Comme tu le sais, il est bon de citer des faits d’actualité au concours, et en particulier à l’occasion de l’épreuve d’économie-droit. Ils sont aussi importants pour la QRA que pour la veille juridique, et les faits généraux comme ceux qui suivent peuvent être très facilement reliés à différents sujets. Parfois, ces exemples sont un peu anciens et mériteraient d’être renouvelés ; voici donc une petite liste de faits plus récents pour agrémenter ta fiche d’économie-droit !
Actualité économique 2020
Covid-19
L’année 2020 restera l’année de la récession la plus forte depuis au moins la Seconde Guerre mondiale. La crise a donc provoqué un effondrement de l’activité économique en France de 8,3 %. Dans ce contexte, les Banques centrales ont mené des politiques monétaires particulièrement accommodantes et ont renoué avec les politiques de quantitative easing. La Banque centrale européenne (BCE) a ainsi mis en place, dès mars, un plan massif d’achats de titres. Même chose du côté des politiques budgétaires, en France, l’ensemble des mesures budgétaires et fiscales ont été regroupées dans un « plan de relance » d’un montant global de 100 milliards d’euros sur deux ans.
Brexit
C’est effectivement fin 2020 que le Brexit, en d’autres termes la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a connu son dénouement. Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020 et est alors ensuite entré dans une phase de transition, qui a pris fin avec l’accord commercial signé le 24 décembre 2020 entre les représentants de l’UE et ceux du Royaume-Uni. De quoi questionner l’union des pays faisant partie de l’UE et l’avenir du Royaume-Uni en termes de gestion économique.
Marchés financiers
Une année très atypique également en termes d’évolution des marchés financiers. À la Bourse de Paris, l’évolution de l’indice CAC 40 a été marquée par une forte volatilité et une chute très sévère au mois de mars. On peut noter par la suite deux périodes de forte hausse (entre fin mars et juin, puis une autre à la fin de l’année 2020), ce qui montre la forte instabilité de ces marchés et du cours des actions.
Actualité économique 2021
Politique
Une passation de pouvoir tendue entre deux administrations américaines début 2021. Lors de la cérémonie virtuelle à Washington, Joe Biden est devenu le 46ᵉ président des États-Unis, et ce, dans des conditions assez particulières, puisque c’est une passation sans contact, une première depuis plus de 150 ans, qui a eu lieu. Donald Trump n’a pas suivi la prise de pouvoir de son successeur, ce qui en dit long sur les relations et les tensions qui subsistent actuellement dans le monde économique et politique global.
Chômage
Sur un an, le taux de chômage est resté quasiment identique (–0,1 point) à son niveau de la fin 2019, avant la crise sanitaire. Selon les chiffres publiés par l’Insee, le taux de chômage est de nouveau resté quasiment stable au deuxième trimestre 2021 pour s’établir à 8 % de la population active. Concernant le « halo autour du chômage » (personnes sans emploi qui en souhaitent un mais qui ne satisfont pas les autres critères du BIT pour être considérées comme chômeuses), on peut observer exactement la même stabilité : 4,9 % des 15-64 ans, comme au trimestre précédent.
Environnement
Lancement de la COP26 à Glasgow le 1er novembre 2021. La COP26 doit réunir 200 chefs d’État après avoir été décalée du fait de la crise sanitaire qui envahit les pays depuis 2020. C’est un rendez-vous décisif pour relancer la lutte contre le changement climatique. Depuis que les États-Unis sont sortis de l’Accord en 2017, seule une minorité de pays a atteint ses objectifs et a fait part de ses engagements pour continuer de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Actualité juridique 2020
Covid-19
Là encore, comme en économie, on s’y attendait… le Conseil d’État a donc tranché le 17 avril 2020 qui était le plus compétent pour lutter contre la Covid-19. Selon la décision rendue, c’est l’État qui est seul compétent pour adopter des mesures, les maires sont alors seulement exécutants de ce qui leur est dicté pour éradiquer la crise, mais ne peuvent pas prendre de mesures de leur plein gré.
Taxes
Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation début 2020 en se basant sur les principales dispositions de la loi de finances pour cette nouvelle année. La taxe d’habitation est un impôt local qui dépend du logement, de sa localisation et de la situation personnelle du foyer (revenus, composition du foyer…), elle est à payer au 1er janvier de chaque année. Dans sa décision, l’institution a notamment validé la suppression progressive et intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et a indiqué qu’à partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation.
Environnement
Cette décision concerne les mesures à prendre en termes de qualité de l’air. Dans sa décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’État a ordonné une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. La différence par rapport à avant ? Les juges ont cette fois prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois.
Actualité juridique 2021
Données personnelles
Saisi par plusieurs associations depuis le début de l’année, le Conseil d’État a examiné la conformité des règles françaises de conservation des données de connexion au droit européen. Il a aussi été amené à vérifier que le respect du droit européen tel qu’interprété par la CJUE ne compromettait pas les exigences de la Constitution française. Autre la question de conformité relative à la hiérarchie des sources de droit, le Conseil d’État a jugé que la conservation généralisée des données est aujourd’hui justifiée par la menace existante pour la sécurité nationale (lutte contre la criminalité, le terrorisme, etc.).
Environnement
Sujet brûlant depuis quelques années, le Conseil d’État a enjoint au Gouvernement, en juillet 2021, de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022 concernant les émissions de gaz à effet de serre. Il observe que la baisse des émissions en 2019 est faible et que celle de 2020 n’est pas significative, car l’activité économique a été réduite par la crise sanitaire. Le but de cette décision est alors d’atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris : une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030.
Réseau
Le Conseil d’État valide le régime d’autorisation préalable pour l’exploitation des équipements des antennes relais des opérateurs 5G. Nombreux opérateurs souhaiteraient annuler le régime d’autorisation préalable auquel sont soumis les opérateurs de téléphonie pour l’exploitation de leurs antennes relais 5G. Néanmoins, cette autorisation préalable poursuit un but d’intérêt général et de sécurité pour se prémunir notamment des risques d’espionnage, de piratage et de sabotage.
Te voilà plein d’anecdotes toutes fraîches à placer lors de tes DS et à maîtriser pour le concours 2022 😉