Salut à toi ! Aujourd’hui, nous allons parler de l’Union européenne. Elle revient fortement dans l’actualité de ces derniers temps avec l’explosion de la guerre en Ukraine. Mais alors, comment fonctionne l’UE ? Quels sont ses objectifs, ses réalisations et ses freins ?
L’Union européenne, c’est actuellement 27 membres (le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’UE), dont 19 qui ont adopté l’euro comme monnaie unique. Au 1er janvier 2020, la population de l’UE à 27 membres comptait plus de 447 millions d’habitants selon Eurostat. La France est le deuxième pays le plus peuplé derrière l’Allemagne. De plus, l’UE représente la deuxième puissance économique du monde, juste derrière les États-Unis.
Tout d’abord, l’UE est un précurseur du régionalisme économique. Ensuite, ses objectifs sont de deux types. Une alliance d’objectifs économiques (croissance) et des objectifs politiques (garantir une paix durable, le bien-être du peuple).
I. Modes d’intégration à l’Union européenne
L’adhésion est un processus long et très complexe. D’abord, certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir adhérer. Ces conditions, appelées critères de Copenhague, sont au nombre de trois :
- première condition : le pays qui souhaite adhérer doit, tout d’abord, être doté d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités ;
- deuxième condition : le pays doit également être caractérisé par une économie de marché viable, capable de faire face à la concurrence au sein de l’UE ;
- troisième condition : le pays doit assurer les obligations qui découlent de son adhésion concernant notamment la mise en œuvre de règles, normes et politiques de l’UE.
Adhérer à l’UE permet de rejoindre des institutions politiques supranationales propres à l’Union régionale telles que :
- le Conseil européen, qui regroupe les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE. Les dirigeants y décident, à l’unanimité, des grandes orientations. Son président est Charles Michel ;
- la Commission européenne, qui propose les textes de loi en suivant les recommandations du Conseil européen. Sa présidente est Ursula von der Leyen ;
- le Conseil de l’Union européenne, qui rassemble les ministres des États membres pour que la proposition de loi soit adoptée. Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne doivent s’accorder sur un texte commun.
Il existe d’autres institutions et instances
- Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct (par les citoyens). Sa présidente est Roberta Metsola, depuis la mort de David Sassoli en janvier 2022.
- Le Conseil des ministres de l’Union européenne.
- La Cour de justice.
- La Cour des comptes.
- Le Médiateur européen.
- Le Comité des régions.
- Le Comité économique et social européen.
II. Les réalisations de l’Union européenne
L’UE a concrétisé un grand nombre d’avancées inédites et qui ont modifié en profondeur la vie du peuple européen. On peut citer l’euro, le marché unique, l’ouverture à de nouveaux pays ou encore la création d’un espace de libre circulation des personnes.
- La PAC (Politique agricole commune) qui a permis d’augmenter la productivité agricole, tout en contribuant à garantir le niveau de vie des agriculteurs.
- Une Europe plus sociale : l’Union européenne œuvre pour une convergence croissante entre les législations des États membres dans des matières comme l’emploi, la protection sociale, l’égalité des hommes et des femmes ou les conditions de travail.
- L’action pour l’environnement : par exemple le réseau Natura 2000, une meilleure gestion des déchets, des véhicules plus propres, etc.
- La PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) et la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense), afin de répondre au souci de promouvoir des valeurs de paix et de solidarité à travers le monde.
- L’aide en direction des pays en développement.
- En 2012, l’UE a reçu le prix Nobel de la paix pour avoir fait avancer la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe.
III. Le fonctionnement de l’Union européenne
A) Une organisation fondée sur des traités
L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
Jusqu’au traité de Lisbonne (date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2009), qui est d’ailleurs l’un des derniers traités ratifiés par l’UE avec le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (entrée en vigueur le 1er janvier 2013), l’UE ressemblait à trois ensembles appelés « piliers » :
- le pilier communautaire (CECA) ;
- le pilier composé de la politique étrangère et de sécurité commune ;
- le pilier constitué de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
La traité de Lisbonne a définitivement supprimé cette structure en « piliers » en substituant l’Union européenne à la Communauté européenne. C’est la disparition des termes « communauté » et « communautaire ». Le traité instituant la Communauté européenne est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
B) Les compétences de l’Union européenne
Ce qui différencie l’Union européenne des organisations internationales classiques, c’est son modèle d’intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre États. En effet, les États membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions européennes.
L’étendue de la compétence de l’UE dépend des domaines concernés.
- Les États n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences : compétences partagées. C’est le cas le plus fréquent. Ici, l’UE agit alors à la place des États si l’action commune est considérée comme plus efficace que celle des États agissant séparément.
- Les États ont décidé de transférer l’intégralité de leurs compétences dans un domaine. Ici, les États ne peuvent plus intervenir seuls : compétences exclusives.
