Le point sur la peine de mort aux États-Unis Le point sur la peine de mort aux États-Unis
En 2019, les États-Unis font partie du cercle très restreint des démocraties libérales à encore appliquer la peine de mort. Interrompue à la fin... Le point sur la peine de mort aux États-Unis

En 2019, les États-Unis font partie du cercle très restreint des démocraties libérales à encore appliquer la peine de mort. Interrompue à la fin des années 1960, puis rétablie en 1977, seuls 22 États l’ont abolie aujourd’hui, sur les 50 que compte le pays.

Mesure fondatrice de la société américaine, seule une fine partie de la population demeure encore en sa faveur. En revanche, les controverses sont très nombreuses.

Depuis 2009, on assiste à une baisse constante des exécutions dans le pays, y compris au Texas, en Floride et au Missouri, qui comptabilisent à eux trois 80 % des sentences prononcées.

Source : National Conference of State Legislatures

 

 

Éléments historiques sur la peine de mort aux États-Unis

La peine de mort a été utilisée la première fois aux États-Unis en 1608, en Virginie. On recense plus de 16 600 personnes exécutées depuis cette date dans le pays, chiffre en constante baisse.

La peine capitale n’a pas été remise en cause pendant très longtemps aux États-Unis, où le port d’arme est autorisé depuis le deuxième amendement du Bill of Rights (1791). La lecture de la Bible selon la loi du talion (« œil pour œil, dent pour dent »), très populaire aux États-Unis, n’encourage pas non plus cette remise en cause.

La Pennsylvanie est le premier État à restreindre la peine capitale aux affaires de meurtres uniquement et le Michigan est l’un des rares États du monde à l’interdire, dès 1840.

En fait, lorsqu’une controverse éclate, ce n’est en général pas la peine de mort elle-même qui est remise en cause, mais son application, jugée démesurée pour certains délits. Prenons par exemple le cas Jimmy Wilson, en 1958. Cet homme noir américain a été condamné à la peine capitale pour avoir volé à une femme blanche la somme de 1,95 $ lors d’une agression nocturne, accompagnée d’une tentative de viol. Le cas a déclenché un tollé médiatique, à la suite de l’intervention de John Foster Dulles (secrétaire d’État sous Dwight D. Eisenhower), et Wilson a été finalement condamné à l’emprisonnement à vie, puis relâché au bout de 13 ans.

À partir de 1967, la Cour suprême invalide la peine de mort et impose des moratoires sur celle-ci, pour violation des huitième et neuvième amendements de la Constitution. Elle est taxée de « châtiment cruel et exceptionnel » (Cruel and unusual punishment) par la Cour suprême. Ainsi, de 1967 à 1977, il n’y a pas eu d’exécutions aux États-Unis. Cependant, la peine capitale a été réintroduite petit à petit dès 1977 selon le bon vouloir des gouverneurs, du fait de l’explosion des homicides.

En 2005, l’arrêt Roper V. Simmons déclare la peine de mort anticonstitutionnelle chez les mineurs. Depuis, de nombreux États la trouvent de plus en plus obsolète : il y a peu d’exécutions, mais beaucoup trop de controverses. On assiste donc depuis 2006 aux premières abolitions législatives de la peine capitale : le New Jersey l’abolit en 2007, le Nouveau-Mexique en 2009, l’Illinois en 2011 et le Connecticut en 2012.

Ces dernières années, le nombre de peines prononcées est notamment en recul dans le principal État qui applique la peine de mort, à savoir le Texas. Responsable de 1/3 des sentences prononcées aux États-Unis, il passe de 24 exécutions en 2009 à 17 en 2010, puis à 13 en 2011. La tendance se confirme dans les États du sud, où se passent en moyenne plus de 90 % des exécutions.

 

Méthode de mise en place de la peine capitale

Aux États-Unis, trois types de juridiction peuvent pratiquer la peine de mort :
1) Les Cours de certains États fédérés, où il existe une loi prévoyant la peine de mort.
2) Les Cours fédérales, pour certains crimes fédéraux, ce qui est plus rare.
3) Les Cours militaires, dans le cas d’un crime commis par un militaire, rarissime.

La majorité des exécutions aux États-Unis se font de nos jours par injection létale, mise en place en 1977 en Oklahoma, mais la méthode employée varie d’un État à l’autre. La chaise électrique, mise au point à la fin des années 1880, reste utilisée dans un peu plus de 10 % des cas. La chambre à gaz (mise en place en 1924), la pendaison ou le peloton d’exécution sont largement minoritaires. Certains États proposent d’ailleurs aux condamnés de choisir parmi deux méthodes.

