La protection sociale constitue un thème transversal du programme de B/L. Cet article propose une présentation générale du système français de protection sociale. Tu pourras y comprendre ses fondements théoriques et ses évolutions les plus récentes.
La naissance de la protection sociale : du risque individuel au risque collectif
La protection sociale est l’ensemble des mécanismes permettant aux individus de faire face aux risques sociaux entraînant une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. Elle apparaît dans le contexte de l’émergence de l’État-providence à la fin du XIXe siècle. Au sein des sociétés industrielles, on observe en effet que la solidarité traditionnelle ne permet plus de pallier les inégalités et de prémunir contre les risques de la vie.
Dans le même temps, on change de point de vue sur les risques. Au lieu de les imputer à la responsabilité personnelle des individus, on les attribue désormais aux évolutions économiques. Si un ouvrier se blesse, on ne le considère plus comme une faute professionnelle. Il s’agit plutôt de la conséquence des nouvelles conditions de travail imposées par le développement industriel. Puisque ces risques sont collectifs, c’est donc bien la collectivité qui doit les couvrir. Ce faisant, le rôle de l’État-providence, via la protection sociale, est d’instaurer une nouvelle forme de solidarité.
Les influences bismarckiennes et beveridgiennes de la protection sociale
Le système de protection sociale français mêle deux influences : le système bismarckien et le système beveridgien. Le système bismarckien, développé en Allemagne dans les années 1880, répond à une logique d’assurance. Les individus accèdent aux prestations de protection sociale seulement s’ils ont cotisé et leurs cotisations sont proportionnelles à leurs revenus. Le système beveridgien, né au Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale, fonctionne en revanche d’après une logique d’assistance. Tous les individus, quel que soit leur niveau de revenu, sont éligibles à des prestations, financées par l’impôt.
Notre protection sociale française fonctionne par deux biais principaux. D’une part, elle propose des prestations de services sociaux à des prix réduits ou gratuits. Un exemple parlant est la prise en charge d’une partie, sinon de la totalité du coût des consultations médicales. D’autre part, la protection sociale offre des prestations sociales, c’est-à-dire de l’argent directement versé aux bénéficiaires.
Ces prestations sociales ont trois déclinaisons, qui permettent de saisir les influences bismarckiennes et beveridgiennes. Tout d’abord les prestations selon une logique d’assurances offrent une aide financière sous condition de cotisation. Ensuite, les prestations selon une logique d’assistance versent une aide sous condition de ressources. Enfin, les prestations suivant une logique de protection universelle sont attribuées à tous, sans condition.
Les acteurs de la protection sociale en France
Ces prestations sont assurées par plusieurs organismes.
La Sécurité sociale offre une couverture de base pour les risques de maladies, les accidents du travail, l’aide aux familles, la vieillesse. Une cinquième branche de la Sécurité sociale, créée en 2021, se charge des risques liés à la perte d’autonomie et l’isolement, en particulier celui des personnes handicapées et/ou âgées. La Sécurité sociale est financée par les cotisations et contributions sociales, collectées par l’URSSAF. La caisse nationale de l’URSSAF, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), redistribue ensuite les fonds entre les différentes branches de la Sécurité sociale.
D’autres organismes sont chargés des régimes complémentaires, c’est-à-dire d’une couverture supplémentaire par rapport à celle de la Sécurité sociale. Elle peut être obligatoire comme pour les retraites des salariés du secteur privé, par exemple. D’autres sont facultatives, comme les mutuelles de santé.
L’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) se charge de l’assurance chômage.
Enfin, l’État ainsi que les collectivités territoriales contribuent également à la protection sociale, notamment pour ce qui concerne le soutien aux plus démunis. Ce sont ces organismes qui, par exemple, proposent le revenu de solidarité active, ou RSA.
Le financement de la protection sociale
Ces organismes, comme nous l’avons vu pour la Sécurité sociale, sont financés à 55 % par les cotisations sociales. Elles sont prélevées sur les salaires : une partie est versée par l’employeur au titre des charges patronales, le reste est versé par l’employé. La répartition des cotisations entre employeur et employé varie dans le temps et en fonction du secteur de l’économie. Elle dépend de l’élasticité-prix de l’offre et de la demande de travail.
