Méthode pour exceller aux cas pratiques en Droit Méthode pour exceller aux cas pratiques en Droit
L’épreuve d’économie-droit de l’ESSEC est particulièrement redoutée par les préparationnaires en filière technologique et à juste titre puisqu’en 2017, seulement 9% des copies ont... Méthode pour exceller aux cas pratiques en Droit

L’épreuve d’économie-droit de l’ESSEC est particulièrement redoutée par les préparationnaires en filière technologique et à juste titre puisqu’en 2017, seulement 9% des copies ont obtenu une note supérieure ou égale à 14. Cette épreuve est déterminante dans la réussite de vos concours car plus de 11 écoles l’utilisent, dont les plus prestigieuses et avec des coefficients qui oscillent entre 5 et 6, ce qui représente au moins 1/6 du barème total aux écrits. Au sein de la partie droit, notée sur 10 tout comme l’est l’économie, les 3 cas pratiques représentent environ 2 à 2,5 points chacun. De même, pour l’épreuve ECRICOME, les cas pratiques représentent une part importante de la note en droit. Ces points sont relativement aisés à obtenir à condition d’avoir appris son cours et de maîtriser les conditions de forme. Par ailleurs, une méthode efficace permet évidemment de réaliser des gains de temps considérables surtout lorsque la majeure difficulté de l’épreuve réside dans une gestion efficiente de son temps. En effet, chaque petit cas doit être traité en 20 minutes, afin que les 3 soient finis en une heure. Dès lors, une bonne connaissance de son cours et de la méthodologie est nécessaire pour bien les réussir.

Un cas pratique est une mise en situation juridique, où vous jouerez le rôle d’un juriste et devrez conseiller votre client. En voici un exemple très simple :  Monsieur B. est propriétaire d’un bâtiment qui est en ruine, celui-ci s’est écroulé alors que Monsieur A. traversait la rue. Grièvement blessé et hospitalisé pendant plus de 2 mois à cause des blessures, il souhaite savoir s’il peut obtenir réparation et si oui, quels sont les moyens dont il dispose pour y parvenir.

Pour simplifier, c’est comme si le correcteur piochait un fait divers et vous demandait d’analyser juridiquement le cas.

 

 La méthodologie des cas pratiques de droit

Les petits cas doivent être traités par syllogisme, c’est-à-dire en faisant une mineure en premier temps, ensuite un problème juridique, suivi d’une majeure et finalement, une conclusion. Ces 4 étapes doivent être courtes car vous ne disposez que de très peu de temps, la précision sera donc de rigueur pour se différencier. Par ailleurs, mettre en évidence les différentes parties de votre argumentation peut être intéressant car cela montre au correcteur que vous êtes méthodique (et cela facilite également son travail de correction).

  • La mineure correspond à une qualification des faits que vous avez en annexe mais de manière juridique. Il conviendra donc de réaliser une mineure qui soit courte, qui ne paraphrase évidemment pas l’annexe mais qui n’en reste pas moins précise et pertinente par rapport au reste du cas. C’est-à-dire qu’il faudra employer un vocabulaire juridique à propos des éléments pertinents de l’annexe (que vous aurez à sélectionner) pour votre cas pratique. Pour éviter de paraphraser l’annexe, demandez-vous quelles informations sont nécessaires d’un point de vue juridique et lesquelles ne le sont pas. En effet, si vous ajoutez des informations qui ne vous serviront à rien par la suite, c’est qu’elles étaient superflues.
  • Le problème juridique comme son nom l’indique est le problème qui est au cœur du cas pratique. Il consiste en une question générale que vous devrez poser pour ensuite y répondre grâce à la majeure dans la conclusion. Pour reprendre l’exemple avec nos chers messieurs A et B, il s’agira de déterminer si Monsieur B. est responsable du dommage causé à Monsieur A par le bâtiment en ruine. Il convient de généralement définir le problème juridique par l’une de ces 2 expressions : « En quoi » ou « Dans quelle mesure ». Le problème juridique doit être général tout en étant précis, c’est-à-dire qu’il doit être suffisamment large pour englober tous les cas similaires mais suffisamment restreint en même temps afin que votre majeure puisse seulement répondre à ces cas similaires.
  • La majeure correspond aux règles de droit applicables au cas pratique auquel vous êtes confronté. Elle découlera nécessairement du problème juridique. Si vous l’avez bien posée, elle vous semblera évidente et tout à fait logique. Pensez à bien distinguer les règles de droit applicables de manière générale et celles qui sont des exceptions (vous serez souvent confronté à ces exceptions puisqu’elles vous obligent à détailler le cadre général ainsi que l’exception, cela permet donc de vérifier que vous avez bien appris votre cours).
  • La conclusion est l’adaptation cohérente et logique de la majeure à la mineure. Elle devra comme la mineure et la majeure être courte tout en précisant ce qu’il va logiquement advenir de chaque partie. Elle correspond à la solution qui découle des règles de droit théoriques et du contexte du cas pratique.

