Eco-droit SCBS (ESC Troyes) 2018 – Analyse du sujet

Retrouvez le sujet d’Eco-droit SCBS (ESC Troyes) 2018 ICI. L’analyse :

La partie économique

Cette année, le sujet d’économie invitait les candidats à réfléchir sur les enjeux de l’ubérisation de l’économie. Ce thème n’est pas surprenant puisque c’est un sujet dont on parle de plus en plus ces dernières années et que vous avez forcément dû aborder au moins une fois en économie. Si cela n’est pas le cas, vous avez déjà forcément vu ou entendu quelque part le mécontentement des taxis face à Uber qui lui fait concurrence, exemple cité dès le début du premier document.

En effet, l’ubérisation de l’économie fait polémique : cela nuit à la concurrence, mais permet par exemple de concurrencer avec des monopoles et permettre aux usagers d’avoir plus de choix. L’ubérisation est une vraie révolution qui crée certes plus d’emploi qu’elle n’en détruit, mais cela remet en question le monde du travail ; l’essor des emplois atypiques en est l’exemple parfait, ce qui entraîne un besoin de régulation de la part des différents acteurs du marché. Finalement, l’ubérisation concerne presque tous les acteurs : les salariés (et donc le droit du travail), les concurrents, le marché en lui-même… Les pour et les contre s’accumulent et les interrogations se portent sur la poursuite de cette révolution ainsi que ses conséquences.

Enfin, petit bonus pour nos lecteurs les plus fidèles : dans notre magazine Le Major, un article avait précisément abordé ce sujet :

Droit : les situations juridiques

La première question portait sur le restaurant Dompedro qui souhaitait augmenter ses effectifs face à une hausse d’activité due à une nouvelle offre. Pour ce faire, monsieur et madame Dompedro embauchent un serveur supplémentaire et un commis de cuisine. Cette question était alors l’occasion de se pencher sur le contrat à durée déterminée (CDD), type de contrat bien trop souvent oublié lors des épreuves de la BCE ; en effet, pour les cas pratiques sur le droit du travail, c’est bien souvent un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) dont il est question. Cela nécessite donc de connaître les différents contrats, d’autant plus qu’on vous demandait de choisir un contrat pour une situation précise. Par ailleurs, ce cas est d’autant plus particulier qu’il fait référence au monde de la restauration qui, comme nous le savons, connaît quelques dérogations avec le marché du travail actuel du fait de son activité flexible et saisonnière.

Ensuite, comme l’activité du restaurant Dompedro commence à baisser et qu’un différend entre le commis de cuisine récemment engagé et les gérants voit le jour, il était demandé de comparer cette situation avec celle de l’arrêt de la Cour de cassation en annexe. C’était donc l’occasion d’aborder la requalification du contrat de travail et déterminer si elle pouvait s’appliquer à ce cas précis. Le thème de la requalification du contrat de travail (et les conditions qui y sont associées) est un incontournable à connaître puisque souvent à l’origine des différents entre l’entreprise et ses salariés.

Enfin, on apprend que la baisse d’activité est liée à l’arrivée d’un nouveau concurrent aux prix bien plus compétitifs du fait que ce soit un restaurant solidaire associatif avec moins de charges. Cependant, le problème est autre : ce nouveau concurrent remet en question la fraîcheur des produits utilisés par le restaurant Dompedro. Cette question portait donc sur la concurrence déloyale, notamment le dénigrement qui était évoquée. Pour répondre correctement à la question, la connaissance des conditions d’actions et les recours en justice était indispensable.

Droit : veille juridique

« L’évolution de l’obligation d’information entre entreprise et acteurs du marché modifie-t-elle leurs relations ? » était la question de veille juridique. Contrainte cette année : il ne fallait pas dépasser deux pages et mobiliser quatre exemples de faits juridiques.

La question est parfaitement dans le thème et n’est donc pas une grande surprise. On pense instinctivement en premier lieu à l’obligation d’information envers le consommateur, ce qui est exact : l’entreprise a une obligation envers ce dernier (composants des produits, détails de l’offre, etc.). Ces obligations permettent donc de supprimer l’asymétrie au sein des contrats : dans le cas du contrat de consommation, le consommateur est vulnérable face au professionnel qui connaît parfaitement son produit, c’est pourquoi l’obligation d’information pèse sur le professionnel afin de faire évoluer cette relation.

Pourtant, le consommateur n’est pas le seul concerné par cette obligation d’information de la part des entreprises. En effet, les relations sont multiples : le fournisseur et son client avec le devoir de vigilance, l’entreprise et ses salariés (même détachés)… La transparence fait partie de l’obligation d’information et plusieurs acteurs sont donc concernés en plus des consommateurs.

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