Sujet préssenti cette année pour les concours (saitn-on jamais !) la question des réfugiés est ici traitée par nos amis de Diplo’Mates, l’asso de géopo et de diplomatie de l’emlyon.
« Nous sommes très en deçà des mesures qui ont été prises dans des pays comme l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas ou la Suède ». C’est par ces mots que se terminait l’intervention du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, à l’Assemblée Nationale le mercredi 21 février. Un moyen, probablement, de répondre par anticipation aux critiques sur la dureté de son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Ou peut-être de se dédouaner, tout simplement, face aux accusations que pourrait porter, par exemple, un Yann Moix, pour qui « le gouvernement humilie la France » – il aura fallu, pour que le chroniqueur et écrivain s’indigne, attendre que les policiers utilisent du gaz lacrymogène à Calais pour empêcher les personnes de boire ou de dormir.
Il faut dire que la question des réfugiés, aussi complexe soit-elle, déchaîne les passions. À cet égard, personne ne pourrait contester qu’elle a lourdement pesé sur les élections allemandes et sur la constitution d’un nouveau gouvernement à Berlin. Les migrations de personnes cherchant la sécurité au-delà de leur région proche et leur cortège de souffrances ne concernent pas seulement notre continent mais c’est en Europe, en raison des valeurs qui sont supposées unir les États, que les problèmes politiques et moraux sont les plus aigus : nationalisme identitaire dans les démocraties dites illibérales à l’Est (Tchéquie, Hongrie), remise en cause de la tradition d’hospitalité en Scandinavie, etc.
Alors que les défis migratoires restent nombreux – augmentation du nombre de réfugiés, diversification des flux, difficultés matérielles et morales à trier et répartir les demandes –, quelles politiques mettent en place les États pour y faire face ?
Retour sur les politiques européennes et nationales en matière d’immigration et de droit à l’asile
Dans ce débat enflammé, les termes utilisés doivent être précis et explicites. Il convient dès lors de définir d’emblée le mot « réfugié ». Selon la Convention de Genève, datant de 1951, un réfugié est « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle ; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou des opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte ».
Situation d’urgence en Europe
Les conflits qui ravagent le Proche-Orient, singulièrement la Syrie, l’Irak et l’Afghanistan, ont jeté des centaines de milliers de personnes (hommes, femmes et enfants) sur les routes de l’exil. Si des pays frontaliers, comme le Liban, assurent une bonne partie de l’effort d’accueil, les États membres de l’Union européenne sont également sollicités au nom du droit d’asile. Un droit qui est du ressort de la souveraineté nationale et non de la politique commune. Alors, certes, il existe bien un système de régulation à l’échelle européenne décidé à Dublin dans les années 1990 et renforcé en 2003 et 2013, obligeant les personnes déboutées du droit d’asile à quitter le territoire et à rejoindre le premier pays par lequel elles sont entrées dans l’espace Schengen, mais nul doute qu’il est aujourd’hui dépassé. Il est vrai qu’en 2015, la Commission européenne, sous l’initiative de Jean-Claude Juncker, avait tenté de répartir entre pays de l’Union européenne, en fonction, entre autre, de la taille de la population et du PIB du pays, 120 000 réfugiés hébergés dans les centres d’accueil de Grèce et d’Italie. Or, trois années plus tard, force est de constater qu’il s’agit d’un échec. Selon un rapport de la Commission sur le sujet, seuls 27 695 réfugiés ont été relocalisés, soit seulement 28% des objectifs totaux. Les meilleurs élèves sont, sans surprise, la Suède, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie et la Lituanie. Ils ont atteint plus de 50% de leurs engagements. À l’inverse, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, l’Autriche, la Hongrie, la Bulgarie et la Croatie n’ont pas atteint 10% de leurs engagements.
C’est dans ce contexte général que Bruxelles entend forcer la Pologne, la Hongrie et la République tchèque à accueillir des demandeurs d’asile au titre de la solidarité avec les autres États membres. Une décision qui traduit peut-être un malaise plus général avec ces pays, dont les démocraties sont aujourd’hui décrites comme illibérales. Il faut dire que ces pays de Visegrad, viscéralement opposés à cette politique de solidarité, avaient déjà tenté de bloquer le mouvement : Bratislava et Budapest ont contesté devant la cour de justice de l’Union européenne le moyen par lequel cette décision a été prise – vote à la majorité qualifiée – ; en Hongrie, toujours, Viktor Orban a soumis au référendum la politique européenne de quotas – sans succès, puisque, en dépit d’un score à 98% défavorable aux quotas migratoires, le quorum de 50% de participation nécessaire à sa validation n’a pas été atteint – ; en Pologne, il n’était pas rare d’entendre lors de manifestations à l’encontre de l’ancien gouvernement des slogans tels que « La Pologne pure, la Pologne blanche » ou « Foutez le camp avec vos réfugiés ». On comprend alors pourquoi la Commission européenne et Jean-Claude Juncker commencent à perdre patience et souhaitent lancer des procédures à l’encontre de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la République tchèque. Une Commission européenne, cependant, sans véritables solutions, puisque, critiquer ouvertement un de ces pays pourrait y amplifier un sentiment anti-européen déjà bien implanté. Pas étonnant, dès lors, de voir l’actuel ministre polonais de la Défense, Mariusz Blaszczak, affirmer en public qu’une « sanction de l’Union européenne est préférable à l’accueil de migrants musulmans potentiellement terroristes ». Inutile de rajouter qu’aucun pays d’Europe n’obéit aux canons que les ONG recommandent.
