Le Brexit, un processus long et complexe Le Brexit, un processus long et complexe
Initiée au lendemain des deux conflits mondiaux afin d’éviter à l’Europe tout nouvel affrontement meurtrier et préserver la paix par un rapprochement politique, économique... Le Brexit, un processus long et complexe

Initiée au lendemain des deux conflits mondiaux afin d’éviter à l’Europe tout nouvel affrontement meurtrier et préserver la paix par un rapprochement politique, économique voir militaire des partenaires européens, la construction européenne avait seulement connu depuis lors des ralentissements mais aucun retour en arrière. Mais le 23 Juin 2016 marqua et marquera à jamais l’histoire politique de l’Europe. Pour la première fois, un peuple se déclare en faveur de la sortie de l’Union Européenne. Le premier ministre David Cameron, formellement en faveur d’un maintien du pays dans l’Union démissionne. Theresa May est appelée à diriger le pays et à conduire les négociations.
Mais où en sont ces négociations ? Quand aura lieu la sortie effective de l’Union ? Quelles sont les questions qui restent en suspens quant aux modalités de sortie et aux futures relations entre la Grande-Bretagne et l’Union Européenne ?
Nous étudierons des négociations difficiles à mettre en place qui finissent enfin par débuter dans un climat tendu. Enfin, nous verrons que des avancées considérables ont eu lieu depuis fin 2017.

Des négociations difficiles à mettre en place

Les discussions entre les deux parties peinent à se mettre en place. Quelques jours après le vote fatidique, les membres de l’Union Européenne font savoir à la Grande-Bretagne qu’ils souhaitent débuter les négociations le plus rapidement possible. Pour cela, le gouvernement Britannique doit activer l’article 50 du Traité de Lisbonne ou traité sur l’Union Européenne qui prévoit que chaque membre peut décider selon ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union. Le 27 juillet 2016, le Français Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur de 2010 à 2014 est nommé négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni par Jean-Claude Juncker. Très apprécié outre-manche, sa nomination ne relève donc absolument pas du hasard.
Le gouvernement et l’opposition travailliste semblent avoir des difficultés à s’entendre sur la procédure à mener pour débuter les négociations. Toutefois, un calendrier gouvernemental est finalement voté le 7 Décembre 2016. Après sept mois de longues hésitations qui lui valent de nombreuses critiques des médias, Theresa May consent le 17 janvier 2017 à dévoiler sa stratégie pour le Brexit dans son discours de Lancaster House ; Elle le prône dur et clair mais souhaite pour son pays un partenariat équitable avec l’Europe ainsi qu’un accès le plus grand possible au marché unique ce qui implique la négociation d’un nouvel accord douanier. Des accords économiques bilatéraux avec de nouveaux pays sont annoncés afin de rendre la Grande-Bretagne « mondiale ». Le 29 Mars 2017, le président du Conseil Européen Donald Tusk accuse de réception la lettre de Theresa May déclenchant l’article 50 du traité sur L’Union Européenne. Le retrait du Royaume-Uni de l’UE commence officiellement.

Parallèlement, en Avril 2017, le parlement européen adopte à une large majorité une résolution fixant un certain nombre de lignes rouges à ne pas dépasser au cours des négociations avec la Grande-Bretagne. Dans le cas contraire, l’assemblée se réserve le droit de ne pas approuver les accords signés entre les deux partis. L’un des principes fondamentaux est la prévalence de l’intérêt des citoyens dans les négociations. De plus, les parlements appellent à des négociations en toute transparence sur le principe de la « bonne foi ». Cette résolution réaffirme que l’accès au marché unique est subordonné à l’acceptation des quatre libertés fondamentales (libre circulation des biens, des services, des personnes et des marchandises) et que tout accord bilatéral avec un état-membres de l’union serait contraire aux traités.

En interne, Theresa May tente de conforter sa position afin de mener fermement les négociations avec ses partenaires européens ; En ce sens, elle convoque des élections législatives anticipées au cours du même mois d’avril. Longtemps annoncée largement en tête, elle perd progressivement des points dans les sondages au profit du parti travailliste mené par Jeremy Corbyn. Elle parvient tout de même à remporter les élections mais les conservateurs perdent leur majorité absolue à la Chambre des Communes devant s’allier au Parti Unioniste Démocrate d’Irlande du Nord (DUP). C’est alors que dans son camp, des divisions apparaissent. Des voix s’élèvent pour qu’elle adoucisse les positions britanniques vis-à-vis du Brexit. C’est le cas par exemple du DUP qui craint un retour d’une frontière avec la République d’Irlande.

Qui finissent enfin par débuter dans un climat tendu

Le 19 juin 2017 à 11h précisément débute enfin les négociations pour le Brexit. Michel Barnier accueille à Bruxelles David Davis, ministre chargé du Brexit. Trois groupes de travail sont mis en place lors de cette première rencontre. L’un traite de la question du statut des ressortissants européens en territoire britannique, le second de la somme à verser par le Royaume-Uni à l’Union Européenne au moment de sa sortie et le troisième s’occupe des futures frontières entre les deux partenaires.
Le deuxième cycle de négociations eu du 17 au 20 juillet mais il se révèle infructueux, Michel Barnier considérant que la position du Royaume Uni manque de clarté sur certains sujets comme par exemple le règlement des obligations financières ou encore sur les compétences de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Le troisième cycle en août de la même année n’est pas non plus un franc succès et ne fait que renforcer certaines tensions. David Davis reproche publiquement un manque de flexibilité à l’équipe de négociateurs européens.

