En Italie, Matteo Renzi démissionne suite au résultat du référendum En Italie, Matteo Renzi démissionne suite au résultat du référendum
Matteo Renzi, chef du gouvernement italien a appelé les Italiens à voter, dimanche 4 décembre, sur sa réforme portant sur la modification de la... En Italie, Matteo Renzi démissionne suite au résultat du référendum

Matteo Renzi, chef du gouvernement italien a appelé les Italiens à voter, dimanche 4 décembre, sur sa réforme portant sur la modification de la Constitution italienne. Il souhaitait notamment mettre un terme à l’instabilité politique mais également donner un nouveau dynamisme au travail législatif.

Les électeurs devaient répondre par oui ou par non à la question suivante : « Approuvez-vous le texte de la loi constitutionnelle sur les « dispositions pour dépasser le bicamérisme, sur la réduction du nombre des parlementaires, sur la maîtrise des coûts de fonctionnement des institutions, sur la suppression de la Cnel et sur la révision du titre V de la deuxième partie de la constitution »

Ce référendum était une promesse du président du Conseil des ministres lors de son arrivée au pouvoir en février 2014. Le projet a d’abord été proposé par Matteo Renzi et la coalition de centre gauche pendant la même année. Il a été approuvé par la majorité absolue des députés et des sénateurs mais a manqué de peu la majorité requise des deux tiers pour être adopté. De facto, en accord avec la Constitution italienne et plus particulièrement de l’article 138, un référendum doit être organisé pour que le projet prenne le statut de loi. Le projet de loi du gouvernement a d’abord été soumis au Sénat le 8 avril 2014. A la suite de plusieurs amendements, votés par le Sénat et par la Chambre des députés, le projet de loi a obtenu sa première approbation, le 13 octobre 2015 par le Sénat suivi de l’approbation de la Chambre le 11 janvier 2016. Son approbation définitive date du 20 janvier 2016 pour le Sénat et du 12 avril 2016 pour la Chambre.

En quoi consiste le référendum ?

La fin du bicaméralisme

En Europe, l’Italie est le seul pays à avoir un système bicaméral, c’est-à-dire où la Chambre des députés et le Sénat ont la même importance concernant la création des lois. De plus, les deux entités peuvent également faire tomber le gouvernement au cours d’un vote qui s’appelle « la confiance ». Plus précisément, ce dernier permet de modifier la composition ainsi que le rôle attribué au Sénat, autrement appelé Chambre haute.

Bien que le rôle concédé à la Chambre des députés ainsi que sa composition n’auraient pas été modifiés, le Sénat aurait connu de profondes modifications.

Actuellement le Sénat contient 315 membres. Le projet prévoyait une réduction drastique des membres du Sénat qui serait passé à cent membres répartis de la manière suivante : 74 conseillers régionaux, 21 maires et 5 personnes désignées par le Président. Les conseillers régionaux tout comme les maires auraient été désignés selon le poids démographique des régions italiennes. De plus, le Sénat aurait été relégué à un rôle secondaire en ce qui concerne l’élaboration des lois et n’aurait plus eu le droit de voter la confiance au gouvernement. Toutefois, la Chambre haute aurait encore été consultée en ce qui concerne des éventuelles modifications de la Constitution, la ratification des des traités internationaux ainsi que les lois des finances.

En réduisant de façon importante le nombre de sénateurs, Matteo Renzi souhaitait réduire le budget lié aux salaires des-dits fonctionnaires, ces derniers touchant une indemnité mensuelle nette de 15 000€. Les cent fonctionnaires qui aurait composer la nouvelle assemblée du Sénat n’auraient, quant à eux, reçu aucune indemnité mais aurait pu continuer à bénéficier de dédommagements liés à leurs frais de déplacements dans l’exercice de leurs fonctions à Rome.

Selon Matteo Renzi, ces modifications auraient permis de simplifier mais également de faciliter la production législative.

Critiques du référendum

Matteo Renzi a dû faire face à une vague d’accusation de la part de certains juristes et hommes politiques tels que Stefano Rodotà (ancien parlementaire italien) ou Fausto Bertinotti (douzième président de la chambre des députés). Ces derniers accusaient M. Renzi d’adopter un comportement autoritaire et de faire preuve d’anti-démocratie car son projet concentrait le pouvoir aux mains d’un nombre réduit de personnes.

En outre, une grande partie des partis politiques étaient opposés à ce référendum pour des raisons souvent contradictoires. On notera notamment : a Ligue du Nord (Matteo Salvini), Forza Italia (Silvio Berlusconi), le Mouvement 5 étoiles (Beppe Grillo), l’extrême gauche ainsi qu’une minorité de frondeurs au sein du Parti démocrate, parti de Matteo Renzi.

Résultats et conséquences

Bien que le président américain Barack Obama, la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aient massivement appelé les Italiens à voter en faveur du oui, ces derniers en ont décidé autrement. Les électeurs ont rejeté à 59,1% la proposition de Matteo Renzi contre 40,1% en faveur du projet.

Conformément à son annonce, Matteo Renzi a démissionné de ses fonctions à la suite de l’annonce des résultats. Si sa démission est confirmée, un gouvernement technique devrait être formé afin de voter le budget 2017 et réformer la loi électorale en vigueur à la Chambre des députés avant des élections anticipées.

Suite à cette annonce, l’euro a fortement dévissé jusqu’à atteindre son plus bas niveau face au dollar depuis mars 2015.

Ainsi, cette décision ouvre une période d’incertitudes pour l’économie italienne qui reste à la traîne en Europe, avec notamment un secteur bancaire éreinté par la crise financière et constitué majoritairement de créances douteuses.

Noémie Moreau

Ancienne élève au lycée Dupuy de Lôme (Lorient) voie S. Actuellement étudiante en deuxième année à SKEMA et à l'université Jean Moulin (Lyon) en relations internationales et diplomatie.