La première journée des concours BCE se finissent par l’épreuve Eco-Droit pour les étudiants en filière ECT. Une épreuve pas évidente qui demande une rapidité d’exécution et une grande précision des connaissances. Retrouve dans cet article l’analyse du sujet Eco-droit ESSEC 2022 ! Si tu n’as pas encore vu le sujet, tu peux le trouver ici.
L’épreuve 2022 était sans surprise composée d’une synthèse de texte et d’une question de réflexion argumentée pour la partie Economie, puis de trois cas pratiques et d’une question de veille juridique pour la partie Droit. Les deux matières comptent pour autant dans la note globale, donc il est possible de se rattraper dans l’un quand on a sous-perforé à l’autre.
Cette année, Major-Prépa t’accompagne tous les jours pendant les concours ! Retrouve le Live Inside Concours à 18h30 tout au long des concours BCE. Le lien de l’Inside Concours de ce jour :
Retrouve également toutes les informations sur les concours BCE dans sur notre rubrique dédiée Inside Concours BCE 2022.
L’analyse du sujet Eco-droit ESSEC 2022
Pour les étudiants ECT, la première journée de concours se termine par l’Eco-Droit. C’est une épreuve assez lourde qui demande une grande rapidité et beaucoup de compréhension. En voici donc une analyse. Si tu n’as pas encore vu le sujet, tu peux le trouver ici. Voici donc notre proposition d’analyse du sujet.
Économie
Première partie : Note de synthèse
Le sujet était bien différent des années précédentes et portait sur les effets de la délocalisation des entreprises sur l’empreinte carbone de la France.
Il était nécessaire pour traiter le sujet, de ne pas partir sur un débat pour/contre la délocalisation et de toujours faire une balance entre les deux termes clefs. Tout d’abord il était possible d’évoquer l’évolution de l’empreinte carbone de la France (graphique du doc 2). Puis du niveau de responsabilité des délocalisations dans cette évolution de l’empreinte carbone (doc 1, doc 3), et enfin d’évoquer les solutions possibles et leurs limites (doc 4 et 5).
Deuxième partie : QRA
La France doit-elle se réindustrialiser ?
En introduction on parle d’un fait d’actualité avec des données chiffrées de préférence.
Pour le développement, il était possible d’aborder pour les arguments en faveur de la réindustrialisation le fait que d’une part elle pourrait pallier le manque de compétitivité de la France dû à sa désindustrialisation qui se voit par sa perte de part de marché dans le commerce mondial. D’autre part, la réindustrialisation permettrait à la France de créer plus de richesse.
Pour les arguments contre, on pouvait parler d’une part du fait que la délocalisation des industries permet une amélioration des facteurs, un gain en efficacité en jouissant du principe de spécialité selon David Ricardo. D’autre part, il était possible d’évoquer la destruction créatrice de Shumpeter pour montrer les bienfaits de la désindustrialisation.
Le sujet de QRA était assez simple sur la forme avec un plan possible intuitif (oui/non).
Droit
Première partie : Cas Pratique
Question 1 : Pour le statut juridique de Mr.Leblanc, il s’agit de vérifier s’il est commerçant ou non. Le droit nous donne 3 conditions cumulatives : il faut que la personne physique fasse des actes de commerce, de façon habituelle en son nom propre. En l’espèce les 3 conditions sont réunies. Il pouvait y avoir un doute sur le statut, mais l’activité de vente est la principale source de revenus donc on se base sur elle pour déterminer le statut juridique.
Pour la juridiction compétente, il s’agit de regarder qu’elle juridiction est compétente matériellement et territorialement. D’un point de vue matériel, il s ‘agit d’un litige entre deux commerçants donc le tribunal de commerce est compétent. D’un point de vue territorial, par principe ça sera celui du défendeur donc de la société.
Question 2 : En cas de mauvaise exécution du contrat selon l’article 1221 du Code civil, il est possible de faire une exécution forcée en nature du contrat à l’appréciation du juge. Au vu des faits, le juge aurait pu apprécier cette possibilité.
Cependant, Mr.Leblanc ne pense plus que l’entreprise soit en capacité de répondre à ses attentes. Il serait donc mieux de rompre le contrat et demander réparation en vertu de l’article 1217 du Code civil. Il y a 3 conditions cumulatives : le manquement à une obligation de résultat, un dommage et un lien de causalité. Au vu des faits, les 3 conditions sont remplies donc il sera possible pour Mr.Leblanc d’obtenir réparation et de rompre le contrat.
Question 3 : Il s’agissait ici de concurrence déloyale. Celle-ci doit être prouvée par une faute, un préjudice et un lien de causalité. La faute évoquée ici est la désorganisation par le débauchage externe. Au vu des faits, cela sera prouvé et Mr.Leblanc pourra utiliser ce moyen pour s’opposer aux pratiques de ce nouveau concurrent.
Deuxième partie : Veille juridique
« Un employeur et son salarié sont-ils soumis l’un envers l’autre d’une obligation de loyauté ? »
Pour la veille juridique, il faut utiliser les notions vues en cours. Elle n’est pas négligeable car elle permet de sortir du lot !
Pour traiter le sujet bien faire attention au mot « soumis ».
Bon courage pour la suite des épreuves ! Tu pourras retrouver toute l’actualité du concours BCE 2022 sur notre rubrique Inside Concours BCE 2022.
