Réviser efficacement pour les cas pratiques des épreuves d’eco-droit 2018 Réviser efficacement pour les cas pratiques des épreuves d’eco-droit 2018
Après avoir analysé les sujets probables en 2018 pour la partie économie et pour la veille juridique, attardons-nous enfin sur le dernier exercice restant :... Réviser efficacement pour les cas pratiques des épreuves d’eco-droit 2018

Après avoir analysé les sujets probables en 2018 pour la partie économie et pour la veille juridique, attardons-nous enfin sur le dernier exercice restant : les cas pratiques en droit. Il ne s’agira bien sûr pas d’essayer de deviner quels seront les chapitres qui seront abordés, mais plutôt d’essayer de réviser de manière stratégique dans un programme très vaste dans lequel on peut très vite se perdre. Pour ce faire, nous allons étudier quels sont les thèmes les plus récurrents dans les sujets ESSEC et Ecricome et essayer d’en déduire certaines tendances. On n’abordera pas le cas de l’épreuve ESC puisque la logique attendue par l’épreuve pour répondre aux questions est assez éloignée de celle des deux autres épreuves, qui sont beaucoup plus proches en ce qui concerne les cas pratiques, et qui demandent une plus grande autonomie dans la rédaction.

Tout d’abord, voici deux tableaux : le premier récapitule, pour les deux épreuves, tous les chapitres abordés par les cas pratiques de 2010 jusqu’à 2017. Le second, lui, classe alors les chapitres les plus récurrents par épreuve, puis dans l’ensemble.

 

    Eco-droit ESSEC     Eco-droit Ecricome  
Année Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 1 Cas 2 Cas 3
2010 Produits défectueux Responsabilité délictuelle de l’employeur Rupture du contrat de travail Formation du contrat 1 seul cas 1 seul cas
2011 Responsabilité contractuelle Propriété intellectuelle Produits défectueux Concurrence 1 seul cas 1 seul cas
2012 Formation du contrat et juridictions Rupture du contrat de travail Concurrence Produits défectueux Rupture du contrat de travail Pas de 3ème cas
2013 Propriété intellectuelle Modification du contrat de travail Juridictions et voies de recours Les clauses du contrat de travail Concurrence Pas de 3ème cas
2014 Responsabilité délictuelle de l’employeur Concurrence Consommation Concurrence Consommation Pas de 3ème cas
2015 Responsabilité contractuelle Propriété intellectuelle Consommation Rupture du contrat de travail Concurrence Pas de 3ème cas
2016 Responsabilité délictuelle de l’employeur Responsabilité contractuelle et consommation Concurrence Concurrence Consommation Modification du contrat de travail
2017 Responsabilité délictuelle de l’employeur Rupture du contrat de travail Concurrence Propriété intellectuelle Concurrence Consommation

 

Chapitres Concurrence Consommation Rupture du contrat de travail Responsabilité délictuelle de l’employeur Propriété intellectuelle Responsabilité contractuelle
ESSEC 4 3 3 4 3 3
Ecricome 6 3 2 0 1 0
Total 10 6 5 4 4 3

 

Chapitres Produits défectueux Les juridictions Modification du contrat de travail Formation du contrat Voies de recours Clauses du contrat de travail
ESSEC 2 2 1 1 1 0
Ecricome 1 0 1 1 0 1
Total 3 2 2 2 1 1

 

Des épreuves qui sortent peu des sentiers battus

Remarquons d’abord que sur la totalité du programme, seulement 11 chapitres sont déjà tombés au moins une fois. Cela est déjà un signe qu’en ce qui concerne le droit, ces deux épreuves se concentrent sur un nombre assez limité de thèmes. Mais là où cela devient intéressant, c’est que parmi ce nombre déjà restreint de chapitres, les épreuves récentes se concentrent de plus en plus sur seulement quelques chapitres.

En effet, en regardant le tableau qui fait le total du nombre de fois où les chapitres ont été abordées par les deux épreuves, on distingue clairement deux groupes : les chapitres qui ne sont tombés qu’une fois ou deux en plus de 16 épreuves, et les autres. Surtout, force est de constater que (presque, on remarque une exception en 2016 à Ecricome avec un cas sur la modification du contrat de travail) aucun chapitre du premier groupe n’est tombé depuis 2014, soit 8 épreuves ! Cela veut donc dire que depuis 2014, seuls quasiment 6 chapitres ont été abordés : Le droit de la concurrence, le droit de la concurrence, la propriété industrielle, la responsabilité civile délictuelle et contractuelle et la rupture du contrat de travail. Cela fait au final vraiment peu.

Loin de moi l’idée de vouloir dire qu’il ne faudrait alors réviser que ces chapitres, il est cependant très important d’en avoir conscience pour être le plus efficace possible. Sur deux épreuves qui proposent trois situations juridiques chacune, avec ces 6 chapitres vous êtes quasiment certains de venir à bout de l’ensemble des cas pratiques au concours. D’où l’importance de les maîtriser à la perfection : puisque vous savez qu’ils ont de grandes chances d’être abordés par au moins une des deux banques d’épreuves, s’il y a bien des chapitres qu’il faut maîtriser sur le bout des doigts, ce sont cela.

