Eco Droit ESC 2016 – Rapport de Jury Eco Droit ESC 2016 – Rapport de Jury

Cette épreuve d’eco droit a été conçue par SCBS (ex-ESC Troyes) et dure 4h. La partie « Economie » consiste en une note de synthèse. La partie « Droit » se compose de deux parties : la mise en situation juridique et la veille juridique.

Plusieurs écoles de la BCE utilisent cette épreuve afin d’élaborer le classement de la filière ECT : Brest BS, BSB, EM Normandie, EM Strasbourg BS, ESC Clermont, ESC Pau BS, ICN BS, INSEEC BS, ISC Paris BS, La Rochelle BS, Rennes SB, SCBS.

 

Economie : note de synthèse

La première partie de ce sujet d’eco droit consistait en une synthèse sur le thème « Les positions dominantes dans les plateformes numériques. ». Pour cela, le candidat disposait d’un dossier documentaire composé de 4 sources.

Le premier document est extrait de l’Autorité de la Concurrence et explique le phénomène de « Winner takes all » dû à l’effet de réseau dans le secteur digital. Le deuxième document est extrait de Faut-il casser Google, de R. Renier, dans Alternatives Economiques. Il explique en détail comme Google profite de sa situation de domination. Le document suivant, de G. Dang Nguyen dans Neutralité des plateformes, montre que les plateformes n’abuse pas d’une position dominante tant que cela ne nuit pas au consommateur final. Enfin, le dernier document vient du Conseil National du Numérique et est extrait de « Neutralité des plateformes. Réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable ». Il met en avant le rôle particulier des plateformes, et notamment des GAFTAM (Google, Amazon, Facebook, Twitter, Apple, Microsoft) dans l’univers du numérique.

 

Droit : cas pratique et veille juridique

Quant à la deuxième partie de ce sujet d’eco droit, elle se composait d’un cas pratique et d’une veille juridique. Le cas pratique s’appuyait sur l’entreprise Art & Photos, laboratoire de traitement des images. Le premier dossier concerne un client qui conteste le dédommagement reçu, qu’il est dérisoire, à la suite d’un préjudice subi. La deuxième question de ce dossier concerne les arguments que pourrait opposer Art & Photos à son client. Le deuxième dossier concerne la rupture de la relation commerciale avec le client principal d’Art & Photos, qui constitue la moitié de son chiffre d’affaires.

Enfin, le sujet de droit se terminait par une question d’actualité juridique reprenant le thème de la veille juridique. Pour rappel, le sujet 2016 était « La liberté d’entreprendre ». Il s’agissait de traiter le sujet suivant : « Vous montrerez comment l’évolution des conditions de création d’entreprise influence la liberté d’entreprendre. »

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