L’exercice, qui consiste à analyser une situation juridique, permet d’apprécier l’aptitude à appliquer des règles de droit à des situations concrètes

Salut à toi, étudiant en prépa ECT/ECP ! Aujourd’hui, je te propose une explication claire et concise du syllogisme juridique avec des exemples pour chaque étape. En effet, pour le cas pratique de la partie droit de l’épreuve d’économie/droit, que ce soit pour Ecricome ou BCE, il est nécessaire de connaître la méthodologie afin que sur la forme et ensuite sur le fond tu puisses produire ce qui est attendu.

Première étape : la qualification des faits

Il s’agit ici de résumer et de traduire les faits qui sont à l’origine du problème en termes juridiques. En effet, nous n’avons pas besoin de toutes les informations données dans les faits pour la qualification juridique.

Exemple concret

Les faits : L’entreprise ASAP implantée à Strasbourg est spécialisée dans la production et la vente de revêtements pour le sol à base de bois. La fabrication de ces revêtements peut être réalisée soit en série, soit sur mesure pour répondre à des demandes particulières. Cette entreprise est dirigée par monsieur Laporte et compte une trentaine de salariés.

En février 2015, l’entreprise AERO a été créée par un ancien salarié de l’entreprise ASAP et elle propose des produits similaires à proximité de Strasbourg. Depuis cette création, l’entreprise ASAP connaît de graves difficultés car, progressivement, ses employés sont recrutés par l’entreprise AERO. Sur 30 salariés, neuf ont déjà quitté l’entreprise. Monsieur Laporte entend faire cesser ce processus, car le départ du personnel désorganise son entreprise. De plus, l’adaptation des nouveaux employés à leur poste est coûteuse. Toutefois, il ne voit pas comment empêcher ces départs.

À quelles conditions monsieur Laporte pourrait-il engager une action en justice ? Quelle serait la juridiction compétente ?

Qualification des faits : L’entreprise ASAP, personne morale, connaît de graves difficultés depuis l’existence d’une entreprise concurrente : AERO. Celle-ci débauche les employés de ASAP et propose des produits similaires. Ces départs engendrent une désorganisation ainsi que des coûts.

Deuxième étape : le problème juridique

Il s’agit de la question générale de droit à laquelle le juge (le cas échéant) devra répondre. Ce problème doit être présenté de façon générale, au-delà du cas spécifique. Il est possible de présenter plusieurs problématiques juridiques. Une bonne connaissance du cours permet de cerner les différents problèmes que présente le cas et d’en tirer une ou des problématiques.

Exemple : Quelles actions intenter en concurrence déloyale afin de faire cesser les préjudices subis par son entreprise ?

Troisième étape : la ou les règles de droit applicables

Il s’agit d’expliquer les grandes lignes du droit, qui permettront d’apporter une réponse au problème juridique. C’est la partie la plus importante, elle déterminera en grande partie la note que tu auras, car si en Terminale STMG les règles juridiques sont parfois fournies en annexe dans le sujet, ce n’est plus le cas en prépa, où on attendra que tu fasses appel à tes connaissances de cours. C’est dans cette partie où tu dois faire l’étalage de tes connaissances de cours, mais en veillant aussi à ne pas en faire trop, au risque de faire un hors sujet.

Exemple : Les conditions de mise en œuvre pour intenter une action en concurrence déloyale sont :

  • un fait générateur/faute : désorganisation (une entreprise choisit de gêner un de ses concurrents), parasitisme, confusion, dénigrement ;
  • un dommage/préjudice : la Cour de cassation adopte une position favorable à la victime, de plus l’existence d’un dommage/préjudice se déduit de la seule constatation d’une faute ;
  • un lien de causalité : il doit exister un lien de cause à effet entre la faute et le dommage subi pour qu’il y ait condamnation, ce lien de causalité doit être direct et certain.

Quatrième étape : la solution proposée

Les étapes précédentes ont permis de passer des faits au droit. Il s’agit maintenant d’appliquer le droit aux faits pour proposer une ou plusieurs solutions. Il faut donc s’attacher à tirer les conséquences des analyses précédentes.

La solution que tu proposeras est susceptible d’entraîner des conséquences juridiques (action en justice, démarches, etc.). Elle doit être justifiée par une argumentation juridique rigoureuse.

Exemple 

  • Le fait générateur/faute : L’entreprise ASAP se fait débaucher ses salariés par l’entreprise AERO (neuf salariés ont déjà quitté l’entreprise), elle est victime d’une désorganisation mais également de confusion, parasitisme (en effet, l’entreprise AERO propose des produits similaires).
  • Dommage/préjudice : ASAP va alors connaître de graves difficultés, mais également une désorganisation de sa société et aussi des coûts élevés dus au remplacement des salariés débauchés (dommage patrimonial).
  • Le lien de cause à effet peut être analysé en regardant les caractéristiques de l’environnement de la situation ASAP avant la création de AERO.

En l’espèce, ASAP peut intenter une action pour désorganisation ; si elle avait breveté ses produits, elle pourrait aussi agir en contrefaçon. Les conséquences de cette action pour AERO sont : la diffusion de la sanction, le paiement des dommages et intérêts si produit breveté, ainsi que la cessation des pratiques concurrentielles. ASAP peut agir en référé pour faire stopper le préjudice avant la décision de la sanction par le juge.

Tu dois soigner la rédaction et structurer ton propos avec des transitions claires (« C’est pourquoi », « Compte tenu de », « En conséquence »), et utiliser un vocabulaire juridique adéquat. Tu pourras introduire la solution que tu proposes avec une formule classique : « En l’espèce… ».

Ce qu’il faut retenir

L’exercice, qui consiste à analyser une situation juridique, permet d’apprécier l’aptitude à appliquer des règles de droit à des situations concrètes. Pour le réussir, il est primordial de connaître par cœur la méthodologie en quatre étapes, de connaître son cours sur le bout des doigts, jusqu’à ce qu’à la lecture d’un cas, tu te situes automatiquement dans ton cours. La définition de ton problème juridique n’en sera que plus facile.

Les risques sont que tu recopies l’énoncé pour la qualification des faits, que tu ne sois pas assez général pour la problématique juridique, que tu fasses un hors sujet pour les règles applicables ou que tu ne sois pas assez précis.

Pour ceux qui éprouveraient des difficultés dans les cas pratiques, il faut continuer à s’entraîner, croire en soi et garder cette volonté de réussir, car rien n’est perdu tant que les concours ne sont pas arrivés !