Le lobbying est une question souvent abordée et régulièrement controversée. Tout d’abord, qu’est-ce qu’un lobby ? Il s’agit d’un groupe d’intérêt qui influe sur les décisions publiques, notamment sur le contenu d’une loi. Les lobbies tentent de participer à l’écriture des législations et cherchent à influencer les décideurs pour défendre les intérêts des entreprises qu’ils représentent. Bien que cela soit une activité légale, la pratique du lobbying est largement critiquée. Les lobbies sont traditionnellement mal vus en France. Mais ils sont considérés comme des adjuvants de la démocratie aux États-Unis.
Une pratique jugée indispensable
Les lobbies donnent une série de données techniques et statistiques aux décideurs (les parlementaires manquent souvent de temps pour effectuer ces recherches eux-mêmes) pour qu’ils comprennent la complexité d’un phénomène, mais aussi pour faire valoir leurs intérêts.
Pour cette raison, les institutions européennes tolèrent et encouragent le lobbying. La Commission – souvent considérée comme « l’amie des lobbyistes » – s’appuie sur les groupes d’intérêt pour recueillir l’expertise nécessaire à ses propositions et les utilise pour promouvoir ses projets auprès des gouvernements nationaux.
On compte près de 3 000 lobbies dans les institutions européennes. Ils font partie du processus décisionnel. Voici quelques lobbies célèbres présents au Parlement européen : la Colipa (puissante fédération des industries cosmétiques), l’AmCham (représentant des transnationales américaines), EuropaBio (promotion des OGM), ou encore la Table ronde des industriels européens. On estime qu’il y a environ un lobbyiste par fonctionnaire à Bruxelles.
Rappelons également que le lobbying est une activité utile dans le dialogue démocratique. Les représentants d’intérêts apportent des données et des analyses qui permettent aux décideurs d’avoir toutes les clés du débat en main.
Le lobbying peut également être perçu comme une activité nuisible
A contrario, certains groupes de consommateurs accusent le lobbying d’entraver le bon déroulement du processus démocratique. Dans leur filtre, les décideurs de la démocratie penseraient à l’intérêt des lobbies (et donc des entreprises) avant l’intérêt général (sous leur influence). L’activité de lobbies créerait un affrontement entre l’intérêt général et l’intérêt particulier. La méfiance française vis-à-vis des lobbies vient de là. En France, l’intérêt général transcende ou dépasse les intérêts particuliers et l’expression de ces derniers entrave celui-ci.
En effet, les lobbies peuvent empêcher certaines avancées concernant l’environnement, par exemple, au nom de l’intérêt de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. La loi Hulot sur les hydrocarbures, votée en 2017 par le Parlement, a été vidée de sa substance en raison de l’influence des lobbies des énergies fossiles sur le Conseil d’État, selon certains observateurs. De la même manière, les lobbies peuvent mettre en danger les consommateurs. On pensera ici aux manœuvres de Monsanto quant à l’usage de glyphosate sur les cultures, une substance probablement cancérigène.
De plus, l’activité des lobbies est très difficile à encadrer et manque souvent de transparence. Comment savoir de manière très précise avec qui s’entretiennent quotidiennement les députés et les sénateurs ?
Une régulation du lobbying pour sortir de cette logique binaire
Le scandale Abramoff aux États-Unis en 2007, comprenant la corruption de plusieurs membres du gouvernement, montre que cette pratique doit être régulée. Pour encadrer cette pratique et aller vers plus de transparence, la Commission européenne a par exemple publié un Livret vert sur la transparence et le Parlement européen a mis en place un « registre des lobbyistes accrédités », où les lobbies doivent s’enregistrer. Un code de bonne conduite pour les représentants d’intérêts a également été publié par Bruxelles en 2008.
Parmi les lois les plus emblématiques, la loi Sapin II votée en 2016 en France oblige les lobbyistes à se déclarer en France. Ils doivent dorénavant être transparents et ne pas avancer masqués. Ainsi, depuis 2017, les lobbies doivent s’enregistrer auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (mais tous ne le font pas).
Focus sur le lobbying à Bruxelles : un exemple éloquent
Prenons l’exemple du lobbying à Bruxelles qui pourra s’utiliser dans de nombreux sujets, aussi bien sur une analyse des différents pouvoirs politiques et économiques que dans des sujets sur l’Europe.
