TTIP : pourquoi le traité transatlantique fait autant débat ?

Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), aussi appelé TAFTA, est un projet d’accord commercial négocié entre l’Union européenne et les États-Unis à partir de 2013. Son objectif était de créer l’une des plus vastes zones de libre-échange au monde en facilitant les échanges, les investissements et en rapprochant certaines normes économiques entre les deux rives de l’Atlantique. Très ambitieux sur le plan économique et géopolitique, le projet a toutefois suscité de fortes controverses et une importante mobilisation politique et citoyenne, notamment en Europe. Bien que les négociations aient été abandonnées, le TTIP reste aujourd’hui une référence majeure dans les débats sur la mondialisation et le commerce international.

Présentation de l’Accord du TTIP

Historique

Dans une déclaration conjointe du 13 février 2013, le président des Etats-Unis, Barack Obama, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy ont fait savoir qu’ils lançaient leurs procédures internes respectives afin d’entamer des négociations en vue de conclure le TTIP.

Ce n’est pas la première fois dans l’histoire que l’UE et les Etats-Unis décident de renforcer leurs relations. A l’aube de la décennie 1990, les deux parties signent la première résolution transatlantique et s’engagent dès lors à « promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage [les économies nationales] à un système de commerce multilatéral ». La seconde étape de ce processus survient en 1995. A cette date, les Etats-Unis et l’UE lancent officiellement la construction institutionnelle avec l’adoption du NAT (Nouvel Agenda Transatlantique). A cela, il est important d’ajouter les négociations secrètes sur la première tentative de création d’un marché transatlantique. Le projet une fois découvert, fut l’objet de nombreuses protestations, ce qui a conduit à son abandon.

Quelques accrocs

La guerre d’Irak entache les relations transatlantiques avec le refus de la France et de l’Allemagne d’y participer. Les relations s’améliorent avec la visite du président Bush en 2005, et les choses prennent un nouveau tournant le 30 avril 2007 avec la création du Conseil économique transatlantique, un organe permanent ayant pour fonction de travailler sur les différents aspects législatifs liés au commerce, aux investissements et également à la production.

De plus, depuis l’année 2006, le Parlement européen prend un certain nombre de mesures allant dans le sens de l’élaboration d’un marché transatlantique. Ceci s’explique notamment par les similarités entre les deux entités en ce qui concerne le modèle économique basé sur une économie de marché, la convergence de leur PIB et leur vision de la politique étrangère.

L’idée se concrétise en 2013 avec le début des négociations concernant le TTIP du 8 au 12 juillet 2013. Les personnes désignées sont l’Américain Michael Froman et l’Européen  Ignacio Garcia Bercero. Depuis cette date, quinze rounds de négociations ont eu lieu, se déroulant de façon alternée sur le sol américain et européen.

Que contient l’accord du TTIP ?

Le TTIP avait pour but principal de créer un marché commun de 820 millions de consommateurs en allégeant les tarifs de douanes et en simplifiant les réglementations de part et d’autre de l’Atlantique. A la clé, plus de 100 milliards d’euros par an pour chacun et la création de 2 millions d’emplois (dont 121.000 en France). Le traité prévoit aussi la mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre entreprises et Etats.

Le TTIP répond à différents objectifs : ouverture des marchés aux entreprises, allègement des formalités administratives, fixation de nouvelles règles pour faciliter les exportations, rendre les importations et les investissements plus équitables.

L’accord final comprendrait 25 à 30 chapitres regroupés en 4 parties et traitant de l’ensemble des produits commerciaux (textiles, agricoles, services, investissements …)

Les partisans et les opposants du TTIP

Il faut savoir que les défenseurs tout comme les opposants à cet accord de libre-échange sont de plusieurs natures. De plus, au sein d’une même échelle se trouvent les partisans comme les opposants.

Au niveau européen

Pour Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du Commerce, le traité transatlantique (TTIP) est une opportunité. Selon elle, le traité offrirait plus de travail, d’investissement et de croissance aux Européens. Il permettrait également, selon la Commission de renforcer les échanges avec les États-Unis en supprimant les freins et en mettant en place des normes globales.

Berlin et Paris se déchirent sur le TTIP

Concernant les pays membres, notamment l’Allemagne et la France, les chefs de l’Etat ont des positions bien tranchées sur le sujet.

La chancelière allemande Angela Merkel ne cesse d’affirmer publiquement son soutien pour l’accord. Accord, qui est lui-même contesté au sein de son gouvernement ainsi que par son voisin français. A ce propos, la chancelière affirme :

Il est dans notre intérêt de ne pas rétrograder derrière d’autres régions du monde, comme par exemple les régions asiatiques qui ont déjà conclu un tel accord avec les Etats-Unis. […] Je pense qu’un tel accord offre des chances de créations d’emplois pour nous et nous avons besoin d’emplois de façon urgente en Europe.

En revanche, la France  a porté un coup dur au projet. Elle a en effet annoncé son intention de demander un arrêt des négociations. Selon Paris, les discussions menées par la Commission européenne sont trop favorables aux opinions américaines. François Hollande affirme même : «La France ne peut pas approuver un accord en l’état». Cela montre bien sa volonté de faire changer le contenu de l’accord pour que ce dernier aille plus dans le sens des intérêts européens. La position du chef de l’Etat est partagée par la majorité des partis politiques français.

