Retrouve ici l’analyse du sujet d’éco-droit SCBS 2021 du concours BCE ! C’est une épreuve réservée à la filière ECT, qui compte pour un nombre conséquent d’écoles.
Tu peux retrouver le sujet d’éco-droit SCBS 2021 ici !
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Notre proposition d’analyse du sujet :
Droit
Première partie : Situation juridique
Situation 1 :
- Une première question assez basique qui demande une qualification juridique des faits ainsi qu’une justification de la décision prise. Il fallait donc bien préciser qu’un partenariat (acte juridique) avait été conclu ce qui a permis d’augmenter de 25% la clientèle estivale. Ainsi il y avait plus de visites, il fallait donc embaucher un nouveau guide sur cette période pour assurer les nouvelles visites.
- Pour savoir si l’employeur peut modifier unilatéralement les horaires de travail de son employé, il faut utiliser l’article 1193 du code civil. En effet, un contrat de travail, étant un contrat, est inchangeable, il ne peut pas être modifié unilatéralement. Cependant, l’article L 1221-1 du code du travail ajoute des exceptions justifiant le changement des conditions de travail de manière unilatérale. Ainsi, les conditions de travail d’un salarié peuvent être modifiées sous le prétexte de l’existence d’un lien de subordination. Cependant, les modifications doivent être minimes et doivent répondre de ce même lien de subordination. Ici, supprimer 3 jours de travail pour un salarié représente un changement important, notamment car il s’agit des seuls jours où il doit faire des visites. Cela reviendrait donc à supprimer totalement le deuxième emploi (guide) de Dorian. L’employeur ne peut donc pas décider unilatéralement de retirer à Dorian les visites guidées des mercredi, samedi et dimanche.
Situation 2 :
Pour cette dernière question de droit, il fallait bien évidemment recourir à l’article 1242 al 1 (responsabilité extracontractuelle du fait des choses), puisque l’oie était sous la garde des époux et elle a créé un dommage. Cependant, au sujet de la réparation, le premier dommage qui est physique (blessure au doigt) doit bien être réparé, mais le deuxième dommage (Tristan ne peut pas passer son examen) qui résulte d’une perte de chance n’est pas forcément dommageable. Il faut apprécier si Tristan avait effectivement de grandes chances de réussir son examen.
Seconde partie : Veille juridique
“L’évolution de la protection et des limites des libertés individuelles entre l’entreprise et ses partenaires modifie-t-elle leur relation ?”
Il fallait définir les termes suivants : protection, limite, libertés individuelles et relation.
Le sujet interrogeait principalement sur l’évolution, il ne fallait donc pas se contenter de parler de la protection et des limites (même s’il était nécessaire de fixer le cadre). On pouvait notamment prendre exemple de l’évolution actuelle avec la crise sanitaire. Le code du travail, les code de la propriété industriel (brevet, marque) et le droit de la concurrence étaient facilement mobilisables. Il était, cependant, plus difficile de mobiliser des éléments de veille juridique, mais des exemples de licenciement abusifs (arrêt du 8 juillet 2020) ou les cas d’Apple et Google (protection des données) faisaient l’affaire.
Economie
Le thème de la synthèse étant la croissance, elle ne devait pas poser trop de problème. Les documents étaient facilement compréhensibles, axés par de grandes notions comme les défaillances de marché, la vision de la croissance selon R. Solow… Les documents contenaient une très grande partie du chapitre sur la croissance que vous aviez appris (croissance verte, les limites de la croissance…). Le sujet était donc très vaste, la difficulté était donc de tout retranscrire sans trop rentrer dans le détail et en respectant le nombre de mots.
Pour plus d’informations sur le concours BCE, rendez vous dans notre rubrique Inside Concours BCE 2021 !