En 2022, on recense près de 12 000 groupes d’intérêts inscrits dans le registre de transparence de la Commission européenne. Parmi eux figurent des groupes de pression anciens tels que l’Union des industries de la communauté européenne (Unice), fondée en 1958, qui milite en faveur d’un marché unique, d’une concurrence au sein de l’Union, de l’élargissement de l’Europe ainsi que de la libéralisation du commerce mondial.
Un exemple frappant de lobbying à Bruxelles est Facebook. Cette entreprise a été très active pour le règlement sur les services numériques, et notamment sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act.
Les six principaux types de lobbyistes
Les entreprises
Il s’agit généralement de grandes entreprises, les PME n’ayant pas toujours les moyens de se faire représenter.
Ces entreprises lobbyistes peuvent opérer dans divers secteurs tels que la finance (Société Générale), l’informatique (Atos), le transport (Renault), ou encore l’agroalimentaire (Danone). Elles sont approximativement au nombre de 2 800 à Bruxelles.
Les fédérations d’entreprises
Au nombre de 2 600, ces regroupements d’entreprises, qu’ils soient nationaux, transnationaux ou sectoriels (comme la Fédération bancaire française), ont un poids plus important que celui des entreprises individuelles.
Les cabinets de consultants
Les cabinets de consultants en lobbying jouent un rôle crucial dans le paysage politique et économique de Bruxelles. Leur expertise stratégique et leur connaissance des rouages du pouvoir leur permettent d’influencer les décisions prises au sein des institutions européennes.
Ces cabinets offrent une gamme étendue de services, allant de la recherche et de l’analyse politique à la gestion de campagnes de lobbying sur mesure. Ces cabinets emploient généralement des experts multidisciplinaires, comprenant des juristes, des économistes, des spécialistes des affaires publiques et des anciens fonctionnaires européens.
Il convient cependant de noter que ces trois catégories ne sont pas étanches et que leurs activités peuvent se chevaucher.
Les organisations non gouvernementales (ONG)
La plupart des ONG réfutent le terme de « lobbying » et préfèrent parler de « plaidoyer ».
Les ONG les plus actives dans le lobbying sont celles qui luttent pour la protection de l’environnement telles que Greenpeace et WWF. Mais d’autres exemples d’ONG influentes existent, comme Transparency International, qui combat la corruption, ou Finance Watch, qui milite en faveur d’une régulation plus stricte de la finance.
Il existe également des cas controversés d’ONG créées par des entreprises privées afin de simuler une mobilisation citoyenne.
Les think tanks
Parmi les 500 think tanks à Bruxelles, certains ont un rôle central dans les débats, comme le European Policy Center.
Leur présence diversifiée à Bruxelles reflète la pluralité des intérêts et des idéologies présents au sein de l’Union européenne, avec des think tanks représentant un large éventail de points de vue politiques, économiques et sociaux. Certains sont affiliés à des partis politiques européens, tandis que d’autres sont indépendants ou financés par des organisations non gouvernementales, des fondations privées ou des entreprises.
Les think tanks sont souvent sollicités par la Commission européenne pour contribuer à l’élaboration de politiques, en participant à des groupes de réflexion, des consultations publiques, des séminaires et des conférences.
Les communautés religieuses et représentations d’autorités locales ou régionales
Des groupes représentent des collectivités locales, comme la CRPM, la Conférence des régions périphériques maritimes, qui regroupe 150 régions périphériques sur le plan économique.
La cible principale des lobbyistes est la Commission européenne, qui a le monopole de l’initiative législative. Le lobbyiste tente d’influencer le législateur, tandis que le lobbyiste est utilisé comme une source de renseignement. Mais la plupart des échanges restent des contacts informels.
Pour réguler ce lobbying, le registre de transparence a été créé en 2011 pour recenser les lobbies. Il est notamment utile pour comprendre la stratégie de chaque représentant d’intérêt. Néanmoins, la régulation du lobbying demeure insuffisante au sein des institutions européennes. Premièrement, certains eurodéputés sont fréquemment soupçonnés « d’oublier » de déclarer certains rendez-vous. Par ailleurs, les frais déclarés sont parfois inférieurs à la réalité.
Par exemple, en 2018, Atos a déclaré 50 000 euros de lobbying. En réalité, il s’agissait d’un million d’euros. De plus, les sanctions sont quasiment inexistantes : il n’y a pas d’amende prévue. Seule existe l’exclusion du registre de transparence. Mais cet outil n’a été utilisé qu’une seule fois.
J’espère que cet article t’aidera à traiter des sujets de colle et de dissertation en géopolitique ou à étayer ta réflexion en langue. N’hésite pas à consulter tous nos articles de géopolitique.
