Tu l’as peut-être remarqué en lisant quelques lignes d’actualité ces derniers temps, mais la relation entre la Pologne et l’UE se dégrade depuis des mois : des sujets houleux ressurgissent, à savoir le non-respect (d’après l’UE) de certaines règles européennes par la Pologne. Cet été a été le lieu de nombreux contentieux entre Bruxelles et Varsovie. Dans cet article, tu trouveras les actualités estivales de la Pologne suite à la controversée réforme de la justice polonaise adoptée en 2017, jugée inadéquate par rapport au droit européen et les réponses de l’UE face à ces litiges. Enfin, tu pourras comprendre les désaccords entre l’UE et la Pologne, révélateurs des fractures européennes et de la difficulté d’une Europe unie.
Quel est l’objet du litige ?
Au début du mois de juillet, le Tribunal constitutionnel polonais (TK) a contredit les affirmations de la Cour de justice de l’UE qui remettait en cause les réformes judiciaires polonaises, les jugeant contraires à la Constitution polonaise. Plus précisément, l’UE dénonçait l’activité de la nouvelle « chambre disciplinaire » de la Cour suprême. Depuis avril, l’UE avait déjà averti la Pologne sur ce sujet en demandant de cesser son activité.
Cette instance controversée était en mesure de réguler le travail des juges : lever leur impunité, les exposant ainsi à des poursuites pénales. Pour autant, la Pologne n’en prit pas compte, si bien que le ministre de la Justice polonais a affirmé que l’Europe exerçait un « chantage illégal ». En conséquence, ce 15 juillet 2021, l’UE déclara la non-conformité de cette instance au droit européen.
#CJUE: le régime disciplinaire des juges en #Pologne n’est pas conforme au droit de l’#UE #étatdedroit
👉https://t.co/VGsRk63Zfn pic.twitter.com/WZPH1z3gaV— Cour de justice UE (@CourUEPresse) July 15, 2021
Retournement de situation ! Un mois plus tard, la Pologne fait volte-face. Le samedi 7 août 2021, le président du parti conservateur au pouvoir Droit et justice (PIS), Jaroslaw Kaczynski, annonce la suppression de la Chambre disciplinaire « dans la forme sous laquelle elle fonctionne actuellement et l’objet du litige (avec l’UE) disparaîtra ». Il s’agit donc d’une petite victoire pour l’UE.
Quel avenir pour la Pologne dans l’UE ?
Cette nouvelle réforme judiciaire, entrée en vigueur en 2020, est très critiquée par l’UE mais aussi par l’opposition polonaise. Plus encore, il s’agit aussi, pour la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), d’une menace pour l’état de droit. Ce litige est d’autant plus important qu’il s’inscrit dans une succession de désaccords avec l’UE. L’année dernière, la Pologne a été fustigée par de nombreux pays et personnalités pour sa politique ouvertement homophobe : les droits des LGBT n’étaient pas respectés. L’UE s’inquiète donc de la tournure autoritaire que prend la Pologne depuis 2015 après l’élection du PIS.
Débats pluriels, défis géopolitiques pluriels
Mais ce n’est pas le seul sujet de débat. Un point important est à évoquer : celui du plan de relance européen. La Pologne, accompagnée de la Hongrie, a bloqué fin 2020 le plan de relance européen, ayant pour but de lever des fonds pour sortir de la crise économique. Ces deux pays ont sorti leur droit de veto européen : en conséquence, la Commission européenne n’était pas en mesure de lever les fonds du plan de relance. C’est ici que se retrouve le débat européen entre souveraineté et fédéralisme.
Malgré la procédure de l’article 7 de l’UE mise en place en 2017, la Pologne n’a pour le moment reçu aucune véritable sanction. En effet, cette procédure longue et fastidieuse en cas de non-respect des valeurs européennes n’a jamais été aboutie puisqu’elle est conditionnée au vote à l’unanimité. Il semblerait donc que l’Europe éprouve des difficultés à mettre en place ses sanctions, d’autant plus que certains s’interrogent de la pertinence de cette procédure, plus symbolique que juridique.
Afin d’éviter de nouveaux désagréments, l’UE a décidé de mettre en place un mécanisme de sanctions financières en cas de violation des valeurs européennes et de l’état de droit par l’instauration de la conditionnalité des fonds européens. Ce mécanisme, adopté en 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, se heurte tout de même à des obstacles : malgré l’approbation des Vingt-sept, la Pologne et la Hongrie s’affirment toujours contre ce nouveau dispositif. Pour autant, la présidente de la Commission européenne a promis de prendre en considération tout cas relatif à la violation des valeurs européennes.
Quid de l’unité de l’Europe ?
L’UE est très attachée à ses valeurs et au respect du droit européen qui prime sur le droit national. Le règlement par le dialogue reste la principale réponse de la part de l’UE. Mais sur cette question primordiale qu’est le fonctionnement du système judiciaire, ce règlement risque d’être faible. Il faudra une Europe unie et stable pour régler ce litige.
L’état de droit fait partie des valeurs et principes de l’UE. Un débat nouveau surgit ici : faut-il respecter les valeurs ou mettre en place le plan de relance malgré l’absence d’une unanimité, quitte à mettre en péril les valeurs de l’UE ? Ces litiges fragilisent le bon fonctionnement de l’UE. En plus des contentieux, des fractures internes à la Pologne n’arrangent pas les choses.
D’autre part, un autre groupe semble contrer les ambitions d’une Europe unie. Le groupe de Visegrád (V4) comprenant la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie, s’accorde idéologiquement : ces quatre pays soutiennent la souveraineté des États membres au sein de l’Union européenne, ravivant les débats et oppositions au sein de l’UE.
Comment utiliser la Pologne dans une copie ?
Dans une dissertation sur l’Europe et ses défis, il pourrait être intéressant d’établir un paragraphe sur les fractures européennes qui constituent aujourd’hui un enjeu majeur au bon développement de l’Union européenne. Les fractures internes empêchent la cohésion et l’unité de l’Europe, remettant ainsi en cause l’efficacité de ses institutions qui peinent à mettre en place des sanctions et entraînant une perte de confiance des citoyens européens. La Pologne illustre le phénomène de la fragmentation européenne et la difficulté pour l’Europe de faire véritablement respecter ses valeurs et principes afin de devenir une Europe puissante.