- La compétence principale reste du ressort des États membres, mais l’UE peut appuyer leur action : compétences dites d’appui (comme en matière de recherche ou de santé publique).
C) Un budget propre
Le budget de l’UE est adopté tous les ans par le triangle institutionnel et s’inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept ans. Il permet d’assurer le fonctionnement de l’Union européenne et de mettre en œuvre les politiques européennes. En 2022, le budget de l’UE a dépassé les 170 milliards d’euros, alors qu’il était de 148,2 milliards d’euros en 2019. Or, celui-ci ne représente, environ, qu’un peu plus de 1 % de la richesse produite chaque année par les pays membres de l’UE.
De plus, l’essentiel des dépenses européennes est consacré à la PAC (Politique agricole commune), pour 38 % du budget européen en moyenne, suivi de la Politique de cohésion (32 %), dont l’objectif est de réduire les inégalités régionales et sociales au sein de l’UE.
Mais alors, quelles sont les ressources de l’Union européenne ?
- La ressource TVA : correspond au prélèvement de la TVA perçue par les États membres (taux uniforme de 0,3 %). Environ 12 % des recettes totales de l’UE.
- La ressource RNB (revenu national brut) : correspond à la contribution de chaque État membre selon sa part dans le Revenu national brut européen. Il est limité à 1,2 %. Environ 72 % des recettes de l’UE.
- Les ressources propres traditionnelles (RPT) : correspondent aux droits de douane. Environ 14 % des recettes de l’UE.
IV. L’organisation de l’Union européenne
A) Les différents axes
L’Europe s’est construite selon plusieurs axes.
- Traité de Rome : un marché commun en fondant la CEE avait pour objectif premier de créer une union douanière, donc une zone de libre-échange (1957).
- Or, l’objectif était plus ambitieux puisqu’il y avait aussi une volonté de permettre la libre circulation des biens, des travailleurs et des capitaux. Au-delà du marché commun, l’Acte Unique (1986) face à un objectif de réalisation d’un grand espace sans frontières intérieures (suppression des barrières non tarifaires).
- On passe ainsi à la mise en place progressive du « Marché unique » en 1993.
- Puis enfin, le traité de Lisbonne nomme le « Marché intérieur » en 2009.
B) Une union monétaire
L’Union européenne s’est dotée, pour une partie de ses membres, d’une monnaie unique, l’Euro. Cette monnaie est gérée par une autorité unique et indépendante des gouvernements, la Banque centrale européenne, installée à Francfort. Ils sont 19 membres à l’avoir adoptée.
Cette décision de créer une monnaie unique a été officialisée lors du traité de Maastricht en 1992.
Quels sont les gains de l’euro ?
- Réduction de l’incertitude à laquelle sont confrontés les agents et simplification du calcul des coûts et des décisions de fixation des prix des entreprises.
- Permet d’éliminer les coûts de transaction liés au taux de change.
Or, quel est le coût de l’euro ?
La principale théorie de l’intégration monétaire, la théorie des zones monétaires optimales, développée par Mundell (1961), permet d’identifier les coûts engendrés par la monnaie unique. Pour Mundell, une zone monétaire, c’est comme un domaine à l’intérieur duquel les taux de change sont fixes. Premièrement, le principal coût de l’union monétaire est lié à la perte de l’instrument de taux de change, car ici, le taux de change ne peut plus être utilisé pour faire face à des chocs asymétriques. C’est-à-dire des chocs qui affectent différemment chaque pays de la zone.
Rappel : il existe trois critères principaux permettant de définir l’étendue d’une ZMO :
- la mobilité du travail ;
- l’ouverture de l’économie ;
- la diversification des structures de production.
L’Union européenne est donc une ZMO si, et seulement si, les trois critères sont respectés. Or, aujourd’hui, seuls deux critères sur trois seraient validés. En effet, le facteur travail est peu mobile.
V. Les futures orientations de l’Union européenne
L’UE s’est fixé six priorités pour la période 2019-2024.
- Un pacte vert (réduire la pollution et restaurer la biodiversité, promouvoir une économie plus propre et circulaire, réduire ses émissions de gaz à effet de serre, investir dans l’innovation…).
- Une économie au service des personnes.
- Une Europe adaptée à l’ère numérique (IA, cybersécurité…).
- Une promotion du mode de vie européen.
- Une Europe plus forte sur la scène internationale.
- Un nouvel élan pour la démocratie européenne.
Enfin, pour la première fois depuis 14 ans, la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) du 1er janvier au 30 juin 2022.
Tu as désormais toutes les clés afin de mieux comprendre l’Union européenne et son fonctionnement. N’hésite pas à poser des questions en cas de besoin !
Bon courage à toi et à très vite !
