L’actualité indispensable pour l’épreuve d’éco-droit – La taxe carbone 2018 L’actualité indispensable pour l’épreuve d’éco-droit – La taxe carbone 2018
Les exercices de réflexion argumentée ESSEC et de dissertation Ecricome nécessitent l’utilisation de théories économiques. Mais elles ne se suffisent pas à elles-mêmes, il... L’actualité indispensable pour l’épreuve d’éco-droit – La taxe carbone 2018

Les exercices de réflexion argumentée ESSEC et de dissertation Ecricome nécessitent l’utilisation de théories économiques. Mais elles ne se suffisent pas à elles-mêmes, il est absolument nécessaire pour réussir ces exercices d’illustrer ces théories à l’aide d’exemples tirés de l’actualité économique. Pour les jurys, l’utilisation de l’actualité économique représente une vraie valeur ajoutée et peut considérablement impacter positivement votre note. Attention tout de même à varier les exemples que vous utilisez.

Une actualité forte de ces dernières semaines est la taxe carbone (sur les carburants) qui est un des éléments déclencheurs des manifestations, depuis le 17 novembre, des « gilets jaunes ».

La taxe carbone est une mesure qui s’inscrit dans le projet de la loi de finance en matière de fiscalité écologique de 2019, voté en 2017 par le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe. Elle a par exemple comme conséquence l’augmentation sur cinq ans du prix du diesel de 30 centimes par litre et du prix de l’essence de 16 centimes par litre.

L’objectif pour le gouvernement en augmentant la fiscalité énergétique est de réduire la consommation d’énergie fossile pour diminuer les effets négatifs de son utilisation sur l’environnement. Mais également, sur le long terme, de stimuler l’économie car la taxation des énergies polluantes pourrait pousser les producteurs à proposer des technologies plus propres.

Voici les théories et principes que peut illustrer la loi de finance en matière de fiscalité écologique et en particulier la taxe carbone.

 

Légitimité de l’intervention publique

Selon Musgrave (1959), l’État doit répondre à des fonctions : l’allocation des ressources, la répartition/distribution des revenus et des richesses et la stabilité conjoncturelle. La loi de finance en matière de fiscalité écologique et particulièrement la taxe carbone permettent d’illustrer deux de ces fonctions : l’allocation des ressources et la distribution des revenus et des richesses.

En répondant à son rôle d’allocation des ressources, l’État se doit d’inciter ou non à la consommation de certains biens pour corriger les défaillances du marché qui résultent involontairement de l’activité humaine, c’est ce qu’on appelle les externalités négatives, qui sont des défaillances possibles d’un marché. Dans le cas de la pollution due à l’activité de la population française, l’État applique le principe du pollueur-payeur développé par l’économiste Pigou. C’est justement le principe sur lequel repose la taxe carbone, cela veut dire que l’État autorise les citoyens à polluer mais en contrepartie, ils doivent indemniser la société pour les dommages causés et, de ce fait, payer une taxe sur la consommation d’énergies polluantes, notamment les carburants. Mais outre l’indemnisation des dommages causés, la taxe carbone a pour principal objectif de s’inscrire dans une démarche écologique initiée par l’État sous le nom de « transition écologique » et ayant pour but de réduire la consommation d’énergies fossiles (comme par exemple le diesel et l’essence).

Concernant la fonction de distribution des revenus et des richesses, la loi dans laquelle la taxe carbone est instaurée en est un très bon exemple puisque elle répond bien au principe de répartition consistant à corriger la répartition spontanée des revenus et des richesses. En effet, la taxe est accompagnée de mesures qui ont comme objectif de proposer des avantages fiscaux ou de les revaloriser pour les ménages les plus pauvres car plus touchés par cette taxe. Comme par exemple, la revalorisation du « chèque énergie », qui est en réalité un bon d’achat permettant de financer soit des achats d’énergie destinés au logement soit des travaux de rénovation. Dans cette loi, le montant passe en moyenne de 150 à 200 € par ménage.

 

L’inflation par les coûts

La taxe carbone intervient également dans la notion de l’inflation par les coûts. En effet, si les coûts de production augmentent, les entreprises vont essayer de les transférer sur les consommateurs en vendant leurs produits plus cher. L’augmentation du prix des énergies polluantes peut donc constituer pour une entreprise une augmentation de ses coûts de production qui justifierait une augmentation des prix de ses biens ou services et donc de l’inflation.

La véracité de cet argument repose sur le fait que les énergies polluantes taxées (le diesel et l’essence) sont des biens dont la consommation est quasi universelle et ont donc un impact économique très important.

 

Pour conclure

  • La taxe carbone démontre bien la théorie de Musgrave, notamment le fait que l’État a un rôle d’allocation des ressources. Et si on utilise l’ensemble de la loi de finance sur la fiscalité écologique, on peut illustrer le fait que l’État joue également un rôle de répartition des richesses.
  • De plus, l’application concrète de la taxe carbone illustre, premièrement, la théorie de Pigou préconisant la mise en place par l’État d’une taxe pour corriger les externalités négatives involontaires de l’activité humaine. Et deuxièmement, elle permet également d’illustrer le fait que l’État utilise le principe du pollueur-payeur, là aussi un principe développé par Pigou.
  • Enfin, la taxe carbone permet d’illustrer l’inflation par les coûts, qui est dans le cours, une des quatre raisons qui permettent d’expliquer l’inflation.

Camille Tourancheau

Étudiant en L3 du PGE EM Normandie.