De Bretton Woods à l’OMC, l’histoire du multilatéralisme commercial De Bretton Woods à l’OMC, l’histoire du multilatéralisme commercial
Qu’est-ce que le multilatéralisme commercial ? Commençons par une définition ! Le multilatéralisme commercial c’est un système d’accords et de règles qui viennent approfondir les... De Bretton Woods à l’OMC, l’histoire du multilatéralisme commercial

Qu’est-ce que le multilatéralisme commercial ?

Commençons par une définition ! Le multilatéralisme commercial c’est un système d’accords et de règles qui viennent approfondir les liens commerciaux entre de nombreux États (plus de deux sinon on parle de bilatéralisme). Le multilatéralisme c’est aussi un processus historique long, complexe et erratique issu d’une volonté politique apparue à la fin de la deuxième guerre mondiale, notamment pour endiguer la monté du communisme. Dès lors une analyse historique devient nécessaire pour comprendre ce phénomène incontournable dans beaucoup de sujets d’ESH et d’HGGMC.

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Une histoire du multilatéralisme commercial

Pourquoi commencer par Bretton Woods ? En effet, un préparationnaire assidu aura remarqué que le XIXe siècle avait connu une première mondialisation, accompagnée d’une parenthèse libre-échangiste. Cependant malgré quelques tentatives d’institutionnaliser le libre-échangisme comme le traité Cobden-Chevalier en 1860 qui servira d’étalon à d’autres accords entre pays européens, il s’agissait de traités bilatéraux (donc non multilatéraux) qui accompagnaient plus qu’ils n’animaient cette première mondialisation. La Première Guerre Mondiale puis la crise des années 30 ont d’ailleurs achevé cette vague spontanée d’accélération des échanges internationaux. Malgré la création de la SDN et de l’OIT les deux en 1919 à la suite de la première Guerre Mondiale, en vue d’approfondir les liens entre les pays. C’est donc après la Deuxième guerre mondiale que commence effectivement le multilatéralisme commercial, et ce avec les accords de Bretton Woods.

Le 22 juillet 1944 sont signés les accords de Bretton Woods, parachevant la construction d’un système monétaire nouveau autour de l’étalon-dollar basé sur des institutions internationales majeures : le FMI et la Banque Mondiale. En parallèle, se construit l’ONU qui voit le jour en 1945. Cependant le projet d’institutionnaliser le commerce internationale, abordé lors des accords de Bretton Woods, ne voit pas le jour. Il faudra attendre 1947 et les accords du GATT (General agreement on tariffs and trade ) pour que se formalise un véritable multilatéralisme commercial. En 1947 les accords du GATT sont signés par 23 pays avec pour mot d’ordre une bonne conduite libérale et multilatérale de l’accroissement des échanges par l’abaissement des droits de douane et par la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Ainsi,  parmis les règles adoptés, les droits de douane doivent être le seul moyen de protection mais les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité. Autre avancée, le fait que les tarifs douaniers fixés au sein des accords ne puissent au augmenter par la suite. Autre point important, « la clause dite de la Nation la plus favorisée » qui exige qu’un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l’étendre immédiatement aux pays signataires de l’accord. Cela met théoriquement fin au bilatéralisme pour les pays signataires, et accentue la progression du multilatéralisme. Aussi, La clause du traitement national  obligeant chaque pays s’engageant à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu’au niveau des produits et entreprises nationaux. Enfin, il est à noté la création du règlement des différents, qui privilégiait les règlements à l’amiable, et qui participera aux limites des accords du GATT.

