Eco Droit ESC 2011 – Sujet Eco Droit ESC 2011 – Sujet

Cette épreuve d’eco droit a été conçue par SCBS (ex-ESC Troyes) et dure 4h. La partie « Economie » consiste en une note de synthèse. La partie « Droit » se compose de deux parties : la mise en situation juridique et la veille juridique.

Plusieurs écoles de la BCE utilisent cette épreuve afin d’élaborer le classement de la filière ECT : Brest BS, BSB, EM Normandie, EM Strasbourg BS, ESC Clermont, ESC Pau BS, ICN BS, INSEEC BS, ISC Paris BS, La Rochelle BS, Rennes SB, SCBS.

 

Economie : note de synthèse

En premier lieu, le sujet d’économie se composait d’une synthèse sur le thème de l’attractivité de la France. Pour cela, le candidat disposait d’un dossier documentaire composé de 4 sources.

Le premier document est publié par le Ministère de l’Economie et des Finances et se compose de trois parties dont une d’entre elles donne le classement de la France selon le World Economic Forum (organisé par la Banque Mondiale). Le deuxième document est une réflexion sur l’attractivité de la France, extrait de L’économie française par l’OFCE. Le document suivant est extrait du Rapport du Conseil d’Analyse Economique, Investissement direct étranger et performance des entreprises. Il met en avant les incidences lorsqu’un groupe étranger investit en français en rachetant une entreprise nationale. Enfin le dernier document est extrait d’une communication de Marouane Alaya au Centre d’économie du développement et donne quelques éléments théoriques concernait le lien entre IDE et croissance.

 

Droit : cas pratique et veille juridique

En second lieu, le sujet de droit se composait d’un cas pratique et d’une veille juridique. Le cas pratique s’appuyait sur la société 4B. Il s’agit d’une entreprise spécialisée dans le négoce de vins issus de vignes cultivées selon les méthodes de l’agriculture biologique. La première question concernait le refus d’une commande après sa dégustation, le vin n’ayant pas été agréé. La deuxième question portait sur la validité d’une clause de non-concurrence pour un des employés. La troisième question concernait sur les conditions pour les clients qui souhaiteraient annuler leur commande (temps de rétractation, remboursement des frais d’expédition). La dernière question portait une erreur laissée dans le catalogue sur Internet (le prix étant passé de 66€ à 0,66€) et ses conséquences sur les achats ayant été faits.

Enfin, le sujet de droit se terminait par une question d’actualité juridique reprenant le thème de la veille juridique. Pour rappel, le thème 2011 était « Le droit et les faits : questions liées à la qualification juridique et à l’adaptation des règles de droit en fonction de l’évolution des faits sociaux ». Il s’agissait de traiter le sujet suivant : « Les enjeux des évolutions du statut de l’entrepreneur. »

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