Cette épreuve d’eco droit a été conçue par ECRICOME et dure 4h. La partie « Economie » (1h30) est composée de deux parties : un questionnement synthétique sous forme de QCM (40% de la note) et une réflexion argumentée (60% de la note). La partie « Droit » (2h30) est composée de trois parties : la résolution d’un cas pratique, l’analyse d’un arrêt ou d’un contrat et une question d’actualité juridique.
Jusqu’en 2016, ICN BS, KEDGE et NEOMA utilisent cette épreuve. Suite à la sortie d’ICN, seules KEDGE et NEOMA utilisent cette épreuve. A partir de 2020, EM Strasbourg et Rennes SB utiliseront également cette épreuve.
Economie : QCM et réflexion argumentée
Le sujet d’économie commençait par un QCM de 20 questions. Les thèmes abordés étaient la croissance du PIB français, Adam Smith, le rapport Beveridge, la théorie du salaire d’efficience, la source de la croissance du PIB français, le principe de déversement intersectoriel, l’Accord de Paris lors de la COP21, la courbe de Lorenz, le lien entre l’augmentation des prix et la croissance du PIB nominal et réel, R. Mundell, la production non-marchande selon l’INSEE, la croissance intensive, le taux d’inflation en France, F. List, le taux d’intérêt directeur de la BCE, l’effet boule de neige de la dette publique, les ressources des collectivités territoriales, la théorie de la segmentation du marché du travail de Piore et Doeringer, les termes de l’échange d’un pays, l’égalité entre épargne et investissement selon Keynes.
La deuxième partie du sujet d’économie était : « L’intégration économique européenne est-elle une réponse adaptée à la mondialisation de l’économie ? ».
Droit : cas pratique, analyse d’arrêt et question d’actualité juridique
En second lieu, le sujet de droit commençait avec la résolution d’un cas pratique. Il s’agissait de résoudre quelques problèmes juridiques pour Andrébois. Andrébois est entreprise spécialisée dans la production et la vente de revêtements pour le sol à base de bois. La première question porte sur la titularité d’un brevet portant sur l’invention d’un employé. La deuxième question porte sur les conditions et la juridiction compétente afin d’intenter une action en justice après qu’un ancien employé d’Andrébois a créé une entreprise similaire non loin d’Andrébois, et qui arrive à débaucher des salariés d’Andrébois. La dernière question porte sur le droit de rétractation d’une cliente après une vente à son domicile.
Le candidat devait ensuite analyser un arrêt de la Cour de cassation provenant de la chambre commerciale. Il s’agit d’un litige entre un fournisseur et son client, ce dernier s’estimant victime d’une rupture brutale de la relation commerciale. Il s’agira d’énoncer le problème de droit puis d’identifier le syllogisme pour analyser la décision rendue.
Enfin, le sujet de droit se terminait par une question d’actualité juridique reprenant le thème de la veille juridique. Pour rappel, le thème 2017 était « Droit et responsabilité sociétale des entreprises ». Il s’agissait de traiter le sujet suivant : « Responsabilité sociétale et contraintes juridiques pour l’entreprise ».
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