Eco Droit ESC 2017 – Sujet Eco Droit ESC 2017 – Sujet

Cette épreuve d’eco droit a été conçue par SCBS (ex-ESC Troyes) et dure 4h. La partie « Economie » consiste en une note de synthèse. La partie « Droit » se compose de deux parties : la mise en situation juridique et la veille juridique.

Plusieurs écoles de la BCE utilisent cette épreuve afin d’élaborer le classement de la filière ECT : Brest BS, BSB, EM Normandie, EM Strasbourg BS, ESC Clermont, ESC Pau BS, ICN BS, INSEEC BS, ISC Paris BS, La Rochelle BS, Rennes SB, SCBS.

 

Economie : note de synthèse

Ce sujet d’eco droit commençait par une synthèse sur le thème « La croissance économique de long terme en France. ». Pour cela, le candidat disposait d’un dossier documentaire composé de 4 sources.

Le premier document détaille les facteurs explicatifs de la croissance potentielle française et les raisons du ralentissement de la croissance. Le tableau, publié par l’OCDE et qui constitue le deuxième document, permet d’avoir des détails sur la croissance de la productivité aux Etats-Unis, en Allemagne, en France, en Italie, en Suède et en Espagne entre 1971 et 2013. Le document suivant, publié sur Latribune.fr par Jean Pisany-Ferry, explique pourquoi la croissance potentielle ne peut pas être déterminée rigoureusement. Le dernier document est publié par la Banque de France et pose la question des solutions à adopter pour redresser la croissance à long terme.

 

Droit : cas pratique et veille juridique

Dans un deuxième temps, le sujet de droit se composait d’un cas pratique et d’une veille juridique. Il s’agissait du cas pratique « Ingénierie de l’environnement ». La première situation concerne un dispositif de localisation qui va être ajouté dans les voitures de fonction des employés. On se posera la question des droits menacés par ce dispositif et de la licéité d’un éventuel licenciement d’un employeur fondé sur sa géolocalisation. La dernière question porte sur le statut juridique que devrait adopter une personne physique qui souhaite créer son entreprise afin de protéger au mieux le patrimoine de lui et son épouse.

Enfin, le sujet de droit se terminait par une question d’actualité juridique reprenant le thème de la veille juridique. Pour rappel, le sujet 2017 était « Droit et responsabilité sociétale des entreprises ». Il s’agissait de traiter le sujet suivant : « L’évolution du régime juridique du préjudice écologique influence-t-elle la responsabilité sociale des entreprises ? »

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