Quelques rappels sur le fonctionnement du Congrès aux États-Unis

Voici un article ayant pour but de te détailler le fonctionnement du Congrès aux États-Unis, avec en prime quelques rappels sur le gouvernement et la séparation des pouvoirs dans le pays. Pense à jeter un œil à la longue liste de vocabulaire thématique en bas de l’article !

Rappels

Le gouvernement fédéral états-unien est subdivisé en trois branches (législative, exécutive et judiciaire), dont les pouvoirs sont respectivement conférés par la Constitution des États-Unis au Congrès, au président et aux juridictions fédérales.

Cette séparation des pouvoirs dans le pays s’opère selon le système des « checks and balances », ayant pour but de s’assurer qu’aucune des branches ne devienne trop puissante par rapport aux deux autres.

Quelques remarques :

– Le pouvoir judiciaire (judicial power, voire judiciary power) est composé de différentes juridictions fédérales (federal courts), dont la plus élevée est la Cour suprême. Cette dernière est constituée de neuf juges siégeant à Washington ; son objectif est d’interpréter la Constitution et les lois fédérales.

– Le président des États-Unis est à la tête de la branche exécutive, dont le but est de voter les lois. Il est souvent désigné à travers l’acronyme POTUS (President Of The United States).

– Le mot « government » (dont on ne prononce pas le [n]) se traduit davantage en français par l’expression « État », alors qu’il désigne habituellement uniquement le pouvoir exécutif.

– En dépit de ces branches, la majorité de la population est soumise aux lois de l’État dans lequel elle vit (lois des counties, municipalities ou districts).

Le Congrès aux États-Unis (US Congress)

Quant à lui, le Congrès américain représente la branche législative du gouvernement des États-Unis. C’est une institution bicamérale (constituée de deux chambres), chacune des chambres étant élue lors de l’Election Day. Ces deux chambres sont :

– Le Sénat (Senate). Composé de 100 membres (deux par État), il représente les États fédérés qui y pèsent à poids égal, et est considéré comme la « chambre haute » (upper house) du système législatif états-unien. Il est actuellement composé de 53 républicains, 45 démocrates et de deux sénateurs sans étiquette.

Ainsi, les trois États les plus faiblement peuplés (le Wyoming, le Vermont et le Dakota du Nord), comptant moins de 700 000 habitants chacun, y pèsent le même poids que les trois États les plus peuplés du pays (la Californie, le Texas et l’État de New York), comptant plus de 19 millions d’habitants chacun.

Selon la Constitution, c’est le vice-président des États-Unis qui préside le Sénat. Ce dernier n’a cependant le droit de vote qu’en cas d’égalité lors de la soumission d’un projet. C’est donc Mike Pence, 48^e vice-président des États-Unis, qui en est à la tête, et ce depuis le 20 janvier 2017. Avocat de profession et membre du parti républicain, il a siégé à la Chambre des représentants des États-Unis de 2001 à 2013 avant de devenir gouverneur de l’Indiana le 14 janvier 2013. En 2016, il est choisi par Donald Trump comme colistier, offrant à la candidature de ce dernier une caution chrétienne et conservatrice.

– À l’inverse, la Chambre des représentants (House of Representatives) est considérée comme la « chambre basse » (lower house) du système législatif états-unien. Elle est constituée de 435 membres, proportionnellement à la population de chaque État. À titre d’exemple, la Californie compte 53 représentants, alors que le Wyoming n’en compte qu’un.

Elle est présidée depuis le 3 janvier 2019 par Nancy Pelosi, membre du parti démocrate et première femme à avoir été élue présidente de cette chambre, de 2007 à 2011.

Contrairement à la Chambre des représentants qui est renouvelée à chaque élection (tous les quatre ans donc), seul le tiers des sénateurs est remanié tous les deux ans. Le Congrès connaît actuellement sa 116^e législature, s’étendant du 3 janvier 2019 au 3 janvier 2021. Les 535 membres du Congrès des États-Unis sont élus au suffrage universel direct et siègent au Capitole, à Washington.

Les missions du Congrès sont les suivantes :

– Élaborer et voter les lois. Une proposition de loi peut provenir des deux Chambres du Congrès. Elle est ensuite discutée dans chacune d’entre elles à travers deux commissions différentes, lors de séances généralement publiques.

Une fois les auditions terminées, les deux commissions se réunissent à huis clos pour définir le texte de loi. Il est ensuite voté par les deux chambres, nécessitant la majorité relative. Une fois le texte accepté par les deux chambres, il est soumis au président (branche exécutive), qui dispose de dix jours pour éventuellement le révoquer.

Le film Monsieur Smith au Sénat (Mr. Smith Goes to Washington), réalisé par Frank Capra en 1939, relate la procédure de vote d’une loi au Congrès et en fait la critique.

– Voter le budget.

– Éventuellement, mettre en accusation un haut fonctionnaire de l’exécutif, voire lancer à son encontre une procédure d’impeachment (destitution). Cette procédure peut viser le président ou le vice-président, et requiert la majorité des deux tiers du Sénat pour être approuvée.

Elle a été mise en place en 1998 contre Bill Clinton, ou encore en 2019 contre Donald Trump. Elle a touché également le président Richard Nixon en 1974 suite au scandale du Watergate, ce dernier ayant choisi de démissionner avant qu’elle n’aille à son terme.

Des commissions parlementaires dans une majorité de domaines (agriculture, finance, énergies, etc.) sont chargées d’enquêter sur les actes des hommes assurant le pouvoir exécutif, et ce dans chacune des chambres.

Quelques points de vocabulaire sur la politique

• À l’ordre du jour : on the agenda
• Abaisser l’âge du vote à : to lower the voting age to
• De droite : right-wing
• De gauche : left-wing
• Diffamatoire : slanderous
• Écologiste : environmentalist
• Fermer les yeux sur quelque chose : to turn a blind eye on something
• L’isoloir : the polling booth
• La démocratie : democracy
• Le parti républicain/démocrate : the Republican/Democratic Party (attention aux majuscules)
• Se rendre aux urnes : to go to the polls
• Un bureau de vote : a polling station
• Un citoyen : a citizen
• Un conseiller en communication : a spin doctor
• Un homme d’État : a statesman
• Un maire : a mayor
• Un politicien : a politician
• Un porte-parole : a spokesman/a spokesperson
• Un scrutin : a ballot
• Un sujet de discorde : a bone of contention
• Une date historique : a milestone
• Une élection au suffrage direct : a direct election
• Une politique : a policy
• Voter : to cast a ballot

À découvrir : Les partis politiques aux États-Unis.