Selon le principe de l’autonomie de la volonté, les parties sont, en principe, libres d’organiser leurs échanges comme elles l’entendent. De ce principe découlent trois principes fondamentaux du droit des contrats : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat, qui sont complétés par le principe de la bonne foi.
Le principe de la liberté contractuelle
C’est un principe constitutionnel qui place la volonté au cœur de la relation contractuelle. Selon l’article 1102 du Code civil, « chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ».
La liberté contractuelle est toutefois encadrée par la loi dans un souci de protection des plus faibles (ordre public économique de protection) et de l’intérêt général (ordre public de direction). Cette liberté ne permet donc pas de déroger aux règles.
Le principe du consensualisme
Par principe, le contrat est consensuel. Il se forme par le seul accord des parties sans qu’aucune forme particulière ne soit nécessaire (article 1172 du Code civil). Ainsi, un contrat n’est pas nécessairement écrit.
Toutefois, par exception, la conclusion de certains contrats nécessite le respect d’une certaine forme (contrat solennel) ou la remise d’une chose (contrat réel).
Le principe de la force obligatoire du contrat pour les parties
Le principe de la force obligatoire s’appuie sur le respect de la parole donnée et permet de sécuriser les relations. Selon l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Selon ce principe, le contrat est la loi des parties qui doivent le respecter. À défaut, leur responsabilité est engagée.
Une fois signé, le contrat s’impose aux parties. En principe, il ne peut être modifié ou rompu sans le consentement mutuel des parties, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
Le principe de la bonne foi
Le principe de la bonne foi cherche à assurer et à protéger la relation de confiance nécessaire aux relations économiques. Ainsi, le juge examine s’il y a eu tromperie de la confiance du cocontractant pour déterminer l’existence d’un comportement de mauvaise foi.
Selon l’article 1104 du Code civil, « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Cette disposition est d’ordre public.
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