Cette épreuve d’eco droit a été conçue par ECRICOME et dure 4h. La partie « Economie » (1h30) est composée de deux parties : un questionnement synthétique sous forme de QCM (40% de la note) et une réflexion argumentée (60% de la note). La partie « Droit » (2h30) est composée de trois parties : la résolution d’un cas pratique, l’analyse d’un arrêt ou d’un contrat et une question d’actualité juridique.
Jusqu’en 2016, ICN BS, KEDGE et NEOMA utilisent cette épreuve. Suite à la sortie d’ICN, seules KEDGE et NEOMA utilisent cette épreuve. A partir de 2020, EM Strasbourg et Rennes SB utiliseront également cette épreuve.
Economie : QCM et réflexion argumentée
Le sujet d’économie commençait par un QCM de 20 questions. Les thèmes abordés étaient l’inflation, le déficit structurel de l’Etat, le PIB français, les facteurs de l’épargne, les composantes de la demande selon l’équilibre du circuit économique (équilibre « ressources – emplois »), l’économie d’endettement selon J.R. Hicks, la dette publique, le financement de la protection sociale, l’école monétariste, le modèle insiders – ousiders de Linbeck et Snower, le monopsone, les lois d’Engel, le marché monétaire interbancaire, le Triangle institutionnel de l’Union Européenne, le système fiscal français, les crises systémiques, la politique monétaire restrictive, le Traité transatlantique de libre-échange, le marché contestable selon Baumol, Panzar et Willig, les situations de défaillance de marché.
La deuxième partie du sujet d’économie était : « L’équilibre des finances publiques doit-il être un objectif de politique économique pour les pays membres de la zone euro ? ».
Droit : cas pratique, analyse d’arrêt et question d’actualité juridique
En second lieu, le sujet de droit commençait avec la résolution d’un cas pratique. Il s’agissait de résoudre quelques problèmes juridiques pour Sologne, entreprise spécialisée dans la fourniture de produis issus de l’agriculture biologique. Les deux premières questions portent sur la rupture brutale de la relation commerciale d’un client de Sologne, les moyens juridiques dont dispose Sologne ainsi que les sanctions encourus par ce client. La troisième question porte sur un client qui souhaite se rétracter après un achat sur internet. Enfin la dernière question porte sur le refus d’un employé de voir son lieu de travail modifié.
Le candidat devait ensuite analyser un arrêt de la Cour de cassation provenant de la chambre sociale. Il s’agit du respect d’une clause de non-concurrence d’un employé après un licenciement. Il s’agira d’énoncer le problème de droit puis d’identifier le syllogisme pour analyser la décision rendue.
Enfin, le sujet de droit se terminait par une question d’actualité juridique reprenant le thème de la veille juridique. Pour rappel, le thème 2016 était « La liberté d’entreprendre ». Il s’agissait de répondre à la question : « Entreprise, une liberté sans limite ? ».
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