En septembre, les députés britanniques de la chambre des communes adoptent la Repeal Bill. Cette loi, qui met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national, abroge ainsi le European Community Act de 1972. Les lois européennes vont donc pouvoir être converties dans le droit national. Theresa May, affaiblie par les précédentes élections affiche le 22 Septembre dans son discours de Florence, une attitude plus conciliante. Elle promet notamment de respecter ses engagements financiers, et de tenir compte des jugements de la Cour Européenne de Justice. Elle demande également à ses partenaires européens une période de transition de deux ans afin que son pays puisse sortir en douceur de l’Union Européenne. Le quatrième cycle de négociations qui suit directement les déclarations de la Première Ministre britannique ne débouche pas sur des avancées significatives. En effet, les questions de la frontière irlandaise, des citoyens Européens établis au Royaume-Uni et des compensations financières ne sont pas réglées. Il en va de même pour le cinquième cycle d’octobre 2017, les conservateurs britanniques apparaissant divisés entre un « Hard » et un « soft » Brexit.
Du côté des pays membres de l’UE, les chefs d’états et de gouvernement se mettent d’accord pour discuter en interne de leur future relation avec le Royaume-Uni ainsi que de la possible période de transition de deux ans. Toutefois, les discussions avec le principal intéressé ne peuvent débuter tant que les problèmes évoqués précédemment ne sont pas réglés.

Et qui avancent véritablement fin 2017

Le sixième cycle en Novembre ne débouche pas non plus sur un accord mais les discussions se sont focalisées sur la question budgétaire. Face à cette situation qui semble bloquée, Theresa May se rend à Bruxelles en décembre en compagnie de David Davis pour déjeuner avec Jean-Claude Junker et Michel Barnier. Des progrès notables ont lieu concernant la facture que devra payer le Royaume-Uni (50 Milliards d’Euros) ainsi que sur le statut des citoyens européens établis au Royaume-Uni. Un accord aurait été trouvé à propos de la frontière Irlandaise. Il s’agirait d’un alignement réglementaire permanent avec l’UE pour l’Irlande du Nord. Mais le DUP s’y est opposé, considérant que l’Irlande du Nord ne peut avoir un statut différent du Royaume-Uni.

Quelques jours plus tard, le 8 Décembre 2017, un accord sur les modalités du Brexit est signé par la Commission Européenne et le Royaume-Uni. Les points clés sont la facture de 50 Milliards d’Euros pour le Royaume-Uni, la préservation de l’intégralité des droits pour les citoyens Européens vivant au Royaume-Uni et le non-rétablissement de la frontière Irlandaise, sans que le Royaume-Uni ne reste dans le marché intérieur. Logiquement, le 14 et 15 décembre 2017, les membres de l’UE acceptent lors du Conseil Européen de lancer la deuxième phase des négociations et d’accorder à la Grande-Bretagne une période de transition de deux ans où s’appliquerait le droit européen sans que le pays participe aux décisions de l’UE. Toutefois, cette période est ramenée à 21 mois le 29 janvier par le conseil des ministres des affaires étrangères de l’UE, allant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020.

Un nouvel accord est signé en Mars 2019 sur les modalités du Brexit ; La durée de la période de transition est validée. Pendant celle-ci, les citoyens Européens et Britanniques pourraient s’installer dans un pays-membre ou en Grande-Bretagne en bénéficiant des mêmes droits. Le Royaume-Uni serait contraint par la Cour de Justice de l’UE ainsi que par le traité Euratom. Londres ne participera plus au processus de décision et n’aurait plus qu’un rôle consultatif sur certains sujets comme la pêche, le terrorisme ou la sécurité alimentaire ; Le Royaume-Uni pourrait toutefois entamer des négociations avec des pays-tiers sans que les accords entrent en vigueur avant le 31 décembre 2020.
Du côté du Royaume-Uni, Juin 2018 marque le début du Ping-Pong parlementaire. En effet, la loi sur le retrait ou « Repeal Bill » doit être amendée par les deux chambres du parlement. L’examen des amendements se traduit par des allers-retours entre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes ;
Enfin, le 8 et 9 juillet 2018, deux poids lourds du gouvernement de Theresa May démissionnent pour signifier leur désaccord avec un Brexit qu’ils jugent trop doux. David Davis ainsi que le ministre des affaires étrangères Boris Johnson quittent le gouvernement. Ils contestent la décision de la Première Ministre de négocier le maintien du Royaume-Uni dans le marché Européen, de respecter les réglementations européennes et d’instaurer un partenariat douanier.

Conclusion

Il existe donc encore de nombreuses questions à propos du Brexit et de la manière dont le Royaume-Uni va se séparer progressivement de ses partenaires européens. Depuis 2016, de nombreux rebondissements ont eu lieu et on peut raisonnablement penser que d’autres sont à venir. L’avancée des négociations va sans aucun doute marquer l’actualité cette année, alors suivez-bien ces évolutions pour épater les jurys de concours…

Grégoire Cicile