Attentes des correcteurs

L’exercice de la veille juridique est souvent négligé par les élèves de ECT. Pourtant celui-ci est non seulement très abordable mais aussi très important étant donné la part qu’il représente dans l’épreuve d’économie-droit (40 à 80% de la partie droit et donc 20 à 40% de la totalité de l’épreuve). Pour réussir cet exercice il convient d’abord de cerner les attentes du jury. Effectivement, le but de cet exercice est de mettre en évidence le caractère évolutif du droit  à travers l’étude d’un thème différent pour chaque promotion, en l’occurrence cette année «  Droit et responsabilité sociale de l’entreprise ». De plus, le jury attend de nous de faire référence dans l’exercice aux différents points du programme de droit. En bref, l’objectif est de construire un raisonnement juridique autour d’un thème et  d’en analyser les évolutions juridiques  et les fondements, tout en les mettant en perspective avec le programme, généralement de deuxième année. Contrairement aux cas pratiques qui visent à évaluer nos aptitudes purement techniques, la veille juridique évalue notre capacité à prendre du recul et surtout à transformer une information (élément de la veille) en un argument solide dans notre raisonnement. Pour obtenir la note maximale, une veille juridique d’une page à une page et demi est suffisante, avec deux parties contenant chacune deux arguments/éléments de la veille.

Comment réussir sa veille juridique ?

Maintenant que l’on connait un peu mieux les attentes du jury, je vais vous donner quelques astuces que j’ai utilisé pendant ma deuxième année pour mieux me préparer à cet exercice.

  • Etant donné, qu’il faut mettre le thème de la veille en perspective avec des notions du programme il peut être judicieux de répertorier au fur et à mesure que vous avancez dans le programme toutes le règles qui touchent directement ou indirectement votre thème : « Le droit et la RSE ». Ainsi quand vous aurez fini le programme de droit, sans même avoir fourni d’efforts supplémentaires, vous maitriserez thème  dans le programme tout ce qui est en rapport avec votre.
  • Faire des recherches sur le thème en question, en définir les termes, essayez de mieux comprendre l’évolution de l’enjeu et de l’importance de votre thème. Ces informations vont vous permettre de comprendre pourquoi on vous a donné ce thème et pas un autre et c’est ce qui vous permettra de faire une bonne introduction, que vous pouvez déjà préparé à l’avance d’ailleurs et que vous modifierez le jour J en fonction du sujet. Il ne faut pas oublier que l’épreuve d’économie-droit est très longue et quasi impossible à terminer, c’est pourquoi préparer quelques introductions peut être très avantageux.
  • Ne pas commencer les recherches avant d’avoir bien maitriser les enjeux du thème. C’est ce qui vous permettra de cibler vos recherches, de perdre moins de temps et donc d’être beaucoup plus productif.

Après avoir étudié plusieurs sujets qui étaient tombées les années précédentes je m’étais rendu compte qu’il existe deux types de sujet, le premier ne faisant référence qu’au thème (ex : La RSE toujours plus importante), le deuxième faisant référence non seulement au thème mais aussi à un chapitre du programme (ex : Contrat de travail et RSE). J’ai donc pensé concentrer mes recherches  sur l’actualité juridique qui évoque à la fois le thème de l’année (qui était la liberté d’entreprendre) et les 5 principaux chapitres de l’année (Droit de la concurrence, l’entreprise et le droit, droit de la consommation, le droit du travail, la propriété intellectuelle).  Je me suis donc retrouvé avec 6  types de sujets possibles, la liberté d’entreprendre seul et la liberté d’entreprendre alliée à chacun des 5 chapitres du programme. Sachant qu’il faut idéalement présenter  deux arguments par partie, il convient de chercher 4 actualités juridiques par sujet. Sur les 5 types de sujets reliés au programme vous allez réunir en tout 20 (5*4) actualités juridiques en suivant cette technique. Celles- ci sont généralement suffisantes pour répondre à tous les sujets notamment celui qui ne traite que du thème sans faire référence à un point du programme. Par exemple cette année nous avons eu un sujet ne faisant pas référence au programme, en l’occurrence « Pourquoi est-il nécessaire d’encadrer juridiquement la liberté d’entreprendre ? ». Effectivement  il était très aisé pour moi d’user de mes 20 actualités juridiques en rapport avec le programme pour y répondre, en évoquant l’importance d’encadrer la liberté d’entreprendre dans les relations de travail par exemple, ou pour protéger le consommateur (ref : droit de la consommation). Tout cela pour vous dire que 20 actualités juridiques, si elles sont bien choisies sont largement suffisantes pour répondre à n’importe quel sujet ou presque. Cependant, pour faire son plan ce n’est pas d’une grande aide. Par contre ce qui m’a aidé pour faire mon plan c’est la connaissance pointue de mon cours. Mon plan était : I/ limiter la Ld’E pour l’ordre public de direction  II/ limiter la Ld’E pour l’ordre public de direction. Il aurait été très compliqué pour moi de trouver ce plan si je ne connaissais pas bien mon cours c’est pourquoi je vous conseille vivement d’utiliser le premier astuce présenté dans cet article.

  • En deuxième année, à la fin de chaque chapitre, faire un travail de recherche qui reliera le thème de la veille et le chapitre en question.

Bien sûr, la note ne dépendra pas du nombre de références, mais surtout de leur pertinence et de la manière dont vous les utiliserez. Il vaut mieux avoir une référence pertinente et bien développée par partie, que d’en avoir deux par partie avec une qui n’aide en rien à avancer dans votre raisonnement juridique.