L’analyse du sujet d’éco-droit SCBS 2022 du concours BCE est sortie ! C’est une épreuve qui est exclusive à la filière ECT et qui compte pour un nombre conséquent d’écoles.
Tu peux retrouver le sujet d’éco-droit SCBS 2022 ici !
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Analyse du sujet Éco-droit SCBS 2022
Droit
Première partie : situation juridique
Situation 1
Question 1
Il s’agissait de vérifier la validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de travail. Le droit nous donne 3 conditions cumulatives pour que celle-ci soit valide : elle doit être justifiée par la nature de l’activité, limitée dans le temps et dans l’espace, et l’employeur doit verser une contrepartie financière non dérisoire. En l’espèce, les deux premières conditions étaient respectées mais on pouvait remettre en cause la compensation financière qui n’est qu’à hauteur de 2000€ donc dérisoire. Dans ces conditions, la clause était non valide.
Question 2
Le droit nous dit qu’une rupture conventionnelle doit être commune entre le salarié et l’employeur, il doit y avoir au minimum 2 entretiens entre les deux pour discuter et il doit y avoir le versement d’une indemnité. En l’espèce, M. Julien ne pouvait pas faire de rupture conventionnelle individuelle car elle doit être commune. Il devait suivre la procédure qu’indique le droit du travail pour pouvoir faire une rupture conventionnelle.
Situation 2
Il s’agissait de voir quels étaient les recours dont disposait M. Julien envers le manquement d’obligation de résultat de la SARL DOM CLIM. Sachant que M. Julien souhaitait finir les travaux mais a subi un préjudice financier à cause du retard, une option s’offrait à lui : la réparation. Selon l’article 1217 du Code Civil, il y a réparation possible s’il y a cumulativement : manquement à une obligation de résultat, un lien de causalité et un dommage. En l’espèce, les trois conditions étaient remplies donc M. Julien pouvait intenter un action en justice pour réparation. Il fallait être prudent pour ne pas répondre à côté.
Seconde Partie : Veille juridique
Tout comme pour le sujet ESSEC, il s’agissait de bien mettre en avant les éléments vus en classes comme les arrêts et les articles. Il fallait définir les termes suivants : obligation de loyauté, relations de l’entreprise.
Economie
Le thème de la synthèse étant les transformations numériques et leur incidence sur l’industrie musicale en France, il n’y avait pas de complexité dans la compréhension du sujet. Les documents étaient compréhensibles, centrés en profondeur sur le streaming, le droit d’auteur et l’évolution des coûts, il y avait assez de matières pour atteindre les 500 mots. Attention, il ne fallait pas oublier que le sujet portait aussi sur les transformations du numérique pour ne pas faire un hors-sujet en traitant uniquement la transformation de l’industrie musicale.
Voila, bon courage à tous plus qu’une semaine !
Bon courage pour cette épreuve d’éco-droit SCBS 2022 ! Tu pourras retrouver toute l’actualité du concours BCE 2022 sur notre rubrique Inside Concours BCE 2022.