Attention, le meurtre (avec préméditation ou non) n’est pas systématiquement un crime capital. Il l’est dans quelques États comme le Texas ou New York, mais il doit être assorti d’une circonstance aggravante supplémentaire dans la majorité des États. De plus, selon la loi en vigueur dans beaucoup d’États, si un crime est commis en réunion, alors les complices encourent solidairement la même peine, éventuellement capitale.

Il est néanmoins difficile d’établir ce que pense l’opinion publique sur la peine de mort. En cas d’enquête, cela dépendrait du contexte dans lequel elle serait réalisée (après une série de crimes par exemple) et des partis la soumettant. Par exemple, les abolitionnistes auront tendance à demander aux sondés ce qu’ils préfèrent entre la peine de mort et la perpétuité, ce qui entraînerait un rejet important de la peine de mort. D’un autre côté, les partisans de la peine de mort demanderont plutôt aux sondés s’ils sont favorables à la peine de mort, mais en ne citant que certains cas, comme le viol d’enfants ou le meurtre d’enfants et de policiers : la part des partisans augmenterait donc.

Dans les faits, l’application de la peine de mort est donc de plus en plus rare, même si certains États la prévoient pour certains crimes, sans pour autant l’utiliser. En effet, parjure (violation de serment), viol, trafic de drogue ou enlèvement aggravé sont par exemple passibles de peine de mort dans les États où elle est en vigueur. En 2018, 45 condamnations à mort ont été prononcées ; 25 personnes ont été exécutées.

 

 

 

World Coalition against the Death Penalty

 

 

Peine de morts aux États-Unis : quelques arguments que vous pouvez utiliser

En faveur de la peine de mort :

• La peine de mort vous paraît normale, dans le cadre de certains crimes : viols d’enfants, meurtres de policiers… Elle est d’ailleurs mentionnée dans la Bible.
• C’est le moyen le plus efficace pour rendre justice.
• C’est une peine qui dissuade de potentiels criminels.

 

Contre la peine de mort :

• C’est une punition cruelle et qui doit être exceptionnelle (Cruel and unusual punishment selon la Cour suprême).
Trop d’innocents ont été tués, notamment en pleine période de la lutte raciale. Selon un sondage réalisé par l’institut Gallup en 2014, 59 % des sondés pensent qu’une personne exécutée sur cinq serait innocente.
• C’est une peine qui est très chère à mettre en place. En effet, les nombreux recours (jusqu’à six possibles) allongent la procédure judiciaire et coûtent cher. De plus, l’entretien des machines et la surveillance des prisons et des « couloirs de la mort » sont très onéreux.
• Finalement, plus philosophique : il faudrait s’orienter vers le pardon, et non la vengeance.

 

Un peu de vocabulaire utile…

  • un meurtre = a murder
  • un meurtrier = a murderer
  • être coupable = to be guilty
  • un coupable = a culprit
  • la culpabilité = guilt
  • un viol = a rape
  • un violeur = a rapist
  • un récidiviste = a recidivist
  • une condamnation = a conviction
  • condamner quelqu’un = to convinct somebody
  • une condamnation à tort = a wrongful
  • condamner quelqu’un à mort = to sentence somebody to death
  • une condamnation à mort = a death sentence
  • une condamnation à vie = a life sentence
  • emprisonner quelqu’un = to jail/to imprison somebody
  • un avocat = a lawyer
  • une cellule = a cell
  • un appel = un appeal
  • exécuter un condamné = to execute a convict
  • gracier un criminel = to pardon a criminal
  • un bourreau = an executioner
  • une piqûre mortelle = a lethal injection
  • pendre quelqu’un = to hang somebody
  • électrocuter = to electrocute somebody
  • la chaise électrique = the electric chair
  • rétablir la peine de mort = to restablish the death penalty
  • partisans de la peine de mort = advocates of the death penalty
  • opposants à la peine de mort = opponents of the death penalty
  • être contre la peine de mort = to be opposed to the death penalty

 

Lire aussi : Comment aborder le thème de la veille juridique 2019 ?

Pierre Ducasse

Après 2 ans de prépa ECS au Lycée Saint-Vincent Rennes, je suis étudiant en première année à ESCP Business School