Fin juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu deux arrêts en apparence opposés. Elle a d’abord rejeté le décret de Donald Trump abolissant le droit du sol. Puis elle a autorisé le président à révoquer à sa guise les régulateurs indépendants. Pourtant, derrière cette contradiction se cache une même logique. Elle redessine l’équilibre des pouvoirs au profit durable de la présidence.
I/ Le mythe du rempart
1/ La « least dangerous branch » et l’imaginaire du contre-pouvoir
Dans l’imaginaire américain, la Cour suprême incarne le dernier verrou contre les abus de l’exécutif. Alexander Hamilton, dans le Federalist n°78, la décrivait pourtant comme la « least dangerous branch » : dépourvue de la force et de la volonté, elle ne détiendrait que le jugement. Cette modestie fondatrice a nourri un mythe tenace, celui d’une juridiction neutre, gardienne de la Constitution face au pouvoir politique. C’est à l’aune de ce mythe que se lit la session 2025-2026.
2/ Trois désaveux qui semblent brider Trump
Les faits paraissent d’abord confirmer le mythe. En effet, le chief justice John Roberts a personnellement rédigé les trois grands revers du président. Il a bloqué ses tarifs douaniers d’urgence. Il a protégé, provisoirement, la gouverneure de la Réserve fédérale Lisa Cook. Il a enfin rejeté son décret sur la citoyenneté. Le 30 juin, dans Trump v. Barbara, la Cour a réaffirmé le droit du sol par 6 voix contre 3. Elle s’inscrit dans la lignée de l’arrêt Wong Kim Ark de 1898. Roberts y écrit une formule marquante : « Citizenship… was the right to have rights. » Ainsi, le message semble clair : un président ne légifère pas par décret.
3/ Le cadre de Schlesinger : la présidence impériale
Ces désaveux invitent à convoquer un cadre décisif. En 1973, l’historien Arthur Schlesinger publiait The Imperial Presidency, thèse selon laquelle l’exécutif américain capte, depuis la Seconde Guerre mondiale, des prérogatives dévolues au Congrès. Schlesinger n’y condamnait pas l’exécutif fort en soi, mais réclamait « a strong Presidency within the Constitution ». Surtout, il décrivait un cycle : expansion du pouvoir en temps de crise, puis retour à la normale. La vraie question de 2026 n’est donc pas de savoir si la Cour freine Trump ponctuellement, mais si ce cycle fonctionne encore.
II/ La Cour suprême, armurière de l’exécutif
1/ La fin de Humphrey’s Executor et le contrôle des agences
L’envers du décor dément le mythe. La veille, le 29 juin, la Cour rendait un arrêt bien plus structurant dans Trump v. Slaughter. Par 6 voix contre 3, elle a autorisé le président à révoquer sans motif les membres des agences indépendantes. Ce faisant, elle a renversé le précédent Humphrey’s Executor, vieux de 91 ans. Désormais, la Maison-Blanche contrôle directement les régulateurs de la Bourse, du nucléaire et des télécommunications. Roberts le justifie sans détour. Selon lui, toute agence qui applique une loi exerce un pouvoir exécutif. Elle doit donc rester sous l’autorité du président.
2/ L’exécutif unitaire : une doctrine récente, non intemporelle
Cet arrêt consacre la théorie de l’exécutif unitaire, qui lit la Vesting Clause de l’article II comme un octroi total du pouvoir exécutif au seul président. Or cette doctrine n’a rien d’éternel. Forgée dans les law reviews des années 1970, développée sous Reagan puis systématisée par la Federalist Society, elle procède de la dissidence solitaire de Scalia dans Morrison v. Olson (1988). Les juristes Ahmed, Menand et Rosenblum le montrent dans la Harvard Law Review : en 1981, l’idée qu’un président puisse renvoyer n’importe quel fonctionnaire aurait paru « off the wall ». Leur verdict est net : « Law followed politics. » La doctrine a prospéré dans le sillage de la dérégulation, pas d’une vérité constitutionnelle.
3/ Le désaveu comme leurre
La contradiction apparente se dissout alors. Chaque défaite de Trump est personnelle et ponctuelle : elle lui rappelle qu’il ne peut contourner une loi votée. Chaque victoire, en revanche, est structurelle et durable : elle arme la fonction présidentielle contre le Congrès. Le même schéma se retrouve sur l’immigration. Par une série d’arrêts 6 contre 3, la Cour a permis aux agents frontaliers de refouler des demandeurs d’asile sans examen. De plus, elle a soustrait au regard des juges l’annulation de protections accordées depuis des décennies à des centaines de milliers de migrants. La juriste Sarah Isgur résume bien la session. Selon elle, la Cour rend le président plus responsable au sein de son propre camp. Mais elle l’affaiblit face au Congrès. Ainsi, dans le prolongement de l’immunité pénale de 2024 (Trump v. United States), elle désavoue l’homme pour consolider l’institution.
III/ Deux branches ascendantes contre le Congrès
1/ L’effacement méthodique du pouvoir législatif
Le véritable perdant de la session n’est pas Trump : c’est le Congrès. Après ces arrêts, le législateur ne peut plus isoler les régulateurs du président, plafonner les dépenses coordonnées des partis, ni exiger des circonscriptions tenant compte de la race, le Voting Rights Act étant neutralisé. La Cour suprême a même laissé le président retenir 4 milliards de dollars d’aide étrangère pourtant votée, écornant le pouvoir le plus fondamental du Congrès, celui de la bourse. Le politologue Peter Mair parlait d’un vidage de la démocratie représentative : Ruling the Void prend ici corps.
2/ La Cour qui statue pour elle-même
L’autre gagnante est la Cour elle-même. De plus, l’essor du shadow docket renforce ce pouvoir. Ces décisions rapides, non signées et non motivées, lui permettent de trancher les dossiers sensibles sans s’expliquer. Pour l’historien Jed Shugerman, la Cour s’est même octroyé un « line-item veto ». Autrement dit, elle conserve les pans de loi qui lui plaisent et rejette les autres. Le professeur Steve Vladeck le formule crûment : cette année, la Cour a surtout tranché en sa propre faveur. En effet, elle a rogné tour à tour les pouvoirs du Congrès, ceux des juridictions inférieures et, parfois, ceux du président luimême. Jadis passive, la juridiction hamiltonienne s’est faite arbitre actif de la vie politique.
Conclusion
La Cour Roberts n’est ni le rempart qu’elle prétend incarner, ni un simple instrument docile. Elle est l’architecte d’un nouvel équilibre, où la présidence et la Cour s’aggrandissent aux dépens du Congrès. La présidence impériale de Schlesinger, longtemps construction politique contingente, devient en 2026 une doctrine constitutionnelle entérinée par la plus haute juridiction. Reste la question qui hante le cycle de Schlesinger : un retour à la normale est-il encore possible, ou la consécration judiciaire a-t-elle figé l’expansion pour de bon ?
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