ESH Ecricome 2019 – Analyse du sujet sur la protection sociale

Retrouvez le sujet d’ESH Ecricome 2019 en cliquant ici ! Voici l’analyse du sujet sur la protection sociale :

Sujet 2 : Protection sociale et croissance économique depuis le XIX^e siècle.

Accroche

Le coût de la protection sociale en France est le plus élevé d’Europe,  avec environ 32 % de son PIB consacré à son financement ; en parallèle, on observe que le taux de croissance est assez faible, environ 1,6 % de hausse du PIB en 2017. Ces deux constats amènent à réfléchir à l’existence d’un lien de causalité négatif entre ces deux variables.

Définitions

PROTECTION SOCIALE

C’est un ensemble de dispositifs permettant de garantir aux individus un minimum de sécurité économique lorsqu’ils sont confrontés aux risques sociaux.

L’ensemble de ces dispositifs sont :

• Les prestations sociales
• Les services publics
• Les assurances sociales

La protection sociale est financée par les cotisations sociales à 67 % et le reste par les impôts essentiellement prélevés sur les salaires (ex. : CSG).

CROISSANCE ÉCONOMIQUE par Kuznets (1973)

Capacité pour un pays d’offrir à sa population une gamme sans cesse élargie de biens et de services ; cette capacité résultant du progrès technique, d’ajustements institutionnels et d’ajustements idéologiques.

Problématique : la protection sociale est-elle un frein pour la croissance économique ? Autrement dit, l’objectif d’équité, que poursuit la protection sociale, entre-t-il en contradiction avec l’objectif de croissance économique ? Nous répondrons à cette question en analysant l’effet de la protection sociale sur la croissance économique depuis le XIX^e siècle.

I – La protection sociale a été nécessaire à la croissance économique durant l’Âge d’Or

1) Les défaillances du marché

Cette partie sera plutôt historique. On montrera que c’est à partir du XIX^e siècle que des politiques sociales ont commencé à être mises en place. Le projet libéral a fait face au problème des inégalités sociales croissantes, mais surtout au maintien de la pauvreté.

On montrera que ce maintien de la pauvreté s’explique par les défaillances du marché. Ces mêmes défaillances sont par conséquent responsables du ralentissement du rythme de la croissance entre le XIX^e siècle et 1945.

Il aurait ainsi fallu développer sur les défaillances du marché suivantes et montrer en quoi elles sont des freins à la croissance économique :

• la sélection adverse
• l’aléa moral
• les externalités

2) Stabilisation de la croissance grâce à la stimulation de la consommation et de l’investissement

La protection sociale a servi à alimenter la croissance économique durant les Trente Glorieuses. 1945-1980 : âge d’or des politiques sociales avec une croissance économique très forte.

Réduction des inégalités économiques permise par la protection sociale :

On voit aujourd’hui, par exemple, que le revenu disponible de D1 (les 10 % les plus pauvres) est composé à 75 % de prestations sociales, tandis que celui de D9 n’est composé qu’à 25 %, soit trois fois moins, de prestations sociales. Il y a donc de fortes disparités ; ainsi l’importance de la protection sociale diffère d’un décile à l’autre et quels que soient les risques, on observe une forte redistributivité du système de protection sociale (moins fort pour le chômage, plus fort pour la retraite).

La baisse des inégalités sociales permet la croissance économique par le financement de la consommation :

En période de crise économique, la protection sociale permet de réduire la durée de la dépression grâce aux stabilisateurs automatiques (comparer 1929 et 2009).

Transition

On voyait un cercle vertueux entre protection sociale et croissance économique durant les Trente Glorieuses. La première a servi à soutenir la seconde, et inversement. Comme la croissance économique était soutenue, les ressources de protection sociale étaient importantes ; en parallèle, l’intention de financer un système de protection sociale ambitieux a entraîné une augmentation des taux de cotisations sociales.

Or, depuis les années 1980, le taux de croissance économique est très faible et n’est plus assez fort pour soutenir le système de protection sociale, qui lui s’est étoffé.

II – Pourtant, depuis les années 1980, la protection sociale semble être un frein à la croissance économique

1) Coût du travail : perte de compétitivité et chômage permanent

Un « coin socio-fiscal » qui fait débat en France : les cotisations sociales représentent entre 30 et 40 % du salaire brut. Elles seraient source de perte de compétitivité-prix, donc source de chômage, car elles mènent à l’augmentation du salaire donc à la hausse du prix des marchandises.

Selon Rueff, elles seraient la cause d’un chômage permanent. Exemple : en comparant les taux d’emplois entre la France et l’Allemagne, Piketty met en lumière un déficit d’emploi dans l’hôtellerie et la distribution qui représente 2 à 3 millions d’emplois. La baisse des cotisations sociales dans ces secteurs pourrait ainsi, selon lui, créer ces emplois manquants.

2) Montée du coût de son financement : montée de l’endettement public

Les dépenses publiques pour financer la protection sociale sont très importantes, les plus importantes d’Europe en France.

Les dépenses de protection sociale représentent 30 % du PIB en France, seul pays européen à avoir dépassé ce seuil. Leur montant était de 701 milliards d’euros en 2017.

Les prélèvements obligatoires représentent environ 44,5 % du PIB.

III – Réformer la protection sociale pour concilier objectif d’équité et objectif de croissance

On ne peut pas supprimer la protection sociale car elle a un effet sur la croissance économique, il faut donc la réformer.

1) Il faut relativiser le poids de la protection sociale sur la croissance économique

La dette publique ne s’explique pas par la protection sociale :

• 6 % du déficit global public est dû à la protection sociale ;
• 11 % de la dette publique globale est liée aux dépenses de protection sociale.

Ces montants sont donc très faibles, et il est difficile d’imputer la responsabilité de la dette publique à la protection sociale. De plus, on constate que les déficits de protection sociale diminuent très fortement. En 2011, le déficit de protection sociale est de 10 milliards d’euros ; en 2015, ce déficit est divisé par deux.

Le niveau de dépenses de protection sociale n’a eu de cesse de diminuer depuis la fin des Trente Glorieuses sans que cela se traduise par une hausse de la croissance économique.

Observons les évolutions de l’ensemble des dépenses de protection sociale par an entre :

(1) 1959-1981 : on constate une hausse annuelle de + 7 % quels que soient les risques sociaux, car il s’agissait de la période de forte croissance de la protection sociale.

Par la suite, ce rythme va radicalement diminuer, sauf pendant la crise de 2009 où cette hausse du rythme des dépenses a eu un effet bénéfique sur l’économie :

(2) 1981-2007 : + 2 % ;

(4) 2009-2015 : + 1,8 %

2) Se rapprocher du modèle des pays nordiques pour concilier équité et croissance

Le modèle des pays nordiques prouve qu’il y a compatibilité entre objectif d’équité et objectif de croissance.

Pour le cas du modèle de retraite, la France se rapproche de la Suède. En effet, la Suède se caractérise par :

1) Un système de retraite par répartition à cotisation définie avec un compte notionnel individuel.

2) Un dispositif de comptes individuels d’épargne retraite par capitalisation.

La plupart des réformes récentes vont vers un modèle à la suédoise avec la mise en place de comptes notionnels et la défiscalisation des placements financiers pour la retraite.