Le syllogisme de décision de justice en économie-droit Le syllogisme de décision de justice en économie-droit
En économie-droit, pour Ecricome, le deuxième exercice est soit une analyse d’arrêt, soit une analyse de contrat. Ces deux exercices peuvent être un bon... Le syllogisme de décision de justice en économie-droit

En économie-droit, pour Ecricome, le deuxième exercice est soit une analyse d’arrêt, soit une analyse de contrat. Ces deux exercices peuvent être un bon moyen de décrocher des points facilement si la méthodologie est bien connue. À l’inverse il sera difficile de gratter des points sans connaître la méthode d’approche appropriée. C’est pourquoi, je vous propose une méthodologie simple et précise pour l’analyse d’arrêt (restez connectés la méthodologie pour l’analyse de contrat va suivre).

 

L’esprit de l’épreuve d’analyse d’un arrêt de la Cour de cassation

Le but de cette partie est d’analyser les connaissances juridiques de l’étudiant en observant sa capacité de compréhension d’un texte juridique. Comme toute épreuve de droit, elle nécessite un apprentissage par cœur, d’une part pour la précision et la hauteur que cela apportera à votre copie, mais aussi pour la rapidité et l’efficacité qui en découlera. Cet exercice comporte généralement deux questions : il vous est demandé, premièrement d’énoncer le problème de droit (comme pour n’importe quel cas pratique), puis, de présenter le syllogisme utilisé par la Cour de cassation.

 

Avant de commencer

Tout d’abord il est important de comprendre ce qu’est un syllogisme. Le syllogisme consiste à mener un raisonnement à partir d’une majeure (droit objectif) sur une mineure (décision des juges du fond) afin d’en déduire une solution au cas d’espèce. La Cour de cassation a deux options pour la résolution du cas:

– Soit elle confirme la décision des juges du fond en montrant qu’ils ont bien appliqué la règle de droit au cas : c’est donc un arrêt de rejet car elle rejette les arguments du demandeur.

– Soit elle constate effectivement que les juges du fond ont mal appliqué la règle de droit et demande une révision du cas par les juges du fond : c’est un arrêt de cassation car la Cour de cassation casse la décision des juges du fond.

La méthodologie est donc légèrement différente en fonction de la décision de la Cour de cassation. La toute première chose à faire devant son arrêt est d’identifier s’il s’agit d’un arrêt de rejet ou d’un arrêt de cassation, et il y a une manière simple de le savoir : un arrêt de rejet se fini par « Par ces motifs : rejette le pourvoi » et un arrêt de cassation se fini par « Par ces motifs : casse et annule ». Cela permet de savoir sur quelle méthodologie on va se lancer.

 

Place à la méthodologie

1) L’arrêt de rejet

– La qualification des faits : on commence par reprendre les faits dans l’ordre chronologique en les rattachant à une catégorie juridique (personne physique/morale, acte/fait juridique…). Attention, il ne faut pas recopier bêtement les faits de l’arrêt, il faut les reformuler dans le but de les synthétiser pour aller à l’essentiel.

– Le problème de droit : Le problème de droit se repère dans le texte par la phrase suivante « Attendu que M. X fait grief à l’arrêt… ». Il faut bien comprendre ce qui pose problème dans l’arrêt pour le reformuler. Je vous propose de le rédiger de la manière suivante : Le demandeur au pourvoi reproche aux juges du fond…

– Les moyens au pourvoi : Ce sont les arguments du demandeur, on les repère grâce aux formulations : « Sur le premier moyen… » ou « Selon le pourvoi… ». On reformule donc les arguments du pourvoi avec par exemple : Le demandeur au pourvoi invoque comme moyen…

– La réfutation par la Cour de cassation : La Cour de cassation ne valide pas les arguments du demandeur, repérable dans le texte par : « Mais attendu que… ». Encore une fois on reformule la réfutation en essayant de la simplifié, et on peut commencer par : Toutefois la cour de cassation réfute les arguments du pourvoi car …

– Dispositif : Enfin, la Cour de cassation annonce sa décision, ici le rejet de la demande du pourvoi, explicité dans le texte par : « Par ces motifs : rejette le pourvoi ». On conclut par : Donc la Cour de cassation rejette la demande au pourvoi.

 

2) L’arrêt de cassation

– La qualification des faits : Exactement la même chose que pour l’arrêt de rejet.

– Le problème de droit : Là aussi c’est pareil que pour l’arrêt de rejet.

– Le visa (+ chapeau) : La Cour de cassation précise ici la(les) règles de droit utilisé(s) (la majeure) pour mener le raisonnement. On le repère dans le texte par : « Vu… ». Parfois la Cour de cassation peut rajouter la définition d’un terme (juridique) pour en donner son sens en droit, cet ensemble de mots se dénomme le Chapeau. Il faut donc rajouter le chapeau avec le visa s’il y en a un. On formulera le tout de la manière suivante : La cour de cassation vise…, elle explicite dans le chapeau que….

– La décision des juges du fond : Il s’agit de l’état des lieux de ce que les juges du fond (la Cour d’appel ou les juges du premier degré) on dit. On le repère grâce à la formulation : « Attendu que… Pour décider… les juges du fond ont décidé… ». Je vous propose de le reformuler en : Or les juges du fond ont jugé…

– Les motifs de la Cour de cassation : La Cour de cassation montre que la décision des juges du fond n’est pas conforme à la règle de droit (le visa), elle l’exprime de la façon suivante : « Qu’en statuant ainsi… ». Il faut montrer pourquoi la décision n’est pas conforme avec la majeure, en commençant par : La Cour de cassation estime qu’en ayant rendu cette décision les juges du fond ont violé le(s) texte(s) susvisé(s) car…

– Dispositif : Pour finir la Cour d’appel énonce sa décision qui est : « Par ces motifs : casse et annule ». On conclut à notre tour : Donc la Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu le…

 

Ce qu’il faut retenir

Comme vous pouvez le constater, cet exercice nécessite de bien comprendre l’arrêt afin de pouvoir correctement le reformuler. Car oui, il s’agit majoritairement de simplement reformuler l’arrêt pour montrer qu’on l’a bien compris. Même si certains peuvent être réticents à l’idée de mettre des titres pour chaque étape du syllogisme, je vous recommande fortement de le faire (comme je l’ai fait ci-dessus) car cela amène de la clarté et montre la rigueur de votre copie.

Valentin Laugeois

Etudiant à Skema Lille après une prépa ECT au lycée Jean Perrin (Marseille).