Afin de continuer à alimenter tes dissertations d’ESH en articles récents et pertinents et de faire suite au premier segment de cette série puis au deuxième, en voici cinq nouveaux. Ceux-ci abordent différents thèmes, et il est fort probable que l’occasion de les replacer dans une copie se présente.
1. « Pour vraiment taxer les entreprises multinationales, une réforme suffit-elle ? », Vincent Vicard (novembre 2021)
Une réforme fiscale mondiale inédite a eu lieu en octobre 2021, lorsqu’une centaine de pays sont arrivés à un accord autour de la taxation des entreprises multinationales (disposant de filiales à l’étranger, dans des pays fiscalement cléments). Cet accord est construit autour de deux points.
Premier point
Les pays dont les citoyens consomment les produits d’une entreprise étrangère pourront taxer une partie des profits de ladite entreprise, même si elle n’est pas installée fiscalement sur leur territoire.
Second point
Une taxation effective minimum des multinationales de 15 % (si une entreprise française paie moins de 15 % d’impôt, 5 % par exemple, sur les profits d’une de ses filiales enregistrées à l’étranger, le fisc français pourra taxer les bénéfices de cette filiale à hauteur de 15 − 5 = 10 %).
Si l’OCDE estime à 125 milliards l’augmentation mondiale de recettes fiscales perçues (essentiellement par les pays riches), le poids réel de cette réforme doit être nuancé. En effet, la réforme n’aligne pas le taux de 15 % avec le taux en vigueur dans les pays. En France, par exemple, l’IS est à 25 %, mais le second pilier de la réforme permet d’imposer jusqu’à 15 % au plus les sociétés françaises et non au taux français de 25 %.
Ensuite, la concurrence fiscale inter-États perdure. Si la réforme cherche à savoir si les entreprises paient bien l’IS dans les pays où elles conduisent réellement leur activité ou non, elle n’évalue pas le taux auquel les bénéfices sont taxés. Pour pallier cette concurrence fiscale, l’auteur propose une généralisation de « la logique du premier pilier au sein de l’UE, c’est-à-dire en taxant l’ensemble des bénéfices européens des multinationales là où elles réalisent leurs ventes ou ont leurs employés ». Pour rappel, le taux d’IS moyen mondial était de 40 % en 1980 contre 23 % en 2020.
Que faire à présent ? L’auteur préconise que des groupes restreints d’acteurs — à l’image de l’Union européenne — agissent désormais de manière coordonnée pour outrepasser les limites auxquelles s’est heurtée la réforme.
2. « Réorienter l’économie : une dernière chance pour sauver le climat » Michel Aglietta (novembre 2021)
Cet article de Michel Aglietta rappelle l’inquiétude réelle planant autour de la situation environnementale, dont le dernier rapport du GIEC fait – s’il le fallait – à nouveau prendre conscience. En effet, il y figure qu’un retour à la normale semble illusoire. Le ton de l’article reste optimiste, mais l’auteur préconise des actions radicales afin de viser une émission zéro de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Un tel objectif ne peut être atteint que par des mesures inédites (production d’un méthane vert, reforestation, etc.), mais également par une mutation des modes de consommation avec plus de « sobriété dans les pays riches » et « une aide financière conséquente aux pays en développement vulnérables ». Afin de faire face à ce coût exorbitant, un fonds social pour le climat a été prévu par la Commission européenne afin de soutenir les citoyens affectés par des mesures telles qu’une taxe carbone. 72,2 milliards d’euros devraient y être alloués sur la période 2025-2032.
Michel Aglietta en profite également pour trancher en refusant la décroissance. Selon lui, la décarbonation se fait par la croissance, avec des innovations dans le secteur des énergies notamment. Il s’agirait donc de stimuler de tels progrès pour mieux appréhender la transition verte.
3. « L’indicateur de climat des affaires indique un plus haut historique », Philippe Dupuy (octobre 2021)
L’indicateur de climat des affaires — plus il est haut, plus les industriels se montrent optimistes quant à la conjoncture économique – était en France en octobre 2021 de 70/100 (contre 56/100 en début d’année). De même, les prévisions de croissance du chiffre d’affaires des entreprises sont de 15,2 % pour 2022. De leur côté, les entreprises prévoient elles une hausse de 12,2 % de leurs investissements et une augmentation de 8,6 % de leurs effectifs salariaux.
Cela traduit un réel changement de mentalité par rapport au début de l’année, quand 50 % des entreprises étaient dépendantes du plan de soutien contre 20 % aujourd’hui. Si l’Europe est en moyenne globalement optimiste avec un indicateur de 76, les États-Unis font face à un véritable recul du climat des affaires puisque leur index est de 59.
4. « Discriminations sur le marché du travail : comment les mesurer, quel coût économique ? », Cyprien Batut et Chakir Rachiq (novembre 2021)
Durant les cinq dernières années en France, 1/4 des Français affirment avoir fait face à des comportements discriminatoires. Parallèlement, à poste, établissement et temps de travail égal, les femmes gagnent 5,3 % de moins que les hommes dans le secteur privé. Ces discriminations, au-delà de porter préjudice aux individus concernés, ont un réel coût économique.
L’économie globale bénéficierait en effet de l’insertion de ces groupes discriminés sur le marché du travail. Une utilisation plus complète de la main-d’œuvre disponible créerait indéniablement de la richesse. C’est aussi ce point qui justifie les politiques publiques de réduction des discriminations, qu’elles soient au sein des conseils d’administration (loi Copé-Zimmermann de 2011) ou liées au traitement dans l’entreprise (mesurées par l’index « Egapro »).
5. « Le positionnement de la Chine parmi les bailleurs en Afrique subsaharienne », Louis Bertrand et Sary Zoghely (novembre 2021)
Alors que la Chine détenait 3,1 % de la dette externe bilatérale de l’Afrique subsaharienne en 2000, elle en détient 62,1 % en 2020. Deux banques gouvernementales – l’EximBank of China et la China Development Bank – jouent un rôle crucial dans cette dynamique, puisque celles-ci accordent la majeure partie des prêts aux sept pays africains principalement concernés. Ces prêts comportent de nombreuses clauses spécifiques, favorisant leur remboursement (comme celle de cross-default, où la banque chinoise peut mettre un terme à un prêt dès lors que le pays fait défaut auprès d’un autre prêteur).
Certains pays africains emprunteurs sont désormais dépendants de ces prêts, d’autant plus que depuis 2016 le montant de ces prêts s’est abaissé. Cette réduction s’explique par une volonté chinoise de sécuriser ses créances, doublée d’une hausse des investissements directs à l’étranger (IDE) sur le continent qui supplante les initiatives africaines.