C’est cette Union européenne fragilisée par le manque de solidarité interne qu’ont souhaité rejoindre, rien que pour l’année 2015, plus d’un million de personnes fuyant les persécutions et les conflits – soit à peine 0,2% de la population européenne, preuve que l’effort n’est pas si considérable. Depuis 2018, plus de 9701 personnes ont risqué leur vie pour gagner l’Europe par la mer en 2018. 382 d’entre elles auraient déjà péri noyées en 2018. Une fois en Europe, la situation n’est pas plus clémente : les procédures pour obtenir l’asile sont longues et n’aboutissent que peu fréquemment. Dans 15 pays de l’Union européenne, moins de la moitié des demandes ont été acceptées sur la période janvier 2015 – juin 2016 : 31% en Espagne, 34% en Slovénie, 24% au Luxembourg, etc.
La France : « entre humanisme et fermeté »
Les ONG étaient réceptives, en témoignent les compliments faits par le président de l’ONG Human Rights Watch, Kenneth Roth, sur un plateau de France Culture. Emmanuel Macron se voulait rassurant lors de sa campagne électorale et les premiers mois de son mandat : discours à Calais s’indignant des abus contre les migrants, indignation, aussi, face aux situations dans lesquelles certaines personnes sont forcées de retourner en Libye, etc. Pourtant, quelques jours seulement avant Noël, une circulaire avait suscité un sentiment de malaise : celle adressée aux préfets par le Ministère de l’Intérieur visant à autoriser le déploiement d’équipes mobiles dans les centres d’hébergement d’urgence, afin d’évaluer la situation administrative des étrangers présents. Une circulaire qui reprend les grandes lignes fixées par Emmanuel Macron lors de sa campagne : de meilleures conditions d’accueil pour ceux qui relèvent du droit d’asile mais une fermeté plus marquée pour ceux qui en seraient déboutés. Dans ce débat qui ne fait que reprendre l’éternelle opposition entre humanisme et réalisme, faut-il vraiment s’étonner de voir qu’un froid a été jeté chez ceux qui avaient applaudi, le jour de l’assemblée générale des Nations-Unies, le discours d’un président d’une France « prête à renouer avec son message universaliste ». La ligne rouge n’avait-elle pas déjà été franchie ? Silence sur le fait de forcer les gardes-côtes à retenir les migrants en Libye, etc.
Plus récemment – le mercredi 21 février, pour être précis –, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, présentait son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » au Conseil des ministres. Un projet controversé qui explicite certaines mesures souhaitées par l’ancien maire de Lyon : réduction de 11 à 6 mois du délai d’instruction des demandes d’asile, recours compris ; réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France, augmentation de 45 à 90 jours du délai de détention dans les centres de rétention administrative, etc. Un projet de loi qui divise au sein même des partenaires du président, en témoignent les déclarations du président du MoDem, François Bayrou – « allonger la durée de rétention à 90 jours, c’est prendre le risque de renforcer la maltraitance et les difficultés que peuvent rencontrer ces personnes dans le centre de rétention qui vont le percevoir plus comme une punition que comme autre chose ».
Alors, la France est-elle vraiment cette bonne élève « humaniste » et « universaliste » ? Pas sûr si l’on en croit la presse étrangère. Comme rapporté par le Courrier international, le journal conservateur espagnol ABC estime que « s’il se présente comme énergique, sévère et humaniste, Gérard Collomb, semble en réalité très dur contre l’immigration et le droit d’asile, à la fois en termes judiciaires et de maintien de l’ordre, ouvrant la voie à une immigration sélective ». Pas sûr, non plus, si l’on regarde de plus près les actions du gouvernement depuis quelques mois. Outre la circulaire Collomb ou le projet de loi du ministre de l’Intérieur, la France, dans le sillage de l’agence européenne Frontex accuse depuis longtemps les bateaux de sauvetage comme ceux de SOS Méditerranée de « faire le jeu des passeurs ». C’est d’ailleurs à Paris que les gouvernements français, italien et allemand ont voulu imposer un « code de conduite » aux neuf ONG présentes en mer Méditerranée en dénonçant leurs actions. Pas sûr, si l’on s’intéresse davantage aux propositions du président français. Ce dernier prévoit l’ouverture de centres de tri, notamment au Niger, en utilisant une rhétorique qui lui est bien connue : trier les quelques « heureux élus » qui peuvent prétendre déposer une demande d’asile en Europe et ceux qui seront invités ou contraints à rebrousser chemin. Il faut savoir que ces « hotspots » existent déjà en Grèce (l’île de Lesbos) et en Italie – depuis 2015. Étudiées par les ONG comme par les chercheurs, les conditions auxquelles sont soumises réfugiés et migrants économiques sont jugées inhumaines : « des préfabriqués entourés de fils barbelés où officient les agences européennes pour enregistrer les individus, des campements alentour, où vivent des personnes dont les vies sont suspendues, dans des conditions sanitaires inimaginables, et où se multiplient les actes de violence contre soi et les autres ». La France qui se veut souvent moralisatrice n’est pas exactement la « bonne élève » qu’elle se veut être : de façon inédite, elle a rétabli les frontières intérieures de l’espace Schengen pendant plus de deux ans, et non les six mois prévus par le Traité. C’est le seul pays dans ce cas de figure. La France n’a pas non plus accueilli 30 000 personnes comme l’exigeait la politique de quotas. Les faits sont bien loin des discours, donc…
Sources :
https://asile.ch/category/classementeurope/
https://www.franceculture.fr/emissions/affaires-etrangeres/les-refugies
https://www.letemps.ch/monde/lunion-europeenne-perd-patience-pays-lest
Sources images :
http://www.liberation.fr/societe/2013/11/18/a-lyon-les-associations-de-refugies-sur-le-pont_947901
https://www.franceculture.fr/emissions/affaires-etrangeres/les-refugies
http://www.unhcr.org/fr/news/stories/2016/12/5853f4aea/chef-hcr-felicite-niger-aide-refugies.html