 

Mise en œuvre de la méthodologie sur un cas pratique ESSEC (2015)

“Deux chercheurs du laboratoire de recherche Kelsen de Bayeux, Alain Bouchart et Michel Sauvageau, ont mis au point un procédé chimique et révolutionnaire de congélation, permettant de mieux préserver l’aspect et les saveurs de certains aliments. Ce procédé a été décrit par les deux chercheurs dans la prestigieuse revue américaine « Nature » et leur article a été salué par la communauté scientifique, qui reste cependant prudente sur les possibilités de mise en œuvre à l’échelle industrielle et cette invention. Très intéressé par la découverte des deux chercheurs de Kelsen, Jean -Denis Lanjuinais vous demande s’il est possible de breveter cette invention.” Voici une proposition de corrigé de ce cas pratique qui reprend les principaux éléments cités précédemment, c’est-à-dire les étapes du syllogisme, rédigée de manière synthétique et structurée :

La mineure : M.Bouchard et M.Savaugeau sont des salariés-chercheurs au sein de l’entreprise Kelsen. Ils ont découvert un processus novateur permettant de mieux congeler les aliments. Ils ont détaillé cette méthode au sein de la revue scientifique « Nature » pour en faire part à la communauté scientifique et veulent désormais la breveter.

Le problème juridique : En quoi est-ce que la publication d’un processus novateur peut-il empêcher l’invention d’être brevetée ?

La majeure : L’Institut National de la Protection Industrielle (INPI) brevette les inventions qui possèdent 4 critères :

  • L’invention doit avoir un caractère industriel et standardisable (utilisable dans la production par tout genre d’industrie, y compris l’agriculture)
  • L’invention doit être nouvelle (la recherche d’antériorité de l’INPI permet de vérifier qu’elle est bien nouvelle et qu’il n’y a pas d’ores et déjà de brevet concernant cette invention)
  • L’invention doit découler d’une activité inventive (ne pas découler naturellement du métier)
  • L’invention doit être licite (ne pas être contraire à la loi et aux bonnes mœurs)

La conclusion : L’invention doit donc être nouvelle pour pouvoir être brevetée, mais la publication dans le magazine scientifique « Nature » (une des revues les plus réputées) a supprimé le caractère novateur de cette invention. Dès lors, il semblerait que l’invention ne puisse pas être breveté puisque l’un des critères essentiels n’est pas vérifié. De plus, le caractère industriel de l’invention n’est pas certain, ce qui renforce l’idée que cette invention n’est pas brevetable.

 

En somme, pour réussir ce cas pratique en 20 minutes seulement, il faut nécessairement connaître son cours par cœur, maîtriser la méthodologie et faire preuve de logique tout au long de l’argumentation. Le correcteur, à cause du nombre de copies qu’il a à corriger, devra corriger la votre très rapidement. Ainsi, se différencier des autres copies sur la forme, grâce à une bonne maîtrise de la méthodologie et sur le fond en montrant que l’on connaît bien son cours et que l’on fait preuve de bon sens (de la mineure à la conclusion) permet d’assurer l’obtention d’une excellente note aux cas pratiques.

NB : Dans le modèle de correction proposé, il a été choisi de ne pas préciser les articles d’où proviennent les règles de droit. En effet, il n’est pas nécessaire de citer à chaque fois l’article d’où provient la règle. De plus, essayer d’apprendre une centaine de de numéros d’articles est une perte de temps et ne peut que vous conduire à tout mélanger. Cependant, il reste fortement conseillé de citer les articles les plus courants (par exemple le 1101 du code civil pour la définition d’un contrat) car ce sont des incontournables qui sont attendus par les correcteurs. Enfin, être capable de citer précisément la source de la règle que vous mentionnez dans votre majeure reste malgré tout un moyen de se distinguer des autres candidats, donc c’est à vous de voir si vous êtes capables ou pas de bien mémoriser un nombre conséquent d’articles.

 

 

 

 

 

 

 

Alexandre Sarreau

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