Publié en début de semaine au bulletin officiel, le thème de droit 2020 sera pour les ECT :
Le cadre juridique relatif à la production, l’utilisation et la diffusion de l’information
Alors les carrés, ça vous donne envie de cuber ? Intégrer demeure la meilleure solution tout de même !
Ce thème n’est pas sans rappeler celui de 2013 portant sur « L’entreprise et l’information ». A cet égard, on ne peut que vous conseiller de lire les sujets et rapports de jurys des preuves de cette année-là :
Les thèmes de veille juridique d’éco-droit :
2009 : « Les fonctions du droit dans la société contemporaine »
2010 : « Droit et libertés »
2011 : « Le droit et les faits : questions liées à la qualification juridique et à l’adaptation des règles de droit en fonction de l’évolution des faits sociaux »
2012 : « Le contrat et l’entreprise »
2013 : « L’entreprise et l’information »
2014 : « L’entreprise et le risque »
2015 : « Droit et pouvoir »
2016 : « La liberté d’entreprendre »
2017 : « Droit et responsabilité sociétale des entreprises »
2018 : « Les obligations des entreprises dans ses relations avec les acteurs du marché »
2019 : « La sanction en droit »
Le document paru au Bulletin Officiel
NOR : ESRS1900030A
arrêté du 28-1-2019
MESRI – DGESIP A1-2
Vu Code de l’éducation, notamment articles D. 612-19 à D. 612-29 ; arrêté du 3-7-1995 modifié ; avis du CSE en date du 11-12-2018 ; avis du Cneser du 15-1-2019
Article 1 – En vue de la session des concours 2020, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l’étude du thème suivant :
Le cadre juridique relatif à la production, l’utilisation et la diffusion de l’information.
Article 2 – L’arrêté du 15 décembre 2017 publié au Bulletin officiel n°2 du 11 janvier 2018, fixant le thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2019 est abrogé à l’issue de la session des concours 2019.
Article 3 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 28 janvier 2019
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Brigitte Plateau
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