a participé au développement de ces espaces fiscalement avantageux. Par exemple, des cryptomonnaies, comme le Bitcoin, ont permis d’augmenter l’anonymat des transactions et donc d’en diminuer la transparence. C’est pourquoi les enjeux d’une nouvelle réforme fiscale mondiale afin d’apporter davantage de régulation au système fiscal est plus que nécessaire aux yeux des États.
Être au point sur les concepts géoéconomiques en lien avec la fiscalité
Il semble important de bien saisir les principaux concepts géoéconomiques qui tournent autour du sujet pour que tu puisses enrichir ta réflexion et tes analyses personnelles dans tes copies.
Paradis fiscal : pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle par rapport aux normes de l’OCDE. Chaque paradis fiscal peut se spécialiser dans un domaine bien précis, comme le secret bancaire pour la Suisse ou encore les pavillons de complaisance pour le Panama.
Zone franche : zone géographique d’un pays présentant des avantages fiscaux afin d’attirer l’investissement et de développer l’activité économique. Il peut s’agir d’un pays comme l’Irlande (et son modèle « IS », qualifié de « Tigre celtique ») à l’échelle de l’UE, ou l’État de Delaware aux États-Unis.
Centre offshore : place financière située dans certains États qui appliquent des règles fiscales très favorables aux non-résidents. Il peut s’agir de villes comme Singapour ou Dubaï.
Il convient également de savoir distinguer les méthodes d’optimisation fiscale et d’évasion fiscale. Alors que la première est parfaitement légale et se fonde sur l’optimisation des transactions financières, l’autre est totalement prohibée. Les grandes FTN telles les GAFAM font usage de la première méthode, ce qui leur vaut cependant de vives critiques de groupes altermondialistes (ATTAC, taxe Tobin…). C’est pourquoi l’impôt minimal mondial sur les sociétés, visant à arrêter ces pratiques d’optimisation, constitue une grande révolution pour le monde financier.
Te voilà maintenant à jour sur la fiscalité mondiale en géopolitique ! N’hésite pas à apprendre à faire une très belle étude de cas en géopolitique en lisant notre dernier article !
