Cette épreuve d’eco droit a été conçue par l’ESSEC et dure 4h. Elle est structurée en une partie « Economie » composée de deux parties : la note de synthèse et la réflexion argumentée et d’une partie « Droit », elle aussi composée de deux parties : la mise en situation juridique et la veille juridique.
Plusieurs écoles de la BCE utilisent cette épreuve afin d’élaborer le classement de la filière ECT : Audencia BS, EDHEC BS, emlyon bs, ESCP Europe, ESSEC BS, Grenoble EM, HEC Paris, IMT, Montpellier BS, SKEMA BS et Toulouse BS.
En économie : note de synthèse et réflexion argumentée
Le sujet d’économie était constitué d’une note de synthèse sur le rôle du G20 dans les relations économiques et internationales. Pour cela, un dossier documentaire composé de 5 sources était joint au sujet.
Le premier document, de Yves Tiberghein, présentait le rôle du G20 et les enjeux économiques et politiques qu’il devait relever. Le deuxième document, écrit par Jean Pisany-Ferry, présente les solutions présentées par le G20 et par le Conseil européen. Le document suivant, publié par l’Institut Montaigne, met en avant les relations qu’il existe entre le G2 et le G20. Le quatrième document, publié dans Les Echos et écrit par Éric Le Boucher, aborde le sujet épineux des monnaies. Enfin, le dernier document est un graphique publié par le Fonds Monétaire International qui met en avant le PIB des principales puissances économiques mondiales (Union Européenne, Etats-Unis, France + Allemagne, Japon et Chine).
Le sujet d’économie se terminait par une réflexion argumentée posant la question : « Quels sont, selon vous, les traits marquants du système monétaire international en place actuellement dans le monde ? ».
En droit : Mise en situation juridique et veille juridique
Dans un deuxième temps, le sujet de droit commençait par une mise en situation juridique composée de 6 questions. Il s’agissait d’un hôtel luxueux qui proposait différents services.
Les deux premières questions se posent après qu’un tiers a refusé d’exécuter les obligations nées d’un contrat. Il était question de savoir si l’entreprise peut obliger le tiers a exécuter ses engagements contractuels puis si le tiers a la possibilité d’invoquer la force majeur pour s’exonérer de sa responsabilité. Les deux questions suivantes portent sur les droits pour protéger le nouveau logo de l’hôtel. Cela concernait notamment les conditions de validité d’un dépôt à l’INPI. Enfin, les deux dernières questions se posent après un incident de la faute d’une chose. Il sera question dans un premier temps de savoir sur quels fondements la victime pourra demander réparation des préjudices. Dans un deuxième temps, on se demandera si l’hôtel pourra éviter un procès.
Enfin, le sujet de droit se termine sur un court développement portant sur le thème de veille juridique. Le thème 2011 était : « Le droit et les faits : questions liées à la qualification juridique et à l’adaptation des règles de droit en fonction de l’évolution des faits sociaux ». Le candidat se devait alors de commenter l’affirmation suivante : « Le développement du droit de la consommation peut s’expliquer par l’évolution de la technologie, la multiplication des produits offerts aux consommateurs et la complexification des relations entre professionnels et consommateurs ».
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