Eco Droit ESC 2009 – Sujet Eco Droit ESC 2009 – Sujet

Cette épreuve d’eco droit a été conçue par SCBS (ex-ESC Troyes) et dure 4h. La partie « Economie » consiste en une note de synthèse. La partie « Droit » se compose de deux parties : la mise en situation juridique et la veille juridique.

Plusieurs écoles de la BCE utilisent cette épreuve afin d’élaborer le classement de la filière ECT : Brest BS, BSB, EM Normandie, EM Strasbourg BS, ESC Clermont, ESC Pau BS, ICN BS, INSEEC BS, ISC Paris BS, La Rochelle BS, Rennes SB, SCBS.

 

Economie : note de synthèse

En premier lieu, le sujet d’économie se composait d’une synthèse sur le thème des coûts environnementaux de la production économique. Il était également abordé les instruments réglementaires et économiques disponibles (écotaxes, permis d’émission, pollueur – payeur). C’est pourquoi le candidat disposait d’un dossier documentaire composé de 4 sources.

Le premier document est extrait d’une conférence de Nicholas Stern, organisée par l’Institut de Développement Durable et des Relations Internationales. Il explique en quoi il est urgent d’agir et pourquoi tout retard pris dans la protection de l’environnement ne ferait qu’augmenter son coût. Le deuxième document est l’œuvre de Christophe Wendling et fait un état des lieux des politiques environnementales en France et dans le monde. Le document suivant est extrait de La flamme et le cendre, de Dominique Strauss-Kahn. Il explique les différentes solutions et compare un système de taxe avec celui d’un marché de droit à polluer. Le dernier document est rédigé par Anne Vallée, dans Les solutions économiques aux problèmes environnementaux. Ce document permet de mieux comprendre les limites aux taxes environnementales.

 

Droit : cas pratique et veille juridique

En second lieu, le sujet de droit se composait d’un cas pratique et d’une veille juridique. Le cas pratique s’appuyait sur l’entreprise PF qui fabrique et commercialise des produits de beauté et d’hygiène corporelle. Les questions portaient sur une clause que l’entreprise souhaitait insérer dans ses contrats avec les distributeurs. Il fallait savoir si la clause répondait au droit commun ou spécial ainsi qu’au droit national ou communautaire, si elle était valide et enfin de savoir si cette clause pouvait échapper à la nullité.

La veille juridique portait sur la rupture conventionnelle des contrats de travail à durée indéterminée. Pour rappel, le thème 2009 était « Les fonctions du droit dans la société contemporaine ». La première question portait sur les avantages et inconvénients de ce nouveau mode de rupture dans la situation juridique de l’entreprise PF. La deuxième question concernait le ou les problème(s) qui ont poussé le législateur à créer de nouveau mode de rupture de contrat. Et enfin, la dernière question portait sur les besoins de la société auxquels cette nouvelle modalité entendre répondre.

 

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