Le 30 août 2016, la France a donc manifesté publiquement sa volonté de mettre fin aux négociations actuelles et créer un nouveau texte, plus transparent et plus clair en ce qui concerne les clauses environnementales -ce que Greenpeace avait dénoncé lors du TTIPleaks en mai 2017 sur son site internet-, afin de repartir sur de nouvelles bases. Cette décision a été approuvée par l’Autriche.

Toutefois, la France s’est heurté à un mur concernant l’arrêt des négociations. En effet, vingt des Etats membres de l’UE souhaitent la poursuite et la mise en place du TTIP.

Au niveau américain

Si Barack Obama était plus que favorable à la mise en place rapide du TTIP -ce que le gouvernement américain et l’UE avaient tenté de faire avant la fin de son mandat- l’élection de Donald Trump en tant que nouveau président des Etats-Unis change complètement la donne. Ce dernier revendique un programme profondément protectionniste. Cela va bien évidemment à l’encontre de la mise en place du TTIP.

Syndicats et ONGs

Tout comme les deux sous-catégories précédentes, en ce qui concerne les syndicats et les ONGs deux camps s’affrontent : d’un coté les organisations patronales européennes comme américaines soutiennent l’initiative depuis le début, estimant que le TTIP constituera une réelle avancée pour les entreprises situées de part et d’autre de l’Atlantique. De l’autre côté, soit parmi le clan des opposants, se trouvent également des ONGs et des syndicats.

Le mouvement le plus célèbre est l’Initiative Européenne Citoyenne Stop TTIP, une alliance de plus de 500 organisations européennes réunies pour stopper les processus de négociations du TTIP -ainsi que du CETA (Canada) avant sa signature. A ce propos, le 10 novembre 2014, la coalition “STOP TTIP” a déposé une plainte contre la Commission européenne auprès de la Cour européenne de Justice (ECJ) à Luxembourg.

Le contenu de la critique contre le TTIP

Les principales critiques faites par les opposants au TTIP concernent notamment l’utilisation massive d’OGM par les industries-agroalimentaires et les éleveurs américains dans la plupart des produits et notamment les viandes, ce que les consommateurs européens ne veulent pas dans leur assiette. En outre, du côté des producteurs de denrées avec des appellations protégées telles que les champagnes, les vins de Bordeaux -pour ne citer qu’eux- les règles d’origines -Rules of Origin ou RoO- des produits doivent être précisées pour garantir le label et cette reconnaissance de qualité auprès des producteurs. En ce qui concerne les RoO, les Etats-Unis et l’UE ont des positions différentes. Or tout traité commercial a un chapitre dédié à ce problème.

Qu’est-il arrivé au TTIP ?

Depuis 2017, le TTIP est entré dans une phase de mise en sommeil durable. Après le lancement des négociations en 2013 entre l’Union européenne et les États-Unis, les discussions se sont progressivement bloquées à partir de 2016. Ce blocage est dû aux fortes oppositions politiques et sociétales, notamment en Europe. Les questions qui fâchent sont autour des normes sanitaires, environnementales et du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États.

L’arrivée de l’administration de Donald Trump en 2017, beaucoup plus hostile aux accords commerciaux multilatéraux, a entraîné l’arrêt de facto des négociations. En 2019, la European Commission a officiellement acté l’abandon du mandat de négociation du TTIP, confirmant que le projet ne faisait plus partie de l’agenda commercial transatlantique.

Depuis lors, les relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis ont évolué vers une approche plus ciblée et pragmatique. En 2021, sous l’administration de J.Biden, les deux partenaires ont lancé le EU–US Trade and Technology Council. C’est un cadre de coopération destiné à coordonner les politiques technologiques, commerciales et industrielles sans passer par un accord de libre-échange global comme le TTIP. En 2026, il n’existe donc toujours aucun traité de libre-échange complet entre l’Union européenne et les États-Unis. Le TTIP demeure surtout une référence dans les débats sur la mondialisation et la gouvernance commerciale, illustrant à la fois l’ambition d’un grand marché transatlantique et les limites politiques rencontrées par ce type d’accord dans les démocraties occidentales.

L’accord de 2025 entre Trump et Von Der Leyen

À l’été 2025, les relations commerciales transatlantiques ont connu un nouveau tournant. C’est l’accord annoncé le 27 juillet entre Ursula von der Leyen et D. Trump lors d’une rencontre à Turnberry, en Écosse. Cet accord, souvent appelé « accord de Turnberry », n’est pas un retour au TTIP. C’est plutôt un compromis destiné à éviter une escalade de guerre commerciale entre l’Union européenne et les États-Unis. Il prévoit notamment l’instauration d’un tarif douanier d’environ 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis. En comparaison, Washington menaçait d’imposer des taxes allant jusqu’à 30 %. En échange, l’Union européenne s’est engagée à renforcer ses achats d’énergie américaine et à encourager des investissements importants aux États-Unis, tout en obtenant des exemptions pour certains secteurs stratégiques comme l’aéronautique ou certains produits pharmaceutiques.

Cet accord marque aussi et surtout une évolution du commerce transatlantique vers un modèle plus transactionnel et protectionniste. Celui-ci est très différent de l’ambition initiale du TTIP. Ce dernier visait une grande zone de libre-échange et l’harmonisation des normes entre les deux blocs. En 2026, il est généralement considéré comme un accord-cadre pragmatique visant à stabiliser les relations commerciales. On est donc loin d’un véritable traité de libre-échange comparable au projet transatlantique initial.

TTIP : conclusion

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