Eco Droit ESSEC 2014 – Sujet Eco Droit ESSEC 2014 – Sujet

Cette épreuve d’eco droit a été conçue par l’ESSEC et dure 4h. Elle est structurée en une partie « Economie » composée de deux parties : la note de synthèse et la réflexion argumentée et d’une partie « Droit », elle aussi composée de deux parties : la mise en situation juridique et la veille juridique.

Plusieurs écoles de la BCE utilisent cette épreuve afin d’élaborer le classement de la filière ECT : Audencia BS, EDHEC BS, emlyon bs, ESCP Europe, ESSEC BS, Grenoble EM, HEC Paris, IMT, Montpellier BS, SKEMA BS et Toulouse BS.

 

En économie : note de synthèse et réflexion argumentée

La note de synthèse portait sur le niveau de fiscalité en France. Pour la réaliser, les candidats devaient s’appuyer sur 3 documents.

Le premier document, publié par Le Monde et rédigé par Elie Cohen, liste les réformes qui font consensus. Le deuxième document est un graphique publié par Natixis comparant la pression fiscale et les recettes fiscales en France entre 2002 et 2014. Le document suivant, l’œuvre de Jean Peyrelevade et publié dans Les Echos dresse une typologie des impôts et taxes en Europe. Enfin, le dernier document explique pourquoi la fiscalité française ne remplit pas les conditions pour être efficace.

Le sujet d’économie se terminait par une réflexion argumentée autour du thème : « Fiscalité et compétitivité ».

 

En droit : Mise en situation juridique et veille juridique

Dans un deuxième temps, le sujet de droit commençait par une mise en situation juridique composée de 4 questions. La situation juridique concernait la société Synace, agence en conseil en technologie digitale.

La première question porte sur la réparation d’un préjudice du fait de la faute d’un employé. Pour la deuxième question, il faudra s’interroger à propos d’un fournisseur qui demande à Synace plusieurs avantages (augmenter le prix de vente pour garantir une image haut de gamme, exclusivité pendant 10 ans, opérations commerciales) sous peine de rompre immédiatement toute relation commerciale. Les deux dernières questions portent sur les plaintes d’un client, qui ne s’estime pas assez informé. On se posera la question de connaître son statut – consommateur ou professionnel – puis de savoir quelles obligations pré-contractuelles d’information pèsent sur l’entreprise Synace.

Enfin, le sujet de droit se termine sur un court développement portant sur le thème de veille juridique. Le thème 2014 était « L’entreprise et le risque ». Le candidat se devait de répondre à la question suivante : « Comment une entreprise peut-elle se protéger contre le risque contractuel ? ».

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