Les tarifs douaniers s’élevaient en moyenne à l’époque de l’adoption du traité autours de 45% en moyenne dans le monde. Pour les baisser jusqu’aux 5% à l’aube de XXIe siècle, il n’aura pas fallu moins de 8 cycles de négociation pour y parvenir, notamment les 5 premiers (cycle de Genève (1947), cycle d’Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (19601961) . Cette première vague ne s’est pas faite sans accrocs, particulièrement en 1963 où la France de De Gaulle décide de sortir du GATT, avant de la réintégrer la même année face à la pression anti-protectionniste. Les 3 cycles suivants (Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de septembre 1973 à avril 1979, Uruguay Round de septembre 1986 à avril 1994) se sont plutôt concentrés sur l’extension du nombre de pays membre. Pour rappel, il y avait 23 pays en 1947, 120 en 1994. L’Uruguay round a été le plus long et le plus discuté des cycles de négociations. Outre une nouvelle réduction des tarifs douaniers, ont été négociés un accord sur les mesures non tarifaires, l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, le système de préférence généralisée pour les pays en voie de développement. C’est d’ailleurs avec ce cycle que viendra la nécessité de changer l’institution gérant le commerce internationale. En effet la structure des accords du GATT devient obsolète au fur et à mesure de la croissance de la mondialisation. C’est ainsi qu’en 1994 les accords de Marrakech signent la création de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) officiellement né le 1er janvier 1995. L’OMC comprend aujourd’hui 162 pays membres.

L’OMC permet-elle l’aboutissement du multilatéralisme ? L’OMC a été élaborer afin de promouvoir le libre-échangisme au sein d’un cadre plus institutionnalisé et plus large. En plus de reprendre les acquis du GATT, l’OMC les étends au domaine des services (AGS) et de la propriété intellectuelle (afin notamment de limiter la contrefaçon). Autre nouveauté apparue avec l’OMC, le système de règlement des différends qui est devenu le pilier du système commercial multilatéral et qui est l’outil privilégié pour mettre en place les « règles » de libéralisation des échanges. Cependant, ce sont les intérêts de grands opérateurs privés qui sont au centre de ce système. De grandes entreprises nationales qui s’estiment lésées par la législation d’un autre État peuvent ainsi entreprendre des pressions pour que des actions soient intentées. Le système en devient donc pervers et ressuscite une « loi du plus fort » en favorisant les lobbies les plus puissants, seuls capables d’initier cette protection.

Mais l’OMC va rapidement échouer à approfondir l’institutionnalisation de la mondialisation, en effet, l’élan libre-échangiste tend à s’affaiblir à l’aube du XXIème siècle. Les tarifs douaniers ont déjà énormément baissé et les balances commerciales des pays les plus avancés sont désormais pour beaucoup largement déséquilibrées ; tous cela vient accroître les tensions économiques internationales, les intérêts étant de plus en plus divergents. Un des thèmes les plus clivant on retrouve celui de l’Agriculture, très subventionné par les États du Nord, concurrençant de façon déloyale la production des pays du Sud. Par ailleurs, certains États avancés exigent que de clauses environnementale et sociales soient introduites lors des négociations pendant qu’une pression sociale pro-protectionnisme et altermondialiste se manifeste contre l’avancée du protectionnisme. Tout ces phénomènes entraînent une série de blocages (Seattle en 1999, Cacun en 2003) qui empêchent l’avancée du multilatéralisme. Ainsi, le dernier cycle, celui de Doha commencé en 2001 s’est finalement conclu par un échec.

Le multilatéralisme aujourd’hui

Dès lors, les Etats qui cherchent à approfondir le libre-échange contournent l’OMC et négocient de façon bilatérale ou régionales. En effet, durant les onze premières années de l’OMC (1995-2005), le nombre des ACR (Accords Commerciaux Régionaux) officiellement notifiés à l’OMC a presque triplé, passant de 58 à 188. Les États-Unis, autrefois précurseurs dans le multilatéralisme sont désormais les fers de lances d’une politique d’accords régionaux. L’accord de partenariat trans-pacifique (TPP en anglais) et signé en 2016 en est le parfait exemple. Mais cette voie-là pour le libre-échangisme semble caduc, puisque traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais) est aujourd’hui au bord l’abandon, face aux contestations publiques et politiques de chaque côtés de l’océan.

Guillaume Jeny

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