Dans les faits, aujourd’hui, les cotisations pèsent essentiellement sur les travailleurs, à l’exception des plus bas revenus, au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Les organismes de protection sociale obtiennent le reste de leurs financements grâce à d’autres contributions, impôts et taxes, comme la contribution sociale généralisée, ou CSG. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n’est pas prélevée uniquement sur les salaires, mais aussi sur les pensions de retraite, le RSA, les allocations chômage, les placements financiers.
Des mutations récentes du financement
Actuellement, on observe une tendance à la réduction de la place de la cotisation dans l’assiette des organismes de protection sociale. Par exemple, en 2017, Emmanuel Macron a fait supprimer la cotisation salariale pour le chômage et la maladie afin d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs, mais aussi afin de réduire le coût du travail.
En parallèle, il y a eu une augmentation de l’importance de la CSG, dont le taux fut relevé en 2018. Depuis 2019, les taxes aussi participent davantage au financement des organismes de protection sociale : une partie de la TVA est affectée à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Au total, l’assiette de la consommation dans le financement de la protection sociale est passée de 4 % à 12 %.
Ces variations traduisent un changement dans l’orientation donnée au système de protection sociale. Le recul de la part des cotisations dans le financement de la protection sociale signifie un recul de la logique assurantielle. Au contraire, la logique d’assistance semble prendre davantage d’importance.
Un fragile équilibre entre dépenses et recettes
Le financement de la protection sociale reste cependant très largement fondé sur les revenus d’activité. C’est pourquoi l’évolution de ses recettes dépend encore de l’évolution de ces revenus. D’autre part, ses dépenses dépendent de la conjoncture économique, mais aussi du vieillissement de la population et des dépenses de la santé. En effet, les retraites et la santé sont les deux plus gros postes de dépenses de la protection sociale. Des mesures législatives de plus en plus fréquentes affectent également ses dépenses.
Par exemple, lors du confinement, la décision de financer massivement le chômage partiel, puis en 2022, l’inflation ont conduit à anticiper une augmentation des prestations sociales et des retraites.
Cependant l’équilibre entre dépenses et recettes est de plus en plus difficile à maintenir en raison du vieillissement de la population et d’une conjoncture économique peu dynamique. Les dépenses augmentent afin de financer la retraite et le chômage mais, en contrepartie, les recettes n’augmentent pas, voire se dégradent.
En effet, l’évolution des recettes et des dépenses est décorrélée, ou bien, cas extrême, est négativement corrélée. On parle alors d’effet ciseaux : certains facteurs peuvent entraîner à la fois une augmentation des dépenses en même temps qu’une réduction des recettes. Ainsi, dans les moments où les prestations de la protection sociale sont pourtant le plus nécessaires, elles deviennent plus difficiles à financer.
La Crise de l’État-providence
Les difficultés de l’État-providence à financer sa protection sociale sont une des trois crises identifiées par Pierre Rosanvallon dans La Crise de l’État-providence (1981). En outre, la protection sociale n’est pas toujours efficace, elle n’a résolu ni les inégalités ni le chômage de masse. Pire, certains dispositifs sont de véritables trappes de pauvreté, qui ne permettent pas la réinsertion des bénéficiaires en les maintenant dans une situation précaire.
Enfin, la légitimité du principe même de protection sociale est remise en cause. Les risques semblent frapper davantage les classes populaires et, avec la montée de l’individualisme, les classes supérieures, qui se sentent plus à l’abri de tels risques, ne comprennent pas pourquoi ils devraient payer pour d’autres.
Conclusion
La protection sociale constitue un pilier essentiel de la solidarité dans les sociétés modernes pour répondre aux risques collectifs. Toutefois, son financement et son efficacité sont aujourd’hui mis à l’épreuve par les mutations économiques, le vieillissement démographique et les tensions budgétaires croissantes. Son avenir repose sur sa capacité à s’adapter tout en préservant sa légitimité et son rôle fondamental de cohésion sociale.