On pourrait même pousser l’analyse encore plus loin en se basant seulement sur les épreuves depuis 2014 (donc depuis que les chapitres du premier groupe ont « disparu »), certains sont encore plus récurrents que d’autres. Le droit de la concurrence tombe systématiquement chaque année à Ecricome et est tombé trois fois sur quatre possible en ESSEC, et chacune des épreuves a son petit chouchou : pour l’ESSEC, c’est la responsabilité civile délictuelle de l’employeur d’un salarié qui a commis une faute, pour Ecricome, c’est le droit de la consommation. Pour le troisième cas restant, les écoles semblent alors piocher aléatoirement dans les chapitres restant dans ce fameux groupe des 6.

 

Se préparer en conséquence

Sachant tout cela, il convient alors d’analyser quel genre de questions concernent ces chapitres afin de savoir comment y répondre à la fois de manière complète et surtout rapide dans une épreuve où la gestion du temps est cruciale. Pour le droit de la concurrence, chapitre dont il semble être une certitude que vous aurez à vous y frotter au moins une fois suite à ces deux épreuves, il faut bien avoir en tête les trois domaines qu’il cherche à couvrir : la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles (entente, abus de position dominante, exceptions autorisées…) et les pratiques restrictives de la concurrence (concentration, vente à perte…). Vous n’avez dès lors plus qu’à identifier à quelle partie de ces trois domaines le cas s’applique.

Pour la responsabilité délictuelle, on remarque que c’est quasiment à chaque fois le cas de la responsabilité de l’employeur en cas de faute du salarié qui constitue le problème de droit. Surtout, on remarque toujours la même formulation : « Sur quel(s) fondement(s) … » avec un s entre parenthèse qui doit en réalité vous éclairer sur la manière de traiter cette question. La réponse est toujours la même : il s’agit d’abord de mobiliser l’article 1241 du code civil pour évoquer la responsabilité délictuelle du salarié du fait de sa négligence ou de son imprudence, puis l’article 1242 du code civil pour dire que la victime peut également engager celle de l’employeur pour obtenir réparation du préjudice subi (ce ne sont pas les seuls arguments juridiques à mobiliser, mais c’est en gros le raisonnement à suivre).

Enfin, pour les autres chapitres, les questions peuvent être un peu plus variées et précises sans pour autant représenter une infinité. La rupture du contrat de travail ne peut prendre que trois formes : à l’initiative du salarié, de l’employeur (dès lors, il faut connaître les règles pour le motif personnel et le motif économique), ou des deux. Pour la consommation, on peut questionner le statut de consommateur d’une personne et quelles sont les obligations d’information pour le vendeur. Ecricome aime bien également la vente à distance et les histoires de délai de rétractation. Pour les brevets, on peut soit interroger la possibilité de breveter une invention ou bien de savoir qui en sera le titulaire. Pour la responsabilité contractuelle, généralement dans le cadre d’un contrat, comment l’entreprise peut-elle réagir face à un partenaire commercial qui ne respecte pas ses obligations contractuelles ? Tout cela représente donc des questions potentielles auxquelles vous devez vous entrainez à répondre parfaitement car elles ont de fortes chances d’être abordées soit en Ecricome, soit en ESSEC.

 

Ne pas pour autant négliger le reste

En effet, on ne sait jamais ce qui peut se produire, donc faire l’impasse ne se révèle jamais être une bonne solution, du moins pour aborder les concours sereinement. Je répète que ce qui a été dit précédemment l’é été surtout pour vous aiguiller dans vos révisions vers ce qui est indispensable à maîtriser. Déjà, il convient de réviser avec grandes attention également les chapitres qui sont déjà au moins tombés 1 fois, car rien n’empêche les concepteurs de vouloir briser une certaine routine dans des épreuves qui commencent un peu trop à se ressembler d’année en année, et on l’a bien vu avec Ecricome qui abordait de nouveau la modification du contrat de travail en 2016. De plus, des parties du programme comme les produits défectueux, les juridictions, les voies de recours, la formation du contrat… sont des chapitres de première année qui discriminent assez bien les candidats entre ceux qui auront révisé tout le programme, et pas seulement ce qui concerne la deuxième année. Ce sont donc des classiques qui peuvent donner envie aux concepteurs de les utiliser de nouveau.

Enfin, en ce qui concerne les chapitres qui ne sont jamais tombés (le pouvoir disciplinaire, le CDD, le patrimoine, la formation du contrat de travail…), cela reste malgré tout assez peu probable qu’une des deux épreuves les abordent car, au final, entre les grands classiques de chacune des épreuves dont elles semblent ne pas vouloir les abandonner, et ces chapitres peu abordés mais qui font malgré tout l’objet de cas pratiques intéressants, ils ne restent alors plus beaucoup de place pour ces chapitres dans épreuves qui ne proposent que trois cas. S’ils ne doivent pas être délaissés, ils ne doivent pas non plus être une priorité dans vos révisions, surtout si vous êtes en retard ou en difficulté pour retenir un nombre important de connaissances juridiques.

Jean-Loup Osella

étudiant en prépa ECT à La Martinière Duchère à Lyon.