Eco-droit ESSEC 2019 – Analyse du sujet Eco-droit ESSEC 2019 – Analyse du sujet
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Le  sujet d’éco-droit ESSEC 2019 est en ligne  !

 

Analyse du sujet – Eco-droit ESSEC 2019

 

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Une des preuves les plus complexes pour la filière ECT est l’épreuve d’éco-droit de l’ESSEC car elle demande une grande rapidité d’exécution. L’épreuve 2019 était sans surprise composée d’une synthèse de textes et d’une question de réflexion argumentée pour la partie Economie, puis de 3 cas pratiques et d’une question de veille juridique pour la partie Droit.

Le sujet était donc sans surprise même si la question de réflexion argumentée nécessitait des connaissances plus précises qu’à l’accoutumée.

Une synthèse d’économie assez classique et abordable

La synthèse d’économie portait sur les guerres commerciales (les candidats étant invités à écrire une synthèse sur « les effets d’une guerre commerciale »). Un sujet qui était donc en lien étroit avec l’actualité et qui permettait aux bons candidats de bien comprendre les textes sans trop de difficultés.

Les candidats devaient synthétiser 4 documents dont 2 graphiques qu’il ne fallait pas oublier d’utiliser afin de satisfaire les exigences du jury.

Le premier document était en plein dans le sujet dans la mesure où il indiquait les effets d’une guerre commerciale généralisée.

L’intérêt de ce dernier était d’apporter des informations chiffrées sur les effets du protectionnisme et de distinguer les différents types de guerres commerciales en fonction de leurs intensités.

Dans le même ton, le second document montrait d’un point de vue macroéconomique les effets néfastes d’une hausse des droits de douanes tarifaires tant sur l’offre que sur la demande de biens et services. Parallèlement, le texte mettait en lumière le fait qu’une guerre commerciale affecte le PIB mondial car elle engendre une baisse de productivité, une hausse du coût du capital liée à une augmentation du risque de marché ce qui limite les investissements et, à terme, une frilosité croissante des entreprises dans la réalisation de nouveaux projet.

Le troisième document montrait que la construction de chaines de valeur mondiales et la mondialisation croissante de l’économie venaient accentuer les effets délétères du protectionnisme. Le texte faisait largement référence à l’actualité économique et ciblait principalement les Etats-Unis, montrant que personne ne peut sortir réellement gagnant d’une guerre économique.

Plus contrasté, le 4ème et dernier document suggérait que les politiques brutales opérées par Donald Trump sont peut-être plus efficaces que celles de son prédécesseur. Par voie de conséquence, la Chine serait de plus en plus encline à collaborer avec les institutions mondiales et plus particulièrement avec les Européens.

Ainsi, la synthèse d’économie mêlait actualité, théories et raisonnements macroéconomiques. La difficulté première était finalement de trouver un plan adapté afin de répondre au sujet demandé tout en restituant correctement les idées issues des textes et des graphiques.

Une question de réflexion argumentée moins théorique qu’à l’accoutumée

 Le sujet de cette année 2019 demandait aux candidats de répondre à la question : « Quelles sont les raisons du déficit de la balance commerciale de la France depuis 2005 ? »

De manière assez classique, le sujet proposé permettait aux candidats de mobiliser leurs connaissances à la fois de deuxième année mais surtout de première année.

Les candidats pouvaient en effet développer dans une première partie sur les raisons internes : le tissu productif de la France essentiellement composé de petites et moyennes entreprises peut enclines à l’exportation, du positionnement moyen de gamme de la France peut adapter à l’émergence de nouveaux concurrents mais aussi d’autres aspects tels que la fiscalité, l’adaptation insuffisante de l’orientation géographique des exportations françaises ou encore des difficultés à exporter pour les plus petites entreprises.

Dans une seconde partie une des façons de répondre était d’expliquer et de développer sur les raisons externes à la France : la concurrence de plus en plus féroce au niveau international, des difficultés de plus en plus complexes à coopérer au niveau européen, de la montée virulente de mouvements protectionnistes ou encore des fluctuations du cours de l’euro créant en fonction des périodes une baisse de compétitivité et donc des exportations ou une hausse du coût des importations.

Globalement il existait de nombreuses manières de répondre à ce sujet et plusieurs arguments pouvaient être avancés. Pour faire la différence il fallait donc adopter un plan clair et des données précises et chiffrés afin de justifier ces arguments.

Toutefois, la difficulté à terminer l’épreuve étant bien connue des jurys, il n’est pas attendu des candidats d’être exhaustif et quelques idées bien développées permettaient aisément d’obtenir une bonne note.

 

Des cas pratiques sans surprises

 Le sujet comportait trois cas pratiques qui permettaient aux meilleurs candidats de gagner un peu de temps car ils ne comportaient pas de pièges ni d’ambiguïtés majeures.

Le premier cas pratique demandait aux candidats de développer sur la responsabilité civile délictuelle et (éventuellement) d’expliquer si oui ou non le cas de force majeur pouvait être invoqué.

Le second cas pratiques interrogeait les candidats sur la force obligatoire du contrat et plus précisément sur la possibilité ou non d’imposer une renégociation des termes du contrat en cas d’augmentation brutale du prix de deux matériaux rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour l’une des parties au contrat.

Enfin, le troisième et dernier cas pratique proposait de porter une expertise sur deux clauses pouvant être jugées comme des clauses abusives dans la mesure où elles créaient un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat (La première clause expliquait que la société déclinait toute responsabilité en cas de préjudice subit suite à l’utilisation de ses produits alors que la deuxième clause empêchait le consommateur de demander le remboursement ou la résolution du contrat en cas d’inexécution). De ce fait, il convenait d’expliquer que l’efficacité juridique des clauses était nulle et qu’elles étaient réputées non écrites.

 

Une veille juridique permettant de se démarquer assez facilement

 Comme chaque année, la veille était un moyen assez facile (mis à part la gestion du temps) de gagner des points et de faire la différence.

Les candidats devait répondre à la question suivante : « Comment le droit sanctionne-t-il les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements contractuels ? »

Rien de très complexe pour un candidat ayant bien travaillé le thème de l’année.

Il convenait alors de développer sur les sanctions pécuniaires mais également sur les sanctions non pécuniaires. Les exemples étaient alors nombreux grâce à l’apparition de plus en plus courantes de sanctions de type « name and shame ».

 

Globalement et de manière assez classique, la principale difficulté de cette épreuve était donc de réaliser les 4 parties de l’épreuve sans négliger certaines parties dans un temps limité.

 

Pierre-Olivier Denis

Etudiant à HEC Paris